{"id":2795,"date":"2012-05-18T08:05:33","date_gmt":"2012-05-18T06:05:33","guid":{"rendered":"http:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/?p=2795"},"modified":"2020-07-29T14:33:27","modified_gmt":"2020-07-29T12:33:27","slug":"pourquoi-nous-sommes-plus-severes-avec-les-chauffards-quavec-les-petits-dealers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/pourquoi-nous-sommes-plus-severes-avec-les-chauffards-quavec-les-petits-dealers\/","title":{"rendered":"Pourquoi nous sommes plus s\u00e9v\u00e8res avec les chauffards qu\u2019avec les petits dealers"},"content":{"rendered":"
\"Image
Image d’illustration. \u00a9 Sergey – Fotolia.com<\/figcaption><\/figure>\n

Ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, les lois suisses sont devenues tr\u00e8s r\u00e9pressives en mati\u00e8re de circulation routi\u00e8re. A l\u2019inverse, les voleurs, dealers et autres pickpockets ont d\u00e9couvert que leur activit\u00e9 pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e9tait mieux tol\u00e9r\u00e9e que par le pass\u00e9. Retour sur une pol\u00e9mique br\u00fblante.<\/strong><\/em><\/p>\n

Il ne se produit plus un fait divers tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9 sans qu\u2019un politicien ne propose de modifier la loi. Quand la France d\u00e9couvre, choqu\u00e9e, le parcours de Mohammed Mehra, le serial killer<\/em> qui a frapp\u00e9 \u00e0 Toulouse et \u00e0 Montauban, Nicolas Sarkozy annonce aussit\u00f4t qu\u2019il faut revoir le droit p\u00e9nal. Comme l\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le que le terroriste a visionn\u00e9 en boucle des vid\u00e9os montrant des crimes commis par Al-Qaida, le pr\u00e9sident fran\u00e7ais sugg\u00e8re derechef que \u00abtoute personne qui visite r\u00e9guli\u00e8rement des sites internet terroristes\u00bb puisse \u00eatre punie p\u00e9nalement.<\/p>\n

Et parce que Mohammed Mehra a fait un s\u00e9jour en Afghanistan, o\u00f9 il a peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 entra\u00een\u00e9 au maniement des armes, Nicolas Sarkozy exige que \u00abtoute personne qui se rend \u00e0 l’\u00e9tranger pour y suivre des travaux d’endoctrinement \u00e0 des id\u00e9ologies conduisant au terrorisme\u00bb soit d\u00e9sormais punissable.<\/p>\n

\"Andr\u00e9<\/a>
Andr\u00e9 Kuhn. Professeur associ\u00e9 \u00e0 l\u2019Institut de criminologie et de droit p\u00e9nal de l\u2019UNIL. \u00a9 Nicole Chuard<\/figcaption><\/figure>\n

Cette tentation permanente de r\u00e9\u00e9crire le droit p\u00e9nal dans l\u2019\u00e9motion irrite le criminologue de l\u2019UNIL Andr\u00e9 Kuhn. \u00abOn a ce r\u00e9flexe de croire que le droit p\u00e9nal permet de r\u00e9soudre tous les probl\u00e8mes, ce qui est loin d\u2019\u00eatre le cas.\u00bb Les faits divers qui d\u00e9fraient la chronique et qui font r\u00e9agir les m\u00e9dias et les politiciens \u00absont souvent des exceptions. On r\u00e9clame des modifications \u00e9clair de la loi pour des cas rarissimes, comme l\u2019enfant qui se fait mordre par un chien, alors qu\u2019on devrait en premier lieu faire les lois pour la majorit\u00e9 des cas. Des super-chauffards, qui ont aussi provoqu\u00e9 des d\u00e9bats m\u00e9diatiques et politiques, on en attrape trois par ann\u00e9e. Or, si on voulait vraiment faire de la pr\u00e9vention en mati\u00e8re de circulation routi\u00e8re, on n\u2019attendrait pas que les crimes soient commis, on ferait de la pr\u00e9vention technique sur les v\u00e9hicules.\u00bb<\/p>\n

