![\"banques_ubs\"](\"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/files\/2010\/04\/banques_ubs.jpg\")
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En 2009, la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0 a v\u00e9cu de graves tensions, notamment avec les Etats-Unis, l’Allemagne, la France et l’Italie, qui portaient sur l’un des fondements du syst\u00e8me bancaire helv\u00e9tique. Survivra-t-il ? Sous quelle forme ? La Suisse pourra-t-elle s’en passer? L’analyse d’une experte de l’UNIL.<\/em><\/strong><\/p>\n \u00abIl suffit de prononcer les mots \u00absecret bancaire\u00bb pour enclencher des d\u00e9bats passionn\u00e9s. Cette institution fait r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019objet de controverses et figure parmi les questions sensibles qui divisent syst\u00e9matiquement les opinions. Aussit\u00f4t, on r\u00e9alise que le secret bancaire n\u2019est pas une institution juridique ordinaire, mais un v\u00e9ritable mythe qui a profond\u00e9ment influenc\u00e9 l\u2019histoire \u00e9conomique de la Suisse.\u00bb Ces quelques lignes ouvrent la somme publi\u00e9e en 2002 par l\u2019avocate lausannoise Aur\u00e9lia Joyce Rappo et intitul\u00e9e sobrement \u00abLe secret bancaire\u00bb.<\/p>\n Cette th\u00e8se soutenue \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Lausanne, sous la direction du professeur Laurent Moreillon, et qui lui a valu le prix du Cr\u00e9dit Suisse Lausanne, tient compte de la l\u00e9gislation, de la jurisprudence et de la doctrine jusqu\u2019au 1er d\u00e9cembre 2000. Autant dire que les \u00e9v\u00e9nements de ces derniers mois pourraient lui avoir port\u00e9 un coup fatal. Paradoxalement, c\u2019est tout le contraire! L\u2019int\u00e9r\u00eat de ce travail est dop\u00e9 par l\u2019actualit\u00e9 r\u00e9cente.<\/p>\n Dans les faits, l\u2019histoire du secret bancaire en Suisse et sa lente gen\u00e8se, le rappel de sa port\u00e9e dans le temps et pour les personnes concern\u00e9es se r\u00e9v\u00e8lent indispensables pour comprendre vraiment le raz-de-mar\u00e9e m\u00e9diatique qui a accompagn\u00e9 les derni\u00e8res mises en cause de ce v\u00e9ritable monument helv\u00e9tique. Elles permettent aussi de comprendre, sinon d\u2019excuser, certaines lenteurs de r\u00e9action et un vieux fond d\u2019arrogance officielle qui ont pu sembler inappropri\u00e9s et d\u00e9plac\u00e9s \u00e0 chaud.<\/p>\n Rencontrer Me Aur\u00e9lia Joyce Rappo dans son bureau lausannois, c\u2019est admettre, d\u00e8s les premiers mots, que le th\u00e8me du secret bancaire n\u2019est r\u00e9barbatif qu\u2019\u00e0 la surface des paragraphes juridiques\u2026 C\u2019est comprendre tr\u00e8s vite aussi que cette institution n\u2019est immuable qu\u2019en apparence et qu\u2019elle a d\u00fb s\u2019adapter en permanence au fil des ans, pour coller \u00e0 un monde bancaire mutant en permanence pour s\u2019adapter aux standards internationaux.<\/p>\n \u00abL\u2019ann\u00e9e 2009 s\u2019inscrit dans une longue liste de crises successives, explique Aur\u00e9lia Joyce Rappo. Tr\u00e8s souvent, elles se sont sold\u00e9es par une diminution de la port\u00e9e du secret bancaire. Pour qu\u2019il soit d\u00e9fendable, la Suisse a tr\u00e8s vite consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il ne devait pas couvrir les abus. En substance, pas question qu\u2019il prot\u00e8ge des actes criminels. Mais, au fil du temps, la liste de ces activit\u00e9s criminelles s\u2019est \u00e9toff\u00e9e. Il a bien fallu admettre que le secret bancaire ne pouvait plus s\u2019appliquer en cas de blanchiment d\u2019argent, de corruption, de d\u00e9lits d\u2019initi\u00e9s, d\u2019actes de terrorisme ou de certains d\u00e9lits douaniers.\u00bb<\/p>\n Dans cette perspective mouvement\u00e9e, l\u2019ann\u00e9e en cours marque une nouvelle \u00e9tape. \u00abJusque-l\u00e0, pour la Suisse, la lutte contre le crime \u00e9tait une chose, la lute contre les d\u00e9lits fiscaux en \u00e9tait une autre, rappelle l\u2019experte de l\u2019UNIL. Depuis cette ann\u00e9e, sa position touchant \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux informations bancaires dans le domaine fiscal a chang\u00e9.\u00bb Encore une \u00e9volution majeure, sous l\u2019empire d\u2019une de ces crises qui ont restreint progressivement la substance du secret bancaire. Le retour sur le pass\u00e9 permet d\u2019appr\u00e9cier la continuit\u00e9 de ce grignotage au fil des ans.