{"id":4126,"date":"2013-01-24T08:23:14","date_gmt":"2013-01-24T06:23:14","guid":{"rendered":"http:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/?p=4126"},"modified":"2020-07-29T11:13:15","modified_gmt":"2020-07-29T09:13:15","slug":"le-forfait-fiscal-en-questions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/le-forfait-fiscal-en-questions\/","title":{"rendered":"Le forfait fiscal en questions"},"content":{"rendered":"
\"Michael<\/a>
Michael Schumacher et Roger Federer. L\u2019ex-champion de Formule 1 allemand peut b\u00e9n\u00e9ficier du forfait fiscal vaudois. Par contre, le B\u00e2lois n\u2019y a pas droit. Pourtant, les deux sportifs r\u00e9alisent l\u2019essentiel de leurs gains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. \u00a9 David Ebener \/ DPA \/ Keystone \u00a9 Andy Rain \/ EPA \/ Keystone<\/figcaption><\/figure>\n

Est-il normal que Michael Schumacher b\u00e9n\u00e9ficie de cette proc\u00e9dure et pas Roger Federer? C\u2019est l\u2019une des questions que pose ce fameux forfait fiscal, qui aurait \u00e9t\u00e9 invent\u00e9 par les Vaudois il y a 150 ans, et qui est de plus en plus contest\u00e9 en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La France vient ainsi de lancer une offensive contre cette sp\u00e9cialit\u00e9. Texte Sonia Arnal<\/strong><\/em><\/p>\n

Les Bernois ont d\u00e9cid\u00e9, pour le plus grand bonheur de Johnny Hallyday, de sauver le forfait fiscal. C\u2019\u00e9tait le 23 septembre 2012. Mais Zurich, les deux B\u00e2les, Schaffhouse et Appenzell Rhodes-Ext\u00e9rieures y ont tous renonc\u00e9 entre 2009 et 2012. Depuis que la crise se manifeste \u00e0 nos portes, le forfait fiscal est controvers\u00e9: outre ces abolitions, diff\u00e9rents cantons, comme Berne justement, ont durci les conditions d\u2019octroi.
\nCette fa\u00e7on bien particuli\u00e8re de taxer les r\u00e9sidents \u00e9trangers est \u00e9galement sur la sellette au niveau national puisque la gauche a lanc\u00e9 une initiative pour le rayer d\u00e9finitivement \u2013 le Parlement a pour sa part d\u00e9cid\u00e9 de le maintenir, mais de revoir \u00e0 la hausse ses exigences. Au-del\u00e0 des fronti\u00e8res la contestation monte aussi. Ainsi, d\u00e9but janvier, la France a d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019attaquer au forfait fiscal, un geste qualifi\u00e9 de \u00abd\u00e9claration de guerre\u00bb par Pascal Broulis, conseiller d\u2019Etat en charge des finances vaudoises. Bref, cette forme d\u2019imposition fait d\u00e9bat actuellement en Suisse. Mais au fond, de quoi parle-t-on vraiment? Le point avec un sp\u00e9cialiste de l\u2019UNIL.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un forfait fiscal?<\/strong>
\n\u00abC\u2019est un moyen particulier de taxer une frange tr\u00e8s pr\u00e9cise de la population\u00bb, explique Marius Br\u00fclhart, professeur d\u2019\u00e9conomie \u00e0 la Facult\u00e9 des hautes \u00e9tudes commerciales. Plut\u00f4t que de remplir un document o\u00f9 il d\u00e9clare l\u2019entier de ses revenus et de sa fortune, le contribuable n\u00e9gocie une somme annuelle forfaitaire avec l\u2019administration, suivant des r\u00e8gles diff\u00e9rentes de celles qui sont en vigueur pour les contribuables ordinaires.<\/p>\n