Des votations en rafale<\/h2>\n

La Suisse, pourtant, n\u2019\u00e9chappe pas aux d\u00e9bats passionn\u00e9s qui \u00e9clatent \u00e0 chaque fois qu\u2019un fait divers fortement m\u00e9diatis\u00e9 incite les politiciens \u00e0 r\u00e9agir. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le pays a d\u00fb se prononcer \u00e0 plusieurs reprises sur des textes visant \u00e0 durcir les lois p\u00e9nales inspir\u00e9es par des crimes spectaculaires. On pense ici \u00e0 l\u2019internement \u00e0 vie pour les d\u00e9linquants sexuels ou violents jug\u00e9s tr\u00e8s dangereux (accept\u00e9 en 2004). Mais encore \u00e0 l\u2019imprescriptibilit\u00e9 des actes de pornographie enfantine (vot\u00e9e en 2008) et au renvoi des \u00e9trangers criminels, qui a s\u00e9duit une majorit\u00e9 du peuple et des cantons en 2010.<\/p>\n

S\u2019y ajouteront peut-\u00eatre les mesures imagin\u00e9es contre les super-chauffards par l\u2019organisation Road Cross, et le texte qui voudrait interdire aux p\u00e9dophiles de travailler avec des enfants, deux initiatives qui ont obtenu suffisamment de signatures pour \u00eatre prochainement soumises au vote des Helv\u00e8tes.<\/p>\n

Les politiciens sont pleins d\u2019id\u00e9es, \u00e0 gauche comme \u00e0 droite<\/h2>\n

Et la liste est loin d\u2019\u00eatre exhaustive. Car \u00e0 droite comme \u00e0 gauche de l\u2019\u00e9chiquier politique, les \u00e9lus multiplient les propositions visant \u00e0 faire \u00e9voluer le droit p\u00e9nal. L\u2019UDC s\u2019est souvent profil\u00e9e sur ce terrain, mais elle n\u2019est de loin pas la seule. Chez les \u00e9cologistes, on a r\u00e9cemment entendu Maja Ingold sugg\u00e9rer qu\u2019on inflige des amendes plus \u00e9lev\u00e9es \u00e0 ceux qui t\u00e9l\u00e9phonent en conduisant (actuellement, c\u2019est 250 francs d\u2019amende pour un feu rouge grill\u00e9 et seulement 100 francs pour un coup de fil au volant).<\/p>\n

Dans un registre similaire, l\u2019ex-conseiller f\u00e9d\u00e9ral socialiste Moritz Leuenberger avait pens\u00e9 \u00e0 \u00abconfisquer et envoyer \u00e0 la casse\u00bb les v\u00e9hicules des chauffards qui provoquent un accident. C\u00f4t\u00e9 lib\u00e9ral-radical, la conseill\u00e8re d\u2019Etat vaudoise Jacqueline de Quattro a plaid\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises pour une r\u00e9vision de la loi sur les stup\u00e9fiants, afin que les petits dealers soient punis de prison ferme, avant de s\u2019insurger contre \u00abla loi qui est beaucoup trop laxiste envers les vrais chauffards et nettement trop s\u00e9v\u00e8re envers les conducteurs qui commettent de petites infractions\u00bb.<\/p>\n

Cette id\u00e9e fait \u00e9cho au slogan lanc\u00e9 par l\u2019ex-procureur genevois Daniel Zappelli dans Le Matin<\/em>, o\u00f9 il pr\u00e9tendait que \u00abbr\u00fbler un feu rouge co\u00fbte plus cher que vendre de la drogue dure\u00bb, puisqu\u2019un \u00abpetit trafiquant de drogue, arr\u00eat\u00e9 pour la premi\u00e8re fois, aura sa peine calcul\u00e9e en jours-amendes avec sursis, alors que celui qui br\u00fble un feu rouge \u00e9cope de 250 francs d\u2019amende\u00bb.<\/p>\n

