{"id":2751,"date":"2012-05-18T08:13:38","date_gmt":"2012-05-18T06:13:38","guid":{"rendered":"http:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/?p=2751"},"modified":"2020-07-29T14:30:43","modified_gmt":"2020-07-29T12:30:43","slug":"brillons-dans-les-salons","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/brillons-dans-les-salons\/","title":{"rendered":"Brillons dans les salons"},"content":{"rendered":"

Des experts de l\u2019UNIL d\u00e9cryptent des mots apparus dans l\u2019actualit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n

VAE<\/h2>\n
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Denis Berthiaume (Felix Imhof \u00a9 UNIL)<\/figcaption><\/figure>\n

Abr\u00e9viation de \u00abValidation des Acquis de l’Exp\u00e9rience\u00bb. Cette op\u00e9ration de change d\u2019un genre nouveau consiste \u00e0 convertir l\u2019exp\u00e9rience personnelle, associative et professionnelle en dipl\u00f4me reconnu officiellement. Elle s’effectue sur la base d’un dossier dans lequel le postulant pr\u00e9sente les apprentissages r\u00e9alis\u00e9s par l’entremise de son exp\u00e9rience professionnelle ainsi que de nouveaux apprentissages r\u00e9alis\u00e9s d\u2019entente avec le service responsable de la VAE. Le dossier est g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9valu\u00e9 par du personnel acad\u00e9mique de l’universit\u00e9, seul habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9cider de la pertinence et de la qualit\u00e9 des apprentissages r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n

N\u00e9e dans les ann\u00e9es 70 dans les pays anglo-saxons et apparue dans les ann\u00e9es 80 en France, la VAE r\u00e9pond au fait que les parcours de vie ne sont pas tous rectilignes. Ainsi, certaines personnes ont entam\u00e9 des \u00e9tudes sans jamais avoir pu les finir, ou se sont form\u00e9es \u00absur le tas\u00bb. D\u2019autres ont pris des responsabilit\u00e9s \u00e0 la t\u00eate d\u2019entreprises sans avoir suivi de cursus formel, par exemple en gestion des ressources humaines, en droit ou en sciences \u00e9conomiques. Enfin, des adultes peuvent souhaiter changer de m\u00e9tier, mais n\u2019ont ni le temps ni les moyens de reprendre des cours \u00e0 plein temps dans un auditoire. Dot\u00e9e de bases l\u00e9gales en Suisse, la VAE passe par la r\u00e9alisation d\u2019un bilan de comp\u00e9tences personnel. Dans son plan d\u2019intentions 2012-2016<\/a>, l\u2019Universit\u00e9 de Lausanne pr\u00e9voit de mettre en place un syst\u00e8me de VAE.<\/p>\n

Par Denis Berthiaume. Responsable du Centre de soutien \u00e0 l’enseignement UNIL<\/em><\/p>\n

CDI<\/h2>\n
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Pierre-Marie Glauser<\/figcaption><\/figure>\n

Pour Convention contre les doubles impositions. Imaginons un citoyen des Etats-Unis actif professionnellement en Suisse. O\u00f9 paie-t-il ses imp\u00f4ts? Selon les r\u00e8gles de son pays, il est tenu de les r\u00e9gler au fisc am\u00e9ricain, quel que soit son lieu de r\u00e9sidence. Pour notre administration, il devient un \u00abassujetti fiscal illimit\u00e9\u00bb d\u00e8s qu\u2019il travaille plus de 30 jours par an sous nos latitudes. La CDI sign\u00e9e entre la Suisse et les USA r\u00e8gle de mani\u00e8re efficace ce genre de cas, et alloue \u00e0 chaque Etat le droit de taxer (ou non) un type de revenu (salaires, retraites, dividendes, titres, revenus tir\u00e9s de l\u2019immobilier, etc.). Le g\u00e2teau fiscal est partag\u00e9, et chaque pays, selon son droit national, d\u00e9cide ensuite \u00e0 quelle sauce il mange sa part.<\/p>\n

Ce type d\u2019accord bilat\u00e9ral ne se limite pas aux personnes physiques: la r\u00e9partition du droit de taxer les entreprises, comme les PME, est aussi inscrite dans les CDI, qui r\u00e8glent notamment la question de savoir quel Etat peut pr\u00e9lever une retenue \u00e0 la source sur les dividendes, int\u00e9r\u00eats. Notre pays a tiss\u00e9 tant de relations \u00e9conomiques avec le monde que les CDI sont aujourd\u2019hui indispensables: plus de 80 ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es \u00e0 ce jour par la Suisse. Toutes se basent sur le mod\u00e8le \u00e9labor\u00e9 par l\u2019OCDE qui a r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019imposer comme la r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de mod\u00e8le de CDI. Chaque convention a toutefois quelques sp\u00e9cificit\u00e9s et ces trait\u00e9s ne deviennent applicables qu\u2019une fois adopt\u00e9s par les deux Etats signataires.<\/p>\n

Ces accords contiennent \u00e9galement une disposition qui traite de \u00abl\u2019\u00e9change bilat\u00e9ral de renseignements \u00e0 des fins fiscales\u00bb. Depuis la crise financi\u00e8re de 2007, et la forte pression sur le secret bancaire qui a suivi, cette partie des textes est au c\u0153ur de l\u2019actualit\u00e9. La Suisse s\u2019est en effet engag\u00e9e \u00e0 modifier les CDI pour y inclure les r\u00e8gles exig\u00e9es par l\u2019OCDE en mati\u00e8re d\u2019entraide administrative, permettant ainsi aux fiscs \u00e9trangers d\u2019acc\u00e9der, sous certaines conditions, aux informations bancaires des clients. Affaire \u00e0 suivre dans Allez savoir!<\/em> de septembre 2012.<\/p>\n

Par Pierre-Marie Glauser. Professeur \u00e0 la Facult\u00e9 des HEC, associ\u00e9 chez Oberson Avocats<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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