{"id":14175,"date":"2024-05-22T08:09:00","date_gmt":"2024-05-22T06:09:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/?p=14175"},"modified":"2024-05-06T16:53:02","modified_gmt":"2024-05-06T14:53:02","slug":"peut-on-choisir-son-domicile-fiscal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/peut-on-choisir-son-domicile-fiscal\/","title":{"rendered":"Peut-on choisir son domicile fiscal?"},"content":{"rendered":"\n

\u00c9tudiants, jeunes adultes, propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires, salari\u00e9s loin de leur famille ou adeptes du t\u00e9l\u00e9travail\u2026 Nombreux sont ceux qui vivent \u00e0 cheval entre deux logements. Au pays du f\u00e9d\u00e9ralisme, chaque canton a des pr\u00e9rogatives fiscales. Mais comment se partagent-ils nos imp\u00f4ts?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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\u00a9\u2009Jehan Khodl<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Travailler \u00e0 Lausanne et vivre en Valais, \u00e0 Fribourg ou \u00e0 Neuch\u00e2tel, bref penduler entre deux r\u00e9gions, n\u2019a rien d\u2019extraordinaire. On peut avoir d\u00e9pos\u00e9 ses papiers \u00e0 un endroit et exercer son m\u00e9tier ailleurs. Dans un parcours de vie, il est de plus en plus fr\u00e9quent de se retrouver \u00e0 cheval sur plusieurs cantons. Ce qui n\u2019est pas sans cons\u00e9quences sur sa d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n

Pour ceux qui ont un logement dans un canton et un emploi dans un autre: l\u2019\u00e9quation est simple. Selon la loi, c\u2019est le lieu d\u2019habitation \u2013 autrement dit l\u2019endroit o\u00f9 l\u2019on passe la nuit, qui d\u00e9termine son domicile fiscal. Les choses se compliquent lorsqu\u2019une personne partage son temps entre deux logements, situ\u00e9s dans deux cantons diff\u00e9rents. Entre les salari\u00e9s qui rejoignent leur famille le week-end, les d\u00e9tenteurs d\u2019une r\u00e9sidence secondaire, les \u00e9tudiants ou les jeunes adultes qui rentrent r\u00e9guli\u00e8rement chez papa\/maman, cette forme de mobilit\u00e9 s\u2019est banalis\u00e9e. Une tendance renforc\u00e9e avec la g\u00e9n\u00e9ralisation du t\u00e9l\u00e9travail qui permet pr\u00e9cis\u00e9ment de partager son temps entre le bureau et un logement situ\u00e9, pourquoi pas, \u00e0 l\u2019autre bout de la Suisse.<\/p>\n\n\n\n

Mais quand on a un pied ici et un autre l\u00e0, o\u00f9 paie-t-on ses imp\u00f4ts? Au pays du f\u00e9d\u00e9ralisme, un contribuable peut-il choisir son domicile fiscal? La question a fait les gros titres des m\u00e9dias au printemps 2023. Alors nouvelle Conseill\u00e8re d\u2019\u00c9tat vaudoise, Val\u00e9rie Dittli s\u2019est retrouv\u00e9e au c\u0153ur d\u2019une pol\u00e9mique, car elle n\u2019avait jamais pay\u00e9 le moindre centime d\u2019imp\u00f4t dans le canton dont elle dirige les Finances. Dans son livre sur le traitement de l\u2019affaire (Partie de chasse. La non-affaire Dittli<\/em>), l\u2019avocat fiscaliste et professeur de droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Lausanne Yves No\u00ebl consacre un chapitre \u00e0 \u00e9clairer la question du domicile fiscal.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui a pes\u00e9 dans le cas de la politicienne d\u2019origine zougoise, c\u2019est son jeune \u00e2ge. Val\u00e9rie Dittli a soutenu sa th\u00e8se en droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Lausanne, ville o\u00f9 elle a bri\u00e8vement d\u00e9pos\u00e9 ses papiers en 2021, lorsqu\u2019elle s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e aux \u00e9lections communales, avant d\u2019\u00e9chouer, de r\u00e9tablir son domicile principal \u00e0 Zoug, puis de revenir sur les bords du L\u00e9man en 2022, pour la course au Gouvernement vaudois. La temp\u00eate m\u00e9diatique autour de ce va-et-vient a donn\u00e9 lieu \u00e0 une expertise ind\u00e9pendante qui a blanchi Val\u00e9rie Dittli. Non, elle n\u2019a pas enfreint la loi durant la p\u00e9riode au cours de laquelle elle a conserv\u00e9 son domicile fiscal chez ses parents dans le canton de Zoug, tout en ayant une vie active \u00e0 Lausanne, notamment comme assistante-doctorante en droit \u00e0 l\u2019UNIL. Ses liens avec son canton d\u2019origine ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9dominants. Tout comme le fait qu\u2019elle avait moins de 30 ans, un seuil d\u00e9cisif quand il s\u2019agit de d\u00e9terminer le domicile fiscal d\u2019une personne qui \u00abnavigue\u00bb entre deux cantons.<\/p>\n\n\n\n