Qui peut en b\u00e9n\u00e9ficier?<\/strong>
\n\u00abPour que l\u2019administration entre en mati\u00e8re, il faut que le demandeur soit \u00e9tranger, qu\u2019il r\u00e9side en Suisse (qu\u2019il y vive donc plus de six mois par an) et qu\u2019il n\u2019y exerce pas d\u2019activit\u00e9 lucrative\u00bb, \u00e9num\u00e8re Marius Br\u00fclhart. Un directeur de banque, comme le patron am\u00e9ricain de Credit Suisse Brady Dougan, n\u2019est pas concern\u00e9, puisqu\u2019il travaille essentiellement \u00e0 Zurich. En revanche, Johnny Hallyday, qui r\u00e9alise ailleurs dans le monde la plus grande part de ses gains, peut en profiter, alors qu\u2019un Suisse ne peut en aucun cas y avoir droit, quelle que soit sa situation financi\u00e8re.
\nOn peut ainsi supposer que Michael Schumacher en b\u00e9n\u00e9ficie, alors que Roger Federer doit d\u00e9clarer \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 fiscale l\u2019entier de ses revenus et de sa fortune. Et pourtant, le champion de tennis comme l\u2019ex-pilote de Formule 1 r\u00e9alisent l\u2019essentiel de leurs revenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Comment le montant du forfait est-il calcul\u00e9?<\/strong>
\nLa somme forfaitaire n\u00e9goci\u00e9e avec l\u2019administration ne se base pas sur une d\u00e9claration des revenus globaux ou de la fortune totale, que le contribuable peut conserver cach\u00e9s. \u00abElle est calcul\u00e9e sur les d\u00e9penses en Suisse, explique Marius Br\u00fclhart. Concr\u00e8tement, c\u2019est le loyer ou la valeur locative du domicile qui constitue l\u2019\u00e9l\u00e9ment central du calcul. On estime la valeur annuelle, et on la multiplie par cinq. A ce total, le fisc peut ajouter d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9penses, comme les voitures, les avions priv\u00e9s, et aussi les salaires vers\u00e9s au personnel.\u00bb
\nConcr\u00e8tement, un \u00e9tranger qui ach\u00e8te un appartement dont la valeur locative mensuelle est de 5000 francs sera impos\u00e9 sur un revenu de 300000 francs par ann\u00e9e (5000 x 12 x 5), au minimum. Le rentier \u00e9tranger qui vient s\u2019\u00e9tablir sur les rives du L\u00e9man est donc incit\u00e9, s\u2019il souhaite \u00e9conomiser sur ses imp\u00f4ts, \u00e0 louer un studio dans l\u2019Ouest lausannois plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 vivre dans un ch\u00e2teau sur la Riviera \u2013 et \u00e0 passer lui-m\u00eame la tondeuse. Le forfait ne devient int\u00e9ressant, forc\u00e9ment, que si le montant ainsi calcul\u00e9 est inf\u00e9rieur \u00e0 la somme qui serait due \u00e0 l\u2019administration fiscale si le contribuable d\u00e9clarait l\u2019entier de sa fortune et de ses revenus, comme n\u2019importe qui d\u2019autre.<\/p>\n

\"\"<\/a>
Marius Br\u00fclhart. Professeur au D\u00e9partement d\u2019\u00e9conom\u00e9trie et d\u2019\u00e9conomie politique de la Facult\u00e9 des hautes \u00e9tudes commerciales. Nicole Chuard \u00a9 UNIL<\/figcaption><\/figure>\n

O\u00f9 est-il en vigueur?<\/strong>
\nLe forfait fiscal existe dans tous les cantons suisses, moins les cinq qui ont d\u00e9cid\u00e9 de le supprimer durant les trois derni\u00e8res ann\u00e9es, soit Zurich, les deux B\u00e2les, Schaffhouse et Appenzell Rhodes-Ext\u00e9rieures. Ailleurs dans le monde, on trouve \u00e9galement des possibilit\u00e9s de n\u00e9gocier des conditions d\u2019imposition particuli\u00e8res lorsqu\u2019on est un r\u00e9sident \u00e9tranger. \u00abA Monaco par exemple, personne ne paie d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu, rappelle le chercheur. Ni les nationaux, ni \u2013 \u00e0 l\u2019exception des Fran\u00e7ais \u2013 les \u00e9trangers qui viennent y r\u00e9sider. En Autriche, on peut sous certaines conditions obtenir une forme de taxation qui se base sur les principes appliqu\u00e9s dans le pr\u00e9c\u00e9dent pays de r\u00e9sidence, quel qu\u2019il soit.\u00bb Autre exemple avec le Royaume-Uni, o\u00f9 les personnes qui sont soumises au r\u00e9gime dit du \u00abr\u00e9sident non domicili\u00e9\u00bb ne paient un imp\u00f4t que sur les revenus r\u00e9alis\u00e9s dans le pays \u2013 les autres gains sont exon\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