S\u00e9v\u00e9rit\u00e9 pour les automobilistes, laxisme pour les dealers<\/h2>\n

Ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, en effet, la Suisse a fait preuve d\u2019une grande s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 envers les automobilistes. \u00abD\u00e9sormais, nous avons le droit le plus restrictif au monde en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, constate le commandant de la police jurassienne et charg\u00e9 de cours \u00e0 l\u2019UNIL Olivier Gu\u00e9niat. Ce que voulait montrer Daniel Zappelli, c\u2019est que d\u2019un c\u00f4t\u00e9, la loi nous dit qu\u2019une s\u00e9rie de comportements sur la route sont graves, et que, dans le m\u00eame temps, la loi nous dit que le deal ou le vol \u00e0 l\u2019astuce ne sont pas graves, puisque ces comportements sont sanctionn\u00e9s par les peines gags que sont des jours-amendes avec sursis. Les cambriolages, c\u2019\u00e9tait grave il y a vingt ans, mais \u00e7a ne l\u2019est plus aujourd\u2019hui. Quand je constate qu\u2019il y a 50’000 cambriolages en Suisse, mais que la loi met surtout des chauffards en prison, c\u2019est choquant.\u00bb<\/p>\n

\"Olivier<\/a>
Olivier Gu\u00e9niat. Charg\u00e9 de cours \u00e0 l\u2019UNIL. Il est encore commandant de la police cantonale jurassienne ad interim, \u00abpr\u00eat\u00e9\u00bb par Neuch\u00e2tel (o\u00f9 il \u00e9tait chef de la PJ) pour \u00e9tudier la fusion des deux polices. \u00a9 Nicole Chuard<\/figcaption><\/figure>\n

Il y a eu un tour de vis dans certains domaines, et une lib\u00e9ralisation dans d\u2019autres. Avec des variations parfois spectaculaires, ajoute Olivier Gu\u00e9niat. \u00abSouvenez-vous du cannabis. Quand j\u2019avais 15 ans, celui qui se faisait prendre avec dix grammes en poche finissait en d\u00e9tention pr\u00e9ventive et il \u00e9tait poursuivi pour trafic de stup\u00e9fiants. Aujourd\u2019hui, pour la m\u00eame quantit\u00e9, il ne sera m\u00eame pas d\u00e9nonc\u00e9.\u00bb<\/p>\n

Un syst\u00e8me \u00abqui fait la part belle aux crapules\u00bb<\/h2>\n

Ces critiques visent le nouveau Code p\u00e9nal, qui a \u00e9t\u00e9 introduit en 2007, et qui devait remettre nos lois au go\u00fbt du jour. Il a surtout provoqu\u00e9 des pol\u00e9miques sans fin. D\u00e8s son introduction, les critiques sont parties du terrain (\u00abce syst\u00e8me fait la part belle aux crapules\u00bb, a \u00e9crit Olivier Gu\u00e9niat dans l\u2019une de ses chroniques), et elles ont tr\u00e8s vite \u00e9t\u00e9 relay\u00e9es par les milieux politiques. Prolong\u00e9es \u00e0 Berne par le tandem form\u00e9 d\u2019Isabelle Moret (VD) et Christian Luscher (GE), ces attaques ont fini par porter. Au d\u00e9but avril 2012, la ministre de la Justice Simonetta Sommaruga a annonc\u00e9 que le Code p\u00e9nal 2007, dont l\u2019\u00e9valuation n\u2019est pas encore termin\u00e9e, doit d\u00e9j\u00e0 \u00eatre r\u00e9form\u00e9.<\/p>\n