La limite des 30 ans<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Durant les ann\u00e9es d\u2019\u00e9tudes, et la p\u00e9riode du premier emploi, les liens familiaux peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme particuli\u00e8rement forts, et peser plus lourd dans la balance fiscale, face au lieu de vie ou de travail. Les \u00e9tudiants qui s\u2019installent \u00e0 un endroit pour suivre une formation ne le font pas forc\u00e9ment avec l\u2019intention d\u2019y rester durablement. Et \u00e7a compte sur le plan fiscal.<\/p>\n\n\n\n

Plus tard dans la vie, c\u2019est au contraire le lieu de travail qui devient d\u00e9terminant, en principe. Concr\u00e8tement, si apr\u00e8s 30 ans \u2013 ou cinq ann\u00e9es de travail cons\u00e9cutives \u2013 une personne n\u2019a toujours pas d\u00e9pos\u00e9 ses papiers l\u00e0 o\u00f9 elle exerce son m\u00e9tier et loge durant la semaine, le fisc pourrait bien lui envoyer un questionnaire pour s\u2019expliquer sur la fa\u00e7on dont elle organise sa vie. Rentrer le week-end chez ses parents ne sera, a priori, plus consid\u00e9r\u00e9 comme un argument pour y conserver son domicile fiscal.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e2ge est un \u00e9l\u00e9ment-cl\u00e9 pour d\u00e9terminer le lieu de taxation. Il y en a d\u2019autres, qui ne sont pas toujours aussi clairs et nets. \u00abEn ce qui concerne les personnes de plus de 30 ans, on se retrouve fr\u00e9quemment dans des zones grises\u00bb, admet Yves No\u00ebl. Pas facile, d\u2019ailleurs, pour le contribuable lambda de s\u2019y retrouver. La Constitution offre des garanties tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rales. D\u2019abord, la libert\u00e9 de s\u2019\u00e9tablir o\u00f9 bon nous semble, comme le rel\u00e8ve le sp\u00e9cialiste: \u00abEntre deux situations fiscales, vous avez le droit de choisir la moins co\u00fbteuse en termes d\u2019imp\u00f4ts, pour autant que vous restiez dans le cadre l\u00e9gal. La seule r\u00e9serve serait un domicile fictif.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Et si vous poss\u00e9dez deux adresses bien r\u00e9elles, dans deux cantons diff\u00e9rents? La Constitution interdit simplement la double imposition pour le m\u00eame gain. Un contribuable sera donc tax\u00e9 par un canton ou un autre, mais pas les deux. Quant \u00e0 savoir lequel, le texte ne le pr\u00e9cise pas. Pour d\u00e9terminer le canton qui pourra taxer et celui qui ne pourra pas, on entre dans un syst\u00e8me de r\u00e8gles aux contours parfois flous, balis\u00e9 par les d\u00e9cisions du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. C\u2019est son \u00e9paisse jurisprudence fiscale qui sert de r\u00e9f\u00e9rence l\u00e9gale, parce qu\u2019aucune loi f\u00e9d\u00e9rale n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e par le Parlement pour d\u00e9finir un domicile principal ou secondaire, explique Yves No\u00ebl: \u00abNous nous trouvons, en Suisse, dans une situation de case law<\/em> \u00e0 l\u2019anglo-saxonne.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

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Yves No\u00ebl. Avocat fiscaliste et professeur associ\u00e9 au Centre de droit public et au Centre de droit notarial (Facult\u00e9 de droit, des sciences criminelles et d’administration publique).\nNicole Chuard\u2009\u00a9\u2009UNIL<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Questions indiscr\u00e8tes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une chose est s\u00fbre, si votre c\u0153ur balance entre deux maisons, le fisc, lui, se fiche des \u00e9lans affectifs. Il s\u2019appuie sur des \u00e9l\u00e9ments bien tangibles. Votre domicile principal sera celui qui co\u00efncide avec votre centre d\u2019int\u00e9r\u00eats vitaux. Une notion en soi assez subjective. Et comme elle n\u2019est d\u00e9finie dans aucune loi, \u00abcela peut donner lieu \u00e0 des questions relativement indiscr\u00e8tes de la part de l\u2019administration fiscale\u00bb, rel\u00e8ve Yves No\u00ebl.<\/p>\n\n\n\n

Imaginons un contribuable qui s\u2019est bien annonc\u00e9 aupr\u00e8s du Contr\u00f4le des habitants de ses deux lieux de vie et a fait le choix de d\u00e9poser ses papiers d\u2019un c\u00f4t\u00e9 plut\u00f4t que de l\u2019autre, donc d\u2019y payer ses imp\u00f4ts. L\u2019autorit\u00e9 fiscale de la r\u00e9sidence secondaire, qui n\u2019encaisse rien, peut d\u00e9cider d\u2019investiguer afin de s\u2019assurer qu\u2019elle ne passe pas \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019une source de revenu. Elle est en droit de r\u00e9clamer toutes sortes d\u2019informations, \u00e0 la fois d\u00e9taill\u00e9es et potentiellement intimes: la surface des deux logements, l\u2019appartenance \u00e0 un club de sport, \u00e0 un groupe de musique, \u00e0 des associations, un concubinage, l\u2019adresse du m\u00e9decin traitant ou du dentiste, les factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. \u00abOn peut m\u00eame vous demander des relev\u00e9s de cartes de cr\u00e9dit pour voir si vous faites vos courses \u00e0 la Coop de Champ\u00e9ry plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 celle de Lausanne\u00bb, ajoute Yves No\u00ebl. <\/p>\n\n\n\n