De quand date son invention?<\/strong>
\nLe canton de Vaud est, semble-t-il, le premier \u00e0 avoir eu cette id\u00e9e. En 1862 \u2013 on a f\u00eat\u00e9 l\u2019an pass\u00e9 ses 150 ans \u2013, le Grand Conseil a constat\u00e9 que les riches \u00e9trangers s\u2019installaient volontiers sur les rives du L\u00e9man pour de longues p\u00e9riodes, voire d\u00e9finitivement. Il a donc propos\u00e9 d\u2019introduire une taxe sur la fortune mobili\u00e8re, histoire notamment de les faire contribuer \u00e0 la construction des infrastructures qu\u2019ils utilisaient (transports, etc.).
\nDeux fronts s\u2019opposent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 propos du forfait fiscal, d\u00e8s les origines: certains craignent que cet imp\u00f4t ne fasse fuir les riches \u00e9trangers vers des cieux plus cl\u00e9ments fiscalement, fussent-ils moins agr\u00e9ables en termes de climat, p\u00e9nalisant ainsi l\u2019h\u00f4tellerie, l\u2019industrie des loisirs et les commerces. D\u2019autres trouvent inique que ces personnes ais\u00e9es jouissent de privil\u00e8ges (par exemple une exon\u00e9ration totale les deux premi\u00e8res ann\u00e9es) inaccessibles aux contribuables suisses.<\/p>\n

A quoi sert-il?<\/strong>
\nSoit \u00e0 attirer des grandes fortunes \u00e9trang\u00e8res par le biais d\u2019un climat fiscal cl\u00e9ment, soit \u2013 une fois qu\u2019ils sont install\u00e9s ici \u2013 \u00e0 les faire contribuer \u00e0 l\u2019effort collectif, mais sans les \u00e9trangler, au risque sinon de les voir repartir vers des pays fiscalement plus attractifs. Toute la question est de savoir \u00e0 quel point la fiscalit\u00e9 est d\u00e9cisive pour le choix de r\u00e9sidence de ces contribuables, et dans quelle mesure d\u2019autres param\u00e8tres (s\u00e9curit\u00e9, qualit\u00e9 de vie, des \u00e9coles, du climat, de l\u2019offre culturelle) jouent un r\u00f4le.<\/p>\n

Combien cela rapporte-t-il au canton de Vaud et \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration?<\/strong>
\n\u00abIl y a en Suisse quelque 6?000 personnes au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un forfait fiscal, explique Marius Br\u00fclhart. Le quart environ, soit 1?500, habitent le canton. Les forfaitaires r\u00e9sidant sur sol vaudois paient 230 millions de francs d\u2019imp\u00f4t chaque ann\u00e9e, ce qui, pour donner un ordre de grandeur, correspond \u00e0 la moiti\u00e9 du budget de fonctionnement annuel de l\u2019Universit\u00e9 de Lausanne.\u00bb A l\u2019\u00e9chelle de la Suisse, ce sont 700 millions de francs chaque ann\u00e9e qui sont pay\u00e9s via un forfait fiscal.<\/p>\n

Que se passerait-il si on le supprimait?<\/strong>
\nC\u2019est la grande question. Parmi les d\u00e9fenseurs du forfait fiscal, beaucoup insistent sur le fait que ces grandes fortunes quitteraient la Suisse s\u2019il \u00e9tait abandonn\u00e9 \u2013 ce qui, outre une baisse des recettes fiscales, impliquerait d\u2019autres pertes indirectes (on parle de 20000 emplois menac\u00e9s, notamment dans la construction et les services de type, par exemple, conseil fiscal et gestion de fortune). Difficile \u00e9videmment de savoir ce qu\u2019il en est sans \u00e9tude et avec fort peu de chiffres \u2013 les administrations sont tr\u00e8s r\u00e9ticentes \u00e0 donner des informations dans ce domaine. \u00abLes seules donn\u00e9es pr\u00e9cises dont nous disposons concernent Zurich, constate Marius Br\u00fclhart. Ce canton a publi\u00e9 des chiffres sur les r\u00e9actions des contribuables concern\u00e9s dans l\u2019ann\u00e9e qui a suivi l\u2019abolition du forfait fiscal. Ces chiffres permettent de voir si les r\u00e9sidents qui en ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 quittaient en masse le canton, comme le pr\u00e9tendaient les d\u00e9fenseurs du forfait. Clairement, ce n\u2019est pas le cas. Mais on constate n\u00e9anmoins qu\u2019ils ont une tr\u00e8s forte mobilit\u00e9.\u00bb
\nSur les 201 r\u00e9sidents concern\u00e9s, 26 ont quitt\u00e9 la Suisse, et 66 ont chang\u00e9 de canton. Ce qui repr\u00e9sente une perte de 13 millions de francs pour le fisc zurichois. \u00abMais les 109 qui sont rest\u00e9s, et qui repr\u00e9sentent plus de la moiti\u00e9 des personnes jusque-l\u00e0 au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un forfait fiscal, ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9s de fa\u00e7on ordinaire, soit sur la base d\u2019une d\u00e9claration de leur fortune et de leurs revenus totaux, et ont donc pay\u00e9 plus d\u2019imp\u00f4ts\u00bb, nuance le sp\u00e9cialiste. Au final, pour le canton de Zurich, l\u2019op\u00e9ration est presque blanche \u2013 avec un solde tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8rement positif.<\/p>\n