La plus importante de ces r\u00e9visions pr\u00e9vues par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral concerne le retour des courtes peines de prison, qui avaient \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es par les jours-amendes avec sursis. A l\u2019avenir, si le Parlement donne son accord, les juges pourront de nouveau prononcer cette sanction, a expliqu\u00e9 Simonetta Sommaruga. En m\u00eame temps, la peine p\u00e9cuniaire avec sursis, total ou partiel \u2013 les fameux jours-amendes avec sursis \u2013, sera supprim\u00e9e, \u00abcar son effet pr\u00e9ventif suscite des doutes\u00bb.<\/p>\n

A charge pour cette premi\u00e8re retouche de la r\u00e9forme de \u00abr\u00e9tablir la confiance dans le droit p\u00e9nal\u00bb, esp\u00e8re Simonetta Sommaruga, dont l\u2019annonce a \u00e9t\u00e9 accueillie avec satisfaction par la majorit\u00e9 des \u00e9lus qui avaient pourtant pl\u00e9biscit\u00e9 le nouveau Code p\u00e9nal version 2007, ce qui montre bien la difficult\u00e9 qu\u2019il y a de concevoir des lois p\u00e9nales qui donnent satisfaction \u00e0 la majorit\u00e9 du pays.<\/p>\n

Les lois p\u00e9nales suisses s\u2019\u00e9laborent tr\u00e8s lentement<\/h2>\n

Cette valse-h\u00e9sitation entre l\u2019introduction des jours-amendes et leur marginalisation, entre la lib\u00e9ralisation et le tour de vis, montre bien la difficult\u00e9 qu\u2019il y a \u00e0 \u00e9laborer des lois p\u00e9nales consensuelles. \u00abC\u2019est vrai que ces lois p\u00e9nales s\u2019\u00e9laborent extr\u00eamement lentement et qu\u2019elles provoquent toujours des d\u00e9bats passionn\u00e9s\u00bb, constate Andr\u00e9 Kuhn.<\/p>\n

Car l\u2019annonce des r\u00e9formes faite par Simonetta Sommaruga n\u2019est que le dernier \u00e9pisode d\u2019un feuilleton tr\u00e8s long et tr\u00e8s mouvement\u00e9. Tout commence en 1898, quand on imagine pour la premi\u00e8re fois de codifier le droit p\u00e9nal au niveau national. A partir de cet instant, il a fallu attendre 1918 pour que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral publie un projet. \u00abL\u2019id\u00e9e \u00e9tait tellement contest\u00e9e qu\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9, et le code n\u2019a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 qu\u2019en 1938, d\u2019une courte majorit\u00e9 (53%). Apr\u00e8s, il y a eu le d\u00e9but de la guerre et le texte n\u2019est entr\u00e9 en vigueur qu\u2019en 1942.\u00bb<\/p>\n

Ce feuilleton interminable se r\u00e9p\u00e8te \u00e0 la fin du XXe si\u00e8cle, quand on r\u00e9fl\u00e9chit une modification en profondeur de ce texte vieillissant. \u00abLe processus est lanc\u00e9 en 1983, rappelle Andr\u00e9 Kuhn. Une commission d\u2019experts s\u2019y attelle, et un avant-projet officiel soumis \u00e0 consultation. Apr\u00e8s plusieurs rebondissements politiques et de longues discussions, le nouveau Code p\u00e9nal est finalement adopt\u00e9 et il entre en vigueur au 1er janvier 2007.\u00bb<\/p>\n

Les mentalit\u00e9s \u00e9voluent pendant que les experts travaillent<\/h2>\n

Cette r\u00e9vision longuement mitonn\u00e9e par les experts, et largement accept\u00e9e par les politiciens du pays, suscite donc, elle aussi, de fortes critiques d\u00e8s son introduction. Mesures \u00abfarfelues\u00bb, \u00abincompr\u00e9hensibles\u00bb, qui \u00abfont hurler de rire les voleurs\u00bb, \u00abtexte soixante-huitard\u00bb, \u00abtotalement inadapt\u00e9 \u00e0 la criminalit\u00e9 du XXIe si\u00e8cle\u00bb\u2026 Les jours-amendes ont suscit\u00e9 une avalanche de critiques d\u00e9non\u00e7ant, pour l\u2019essentiel, une inad\u00e9quation entre le texte et l\u2019\u00e9poque o\u00f9 il doit \u00eatre appliqu\u00e9.<\/p>\n