<\/p>\n Sur le fond, ce dernier \u00e9pisode a concr\u00e9tis\u00e9 le rapprochement de la Suisse et de l\u2019OCDE (Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques) dans le cadre des relations internationales et des conventions de double imposition (article 26 du Mod\u00e8le de convention de l\u2019OCDE): \u00abLa Suisse a finalement revu ses accords bilat\u00e9raux en mati\u00e8re fiscale, note Aur\u00e9lia Joyce Rappo. A l\u2019avenir, il sera possible pour les autorit\u00e9s administratives d\u2019\u00e9changer des informations \u00e0 des fins fiscales par le biais de l\u2019entraide; autrement dit, le secret bancaire ne devrait plus pouvoir \u00eatre oppos\u00e9 aux demandes fiscales de renseignements.\u00bb<\/p>\n Dans les n\u00e9gociations de ces nouvelles conventions, qui, id\u00e9alement, devraient devenir le cadre du secret bancaire, pour les ann\u00e9es \u00e0 venir, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a insist\u00e9 pour que cette \u00abassistance administrative\u00bb ne soit accord\u00e9e que si certaines garanties sont remplies. Il vaut la peine de les d\u00e9tailler, pour \u00e9valuer la marge de man\u0153uvre helv\u00e9tique: pas d\u2019\u00e9change automatique d\u2019informations; une entraide au cas par cas et en r\u00e9ponse \u00e0 des demandes concr\u00e8tes; pas de \u00abp\u00eaches aux renseignements\u00bb (enqu\u00eates exploratoires syst\u00e9matiques); des \u00e9changes d\u2019informations limit\u00e9s aux seuls imp\u00f4ts vis\u00e9s par la convention de double imposition concern\u00e9e\u2026 \u00abToute la question est de savoir comment seront interpr\u00e9t\u00e9es ces restrictions et quelle sera la pratique qui sera adopt\u00e9e\u00bb, observe Aur\u00e9lia Joyce Rappo.<\/p>\n Pour appr\u00e9cier \u00e0 quel point l\u2019histoire s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, il suffit de quelques points de rep\u00e8re. Les pr\u00e9cisions, une fois de plus, de la sp\u00e9cialiste de l\u2019UNIL: \u00abEn 2001 d\u00e9j\u00e0, le groupe socialiste des Chambres avait interpell\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re d\u2019\u00e9vasion fiscale; il avait propos\u00e9 que la Suisse n\u00e9gocie un accord bilat\u00e9ral d\u2019assistance administrative avec l\u2019Union europ\u00e9enne en cas de soustraction d\u2019imp\u00f4t ou de d\u00e9lit douanier\u2026 A cette \u00e9poque, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait command\u00e9 une enqu\u00eate d\u2019opinion pour v\u00e9rifier la cote de popularit\u00e9 du secret bancaire. La majorit\u00e9 des sond\u00e9s s\u2019\u00e9tant d\u00e9clar\u00e9e favorable \u00e0 son maintien, le gouvernement en avait conclu que le secret bancaire suisse n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9gociable.\u00bb Point \u00e0 la ligne!<\/p>\n La conclusion de l\u2019avocate lausannoise: \u00abLa Suisse a tent\u00e9 de d\u00e9fendre aussi longtemps que possible sa politique du secret bancaire. Sa strat\u00e9gie consistait \u00e0 d\u00e9fendre le secret bancaire en privil\u00e9giant l\u2019imposition \u00e0 la source des revenus de l\u2019\u00e9pargne, soit l\u2019imp\u00f4t anticip\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9 sur les int\u00e9r\u00eats. Elle partait de l\u2019id\u00e9e que ce syst\u00e8me pouvait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 comme une mesure \u00e9quivalente \u00e0 une d\u00e9claration. Cette strat\u00e9gie n\u2019a donc pas fonctionn\u00e9.\u00bb<\/p>\n Un constat sans appel. Et il se double d\u2019une appr\u00e9ciation qui est, elle aussi, sans ambigu\u00eft\u00e9: \u00abLa politique helv\u00e9tique aurait sans doute pu \u00eatre d\u00e9fendue un peu plus longtemps, si la crise \u00e9conomique et l\u2019affaire UBS n\u2019avaient pas \u00e9clat\u00e9, estime Aur\u00e9lia Joyce Rappo. En revanche, il est difficile d\u2019affirmer qu\u2019elle aurait pu \u00eatre soutenue \u00e0 long terme. C\u2019est un peu la chronique d\u2019une mort annonc\u00e9e. Du reste, de nombreux \u00e9tablissements bancaires avaient d\u00e9j\u00e0 anticip\u00e9 cette \u00e9volution. Par exemple en n\u2019acceptant plus certains profils de clients et en s\u2019orientant vers une client\u00e8le moins attach\u00e9e au secret bancaire, notamment la client\u00e8le institutionnelle.\u00bb<\/p>\n C\u2019est exactement sur cette m\u00eame ligne que s\u2019exprimait, mi-octobre dernier, le directeur et chef \u00e9conomiste de l\u2019Institut de recherches conjoncturelles BAK Basel Economics, Urs M\u00fcller, en rendant publics ses travaux sur l\u2019impact de l\u2019\u00e9ventuelle disparition du secret bancaire. Une r\u00e9v\u00e9lation qui a fait grand bruit. Dans le pire des sc\u00e9narios, les revenus des banques baisseraient d\u2019un quart environ, envisageait-il. Pour pr\u00e9ciser imm\u00e9diatement que la lev\u00e9e du secret bancaire ne signifierait en tout cas pas le d\u00e9part de tous les avoirs \u00e9trangers plac\u00e9s en Suisse.