Pourquoi le forfait fiscal est-il remis en question aujourd\u2019hui?<\/strong>
\nJohnny Hallyday qui devrait habiter Gstaad, mais avoue plus ou moins ouvertement n\u2019y passer que les vacances de ski, \u00e7a agace. Depuis la crise, la population est plus sensible \u00e0 la justice d\u00e8s que l\u2019argent est en jeu, et donc notamment en mati\u00e8re fiscale. Voir les plus ais\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficier de ce qu\u2019elle consid\u00e8re comme des avantages alors que la classe moyenne n\u2019en a gu\u00e8re est mal tol\u00e9r\u00e9. Il y a bien s\u00fbr le soup\u00e7on que certains b\u00e9n\u00e9ficiaires des forfaits fiscaux \u00abtrichent\u00bb en ne remplissant pas tous les crit\u00e8res (par exemple la d\u00e9licate question du lieu de r\u00e9sidence effectif, mais aussi du lieu o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9s les revenus: \u00e0 l\u2019heure d\u2019internet, allez savoir si tel patron est en vill\u00e9giature dans son chalet ou si son salon n\u2019est pas plut\u00f4t le quartier g\u00e9n\u00e9ral de sa multinationale). Mais au-del\u00e0, une violation du principe de l\u2019imposition selon la capacit\u00e9 contributive peut d\u00e9ranger, comme l\u2019observe Marius Br\u00fclhart: \u00abBien s\u00fbr, il existe une concurrence fiscale en Suisse entre certains cantons et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des cantons entre les communes. Mais vous ne pouvez pas \u00e9viter l\u2019imp\u00f4t sur vos revenus r\u00e9alis\u00e9s dans un canton en d\u00e9clarant votre r\u00e9sidence dans le canton d\u2019\u00e0 c\u00f4t\u00e9. Par contre, avec le forfait fiscal, il est vrai que tous les contribuables ne sont pas soumis au m\u00eame traitement.\u00bb<\/p>\n

En quoi la recherche peut-elle \u00eatre utile dans ce d\u00e9bat?<\/strong>
\n\u00abLa mobilit\u00e9 des contribuables, notamment des plus ais\u00e9s, ainsi que leur sensibilit\u00e9 \u00e0 la variation de la charge fiscale sont des \u00e9l\u00e9ments essentiels pour anticiper les effets des changements dans la fa\u00e7on dont on impose les contribuables\u00bb, explique Marius Br\u00fclhart. Pouvoir mener d\u2019autres \u00e9tudes comme celle entreprise avec les chiffres du canton de Zurich apr\u00e8s l\u2019abrogation du forfait fiscal serait id\u00e9al, mais ces donn\u00e9es sont le plus souvent enfouies sous le sceau du secret. \u00abPar contre, nous avons acc\u00e8s \u00e0 une base de donn\u00e9es de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui contient toutes les d\u00e9clarations, bien s\u00fbr anonymis\u00e9es, des quarante derni\u00e8res ann\u00e9es. Nous avons un financement du Fonds National pour les \u00e9tudier. Cela nous permettra d\u2019analyser plus finement les r\u00e9actions des contribuables aux variations de charge fiscale.\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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