Et si c\u2019\u00e9tait l\u00e0, justement, que le b\u00e2t blesse? Car, s\u2019il est vrai que la r\u00e9daction des lois est chronophage, il est tout aussi vrai que les mentalit\u00e9s \u00e9voluent pendant que les experts et les politiciens travaillent. Avec le risque que le texte finalement adopt\u00e9, apr\u00e8s tant d\u2019ann\u00e9es d\u2019efforts, ne corresponde plus enti\u00e8rement aux perceptions de l\u2019\u00e9poque. Parce que des nouveaux comportements sont apparus. Parce que notre sensibilit\u00e9 par rapport \u00e0 certains crimes a \u00e9volu\u00e9. Ou parce que le monde et les criminels qui sont vis\u00e9s par ces mesures ont profond\u00e9ment chang\u00e9.<\/p>\n

Avec le temps, certains comportements sont d\u00e9criminalis\u00e9s<\/h2>\n

\u00abLa perception de la gravit\u00e9 de certains actes peut effectivement varier \u00e9norm\u00e9ment d\u2019une \u00e9poque \u00e0 l\u2019autre, admet Andr\u00e9 Kuhn. Il y a des comportements qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9criminalis\u00e9s en quelques d\u00e9cennies, comme l\u2019objection de conscience, l\u2019avortement, l\u2019homosexualit\u00e9, alors que d\u2019autres sont d\u00e9sormais per\u00e7us comme bien plus graves que par le pass\u00e9.\u00bb On pense forc\u00e9ment \u00e0 la p\u00e9dophilie, qui est jug\u00e9e tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8rement en 2012 alors qu\u2019en 1968, des auteurs ouvertement p\u00e9dophiles \u00e9taient invit\u00e9s dans des \u00e9missions litt\u00e9raires. On pense encore au harc\u00e8lement sexuel, qui a provoqu\u00e9 la chute de Dominique Strauss-Kahn, alors que le droit de cuissage a \u00e9t\u00e9 admis durant des si\u00e8cles.<\/p>\n

Pourtant, ces difficult\u00e9s n\u2019incitent pas Andr\u00e9 Kuhn \u00e0 plaider pour des lois qui colleraient davantage \u00e0 leur \u00e9poque. \u00abHeureusement qu\u2019il y a de la r\u00e9sistance, car le public a toujours l\u2019impression que la loi est laxiste. Quand on pose la question de mani\u00e8re subjective dans les enqu\u00eates, plus de 50% des Suisses nous r\u00e9pondent que les sanctions ne sont pas assez s\u00e9v\u00e8res. Si on mesure la punitivit\u00e9 b\u00eatement, on en arriverait donc \u00e0 devoir condamner les cambrioleurs \u00e0 mort!\u00bb<\/p>\n

A l\u2019inverse, Olivier Gu\u00e9niat plaide pour que \u00abla norme p\u00e9nale s\u2019adapte plus vite \u00e0 la norme sociale\u00bb. Parce que la petite et moyenne criminalit\u00e9 a profit\u00e9 du syst\u00e8me absurde des jours-amendes. Le commandant de police constate cependant qu\u2019il \u00abest devenu extr\u00eamement difficile de d\u00e9battre rationnellement et calmement de ces sujets hypersensibles. Je dis souvent que je ne pourrais pas m\u2019exprimer aussi librement, en expliquant ce qui se passe r\u00e9ellement sur le terrain, et en invoquant des arguments scientifiques comme je le fais, si j\u2019\u00e9tais soumis \u00e0 r\u00e9\u00e9lection. Parce qu\u2019on ne peut pas \u00eatre \u00e9lu avec des arguments de ce genre, estime Olivier Gu\u00e9niat. Je fais septante d\u00e9bats par ann\u00e9e, et j\u2019y mesure la peur, un sentiment qui est confirm\u00e9 dans tous les sondages.\u00bb<\/p>\n