<\/p>\n Les points sur les \u00abi\u00bb, avec Aur\u00e9lia Joyce Rappo: \u00abIl faut bien distinguer deux profils de clients. Les \u00e9pargnants qui sont particuli\u00e8rement vis\u00e9s par la crise actuelle sont des clients \u00e9trangers qui poss\u00e8dent une fortune non d\u00e9clar\u00e9e en Suisse. Pour eux, il est ind\u00e9niable que le secret bancaire exer\u00e7ait un pouvoir attractif tr\u00e8s fort. Aujourd\u2019hui, ils sont \u00e0 la recherche d\u2019autres solutions, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. En ce sens, la concurrence internationale joue pleinement. Et puis, il y a les clients pour qui le secret bancaire n\u2019est pas le crit\u00e8re majeur de leur politique de placement; ils misent plut\u00f4t sur la qualit\u00e9 du service ou la s\u00e9curit\u00e9 de leurs investissements (voir les scandales financiers qui ont d\u00e9fray\u00e9 la chronique l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re)\u2026\u00bb<\/p>\n Reste la question que tout le monde se pose, mais qui n\u2019a pas encore re\u00e7u de r\u00e9ponse concr\u00e8te\u2026 et pour cause! Un produit \u00abl\u00e9gal\u00bb de substitution au secret bancaire est-il envisageable? Aur\u00e9lia Joyce Rappo n\u2019exclut rien: \u00abDans ce domaine, l\u2019imagination est prolifique. Certains travaillent d\u00e9j\u00e0 sur des produits de substitution.\u00bb<\/p>\n Mais la crise que nous traversons aura au moins eu un m\u00e9rite crucial, celui de rappeler les principes de base dans ce domaine. La mise au point de la sp\u00e9cialiste de l\u2019UNIL: \u00abEn principe, le contribuable a l\u2019obligation de d\u00e9clarer, dans son Etat de domicile, l\u2019ensemble de ses revenus et de sa fortune, o\u00f9 qu\u2019elle se trouve et quelle que soit sa source. A partir de l\u00e0, toutes les constructions juridiques insolites qui n\u2019ont pas d\u2019autres buts que d\u2019\u00e9chapper \u00e0 l\u2019imp\u00f4t peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme abusives et \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 de l\u2019\u00e9vasion fiscale. C\u2019est donc non seulement du (tr\u00e8s) court terme, mais c\u2019est risqu\u00e9.\u00bb<\/p>\n Voil\u00e0 pour les principes! La pratique vaut aussi son pesant d\u2019avertissement pour l\u2019avenir. La d\u00e9monstration d\u2019Aur\u00e9lia Joyce Rappo: \u00abLa r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de blanchiment d\u2019argent oblige tout banquier \u00e0 identifier l\u2019ayant droit \u00e9conomique des fonds qu\u2019il re\u00e7oit en d\u00e9p\u00f4t. Par cons\u00e9quent, quelle que soit la structure juridique mise en place, il n\u2019en demeure pas moins que le banquier doit conna\u00eetre le b\u00e9n\u00e9ficiaire final des fonds, il doit l\u2019identifier et documenter ses dossiers. Par cons\u00e9quent, il existera toujours dans les dossiers de la banque un lien entre les avoirs et leur titulaire \u00e9conomique. A ce jour, ce lien doit \u00eatre conserv\u00e9 uniquement dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d\u2019argent, et non pour lutter contre l\u2019\u00e9vasion fiscale. En revanche, nul ne sait si, un jour, ce pas ne sera pas franchi.\u00bb<\/p>\n Au train o\u00f9 vont les choses\u2026 Avis aux amateurs!<\/p>\n Laurent Bonnard<\/p>\n Pour en savoir plus:<\/strong> En 2009, la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0 a v\u00e9cu de graves tensions, notamment avec les Etats-Unis, l’Allemagne, la France et l’Italie, qui portaient sur l’un des fondements du syst\u00e8me bancaire helv\u00e9tique. Survivra-t-il ? … <\/p>\n","protected":false},"author":190,"featured_media":212,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[36,205],"tags":[45],"class_list":{"0":"post-211","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-economie","8":"category-no-46","9":"tag-laurent-bonnard"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/211","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/users\/190"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=211"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/211\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/media\/212"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=211"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=211"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=211"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Le secret bancaire n\u2019est immuable qu\u2019en apparence<\/h2>\n
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\nAur\u00e9lia Joyce Rappo, Le secret bancaire, sa port\u00e9e dans le temps, dans l\u2019espace et les groupes de soci\u00e9t\u00e9s<\/em><\/strong>, Editions Staempfli ASR, Berne 2002, 321 pages<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"