Reste \u00e0 savoir quelles mesures rationnelles permettraient d\u2019am\u00e9liorer la situation. Olivier Gu\u00e9niat propose aussit\u00f4t que les cas de flagrants d\u00e9lits comparaissent imm\u00e9diatement devant la justice. \u00abLa grande criminalit\u00e9, on la g\u00e8re tr\u00e8s bien, mais on a plus de difficult\u00e9s avec la petite et la moyenne, qui sont surprot\u00e9g\u00e9es par nos lois. Si on pose les bases pour des jugements imm\u00e9diats, on pourra mieux traiter ces cas l\u00e9gers qui cr\u00e9ent de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et qui exasp\u00e8rent la population. Actuellement, quand on attrape un voleur \u00e0 la tire apr\u00e8s un ou deux cas, la proc\u00e9dure administrative est tellement longue qu\u2019on doit le rel\u00e2cher avant d\u2019en avoir termin\u00e9, de sorte que, quand on le reprend sur le fait, quelques jours plus tard, ce n\u2019est m\u00eame pas un cas de r\u00e9cidive, donc on fait comme si c\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois! C\u2019est un gag, et \u00e7a donne de tr\u00e8s mauvais signaux \u00e0 la population comme aux d\u00e9linquants.\u00bb<\/p>\n

Les mesures du XXIe si\u00e8cle devraient \u00eatre techniques<\/h2>\n

Andr\u00e9 Kuhn estime quant \u00e0 lui que \u00ables mesures du XXIe si\u00e8cle devraient d\u2019abord \u00eatre des mesures techniques\u00bb. Comme le droit p\u00e9nal ne ralentit pas un chauffeur press\u00e9, on devrait modifier les voitures avant de changer les lois. \u00abAlors que les vitesses autoris\u00e9es ne cessent de diminuer, l\u2019industrie produit des v\u00e9hicules qui peuvent d\u00e9passer les 200 km \u00e0 l\u2019heure. Il serait parfaitement possible de placer des GPS dans ces engins, et de d\u00e9cider que le syst\u00e8me \u00e9met un son strident, voire ralentit ou bloque la voiture quand elle roule trop vite.\u00bb<\/p>\n

On pourrait aussi brider les v\u00e9hicules, comme c\u2019\u00e9tait le cas des v\u00e9lomoteurs des ann\u00e9es 1970. \u00abAvec des mesures de ce genre, il serait facile de pr\u00e9venir la criminalit\u00e9. Idem pour l\u2019ivresse au volant, que l\u2019on peut combattre efficacement avec des \u00e9thylom\u00e8tres au volant, emp\u00eachant l\u2019allumage de la voiture par une personne qui a trop bu. Ce sont des dispositifs qui vont progressivement s\u2019imposer dans les voitures, comme la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 s\u2019est impos\u00e9e\u00bb, conclut le criminologue de l\u2019UNIL.<\/p>\n

Diff\u00e9rencier la criminalit\u00e9 autochtone et le tourisme criminel<\/h2>\n

Olivier Gu\u00e9niat sugg\u00e8re enfin de traiter diff\u00e9remment les petits criminels, selon qu\u2019ils sont \u2013 ou pas \u2013 r\u00e9sidents dans le pays o\u00f9 ils commettent des d\u00e9lits. \u00abIl faut admettre que la justice est en situation d\u2019\u00e9chec quand elle a affaire \u00e0 des criminels sans statuts, qui ne partagent pas les valeurs de la soci\u00e9t\u00e9.\u00bb<\/p>\n

Le policier sugg\u00e8re donc que l\u2019on pense \u00e0 appliquer de mani\u00e8re moins rigoureuse les grands principes du XVIIIe si\u00e8cle qui voudraient que, devant la justice, tous les hommes sont \u00e9gaux en droit. \u00abParce que la soci\u00e9t\u00e9 ne le permet plus. Il y a eu un changement spectaculaire ces derni\u00e8res d\u00e9cennies.\u00bb<\/p>\n

Il s\u2019agirait donc de faire une distinction entre la criminalit\u00e9 autochtone, et le tourisme criminel. L\u2019id\u00e9e est nouvelle et provocante. Olivier Gu\u00e9niat s\u2019en explique. \u00abEn criminalit\u00e9, on \u00e9vite de parler des profils des auteurs, parce qu\u2019on s\u2019expose \u00e0 la stigmatisation. Le mot \u00e9tranger, par exemple, est totalement interdit.\u00bb Observons au passage que ce tabou produit des effets collat\u00e9raux regrettables, puisque les rares \u00e9tudes men\u00e9es sur ce th\u00e8me ont montr\u00e9 que les \u00e9trangers r\u00e9sidant en Suisse commettaient un nombre d\u2019infractions tr\u00e8s similaire \u00e0 celui des Helv\u00e8tes, information dont la publication plus r\u00e9guli\u00e8re suffirait \u00e0 calmer certains fantasmes x\u00e9nophobes.<\/p>\n

\u00abComme le mot \u00e9tranger est interdit dans l\u2019analyse de la criminalit\u00e9, j\u2019ai sugg\u00e9r\u00e9 qu\u2019on regarde depuis combien de temps les auteurs de d\u00e9lits vivent dans le pays o\u00f9 ils commettent un crime, parce que je suis persuad\u00e9 qu\u2019on va d\u00e9couvrir des diff\u00e9rences entre ceux qui sont n\u00e9s ici, ceux qui sont arriv\u00e9s il y a cinq ans, et ceux qui ont pass\u00e9 la fronti\u00e8re il y a quinze jours\u00bb, explique encore Olivier Gu\u00e9niat.<\/p>\n

Il faut trouver des lois qui s\u2019appliquent \u00e0 notre \u00e9poque<\/h2>\n

\u00abActuellement, on ne peut pas le faire, et on applique les m\u00eames principes juridiques \u00e0 tout le monde, que ce soit au p\u00e8re de famille qui vit ici, qui paie des imp\u00f4ts et qui a un travail, ou au criminel qui vient de passer la fronti\u00e8re pour commettre un maximum de d\u00e9lits. Et pourtant, ils ne font pas courir le m\u00eame risque \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Ces grands principes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la mobilit\u00e9 \u00e9tait moins importante qu\u2019aujourd\u2019hui. Or, ces cinquante derni\u00e8res ann\u00e9es, il s\u2019est produit un changement spectaculaire. Mais on vit toujours en appliquant des fondamentaux imagin\u00e9s dans un autre si\u00e8cle, sans v\u00e9rifier qu\u2019ils sont encore valables.\u00bb<\/p>\n

Il faudra donc se demander si les principes du XVIIIe s\u2019appliquent au XXIe si\u00e8cle. Comme il faudra d\u00e9cider si le Code p\u00e9nal de 2007 s\u2019applique tel quel en 2012\u2026 Quelle est la bonne mesure pour notre \u00e9poque? On en revient toujours \u00e0 cette question difficile. On comprend que la discussion soit sans fin.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, les lois suisses sont devenues tr\u00e8s r\u00e9pressives en mati\u00e8re de circulation routi\u00e8re. A l\u2019inverse, les voleurs, dealers et autres pickpockets ont d\u00e9couvert que leur activit\u00e9 pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e9tait … <\/p>\n","protected":false},"author":825,"featured_media":3108,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[39518,42172,35],"tags":[43],"class_list":{"0":"post-2795","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-no-51","8":"category-sciences-criminelles","9":"category-societe","10":"tag-jocelyn-rochat"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2795","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/users\/825"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2795"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2795\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3108"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2795"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2795"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2795"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}