Le contribuable peut refuser de livrer ces informations, ou contester une d\u00e9cision. Il arrive aussi qu\u2019il se retrouve au c\u0153ur d\u2019une bataille fiscale entre deux cantons qui veulent tous deux le taxer. Son cas peut alors remonter jusqu\u2019au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Vie de famille ou c\u00e9libataire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toutes les doubles domiciliations ne donnent pas lieu \u00e0 une guerre fiscale entre cantons. Certaines situations ont \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9es de mani\u00e8re claire par le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. C\u2019est le cas des contribuables s\u00e9par\u00e9s de leur famille durant la semaine pour le travail et qui rejoignent leur conjoint et leurs enfants le week-end. Ils peuvent faire valoir leur domicile familial en tant que domicile principal \u2013 et donc fiscal, m\u00eame s\u2019ils n\u2019y passent pas la plus grande partie de leur temps. Dans ce cas, la vie priv\u00e9e pr\u00e9domine.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, un ou une c\u00e9libataire sans enfant qui passerait \u00e9galement tous ses week-ends dans un canton diff\u00e9rent de celui o\u00f9 il (ou elle) exerce son m\u00e9tier, pourra difficilement pr\u00e9tendre \u00e0 la m\u00eame appr\u00e9ciation. Apr\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 30 ans, le lieu de travail p\u00e8sera beaucoup plus lourd dans la balance.<\/p>\n\n\n\n

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Partie de chasse. La non-affaire Dittli. Par Yves No\u00ebl. Infolio (2023), 112 p.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Imp\u00f4ts moiti\u00e9-moiti\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si la Constitution emp\u00eache un m\u00eame contribuable d\u2019\u00eatre tax\u00e9 \u00e0 deux endroits, il existe des exceptions. La jurisprudence pr\u00e9voit un \u00abdomicile alternant moiti\u00e9\/moiti\u00e9\u00bb, assorti d\u2019une taxation \u00e0 parts \u00e9gales d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et de l\u2019autre. Un cas de figure qui n\u2019a cependant pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu pour des adeptes du t\u00e9l\u00e9travail ou des retrait\u00e9s qui passeraient l\u2019hiver en ville et l\u2019\u00e9t\u00e9 dans un chalet de montagne. Cette imposition s\u00e9par\u00e9e \u00abs\u2019applique \u00e0 des cas assez rares concernant des m\u00e9tiers saisonniers, pr\u00e9cise Yves No\u00ebl. Par exemple, des salari\u00e9s actifs dans le tourisme ou l\u2019h\u00f4tellerie qui travailleraient six mois dans une station de ski et six mois sur la Riviera.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Autre exception qui pr\u00e9voit d\u2019imposer quelqu\u2019un \u00e0 deux endroits, celle d\u2019un dirigeant dont l\u2019entreprise serait \u00e9tablie dans un canton, tandis qu\u2019il serait, pour sa part, domicili\u00e9 dans un autre. La jurisprudence admet alors une taxation partag\u00e9e, pour autant que la responsabilit\u00e9 et l\u2019engagement professionnels du contribuable soient cons\u00e9quents.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e8re du t\u00e9l\u00e9travail<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans la plupart des cas, \u00e9tablir le domicile qui d\u00e9terminera le canton de taxation n\u00e9cessite de pond\u00e9rer diff\u00e9rentes circonstances objectives de la vie des individus. Puisqu\u2019il faut d\u00e9montrer \u00e0 quel endroit les liens les plus \u00e9troits ont \u00e9t\u00e9 tiss\u00e9s. Dans ce contexte, le t\u00e9l\u00e9travail s\u2019impose comme un nouvel \u00e9l\u00e9ment \u00e0 prendre en compte. Que dire, en effet, de ceux qui ne passent plus que deux jours au bureau, contre cinq jours dans un autre canton (home office et week-end compris)? Certains experts fiscaux penchent d\u00e9j\u00e0 pour que ces jours de t\u00e9l\u00e9travail soient comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 a lieu le home office<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, lui, ne s\u2019est pas express\u00e9ment prononc\u00e9 sur la question. Mais ce qui \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme extraordinaire durant la pand\u00e9mie de Covid est entr\u00e9 dans les m\u0153urs. L\u2019autorit\u00e9 judiciaire supr\u00eame de la Conf\u00e9d\u00e9ration sera donc sans doute amen\u00e9e \u00e0 fixer de nouveaux crit\u00e8res dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

Double r\u00e9sidence: les trois \u00e2ges de la vie<\/h5>\n\n\n\n
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\u00a9\u2009Jehan Khodl<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Les \u00e9tudiants<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour les \u00e9tudiants ou les jeunes adultes qui d\u00e9crochent un premier job, r\u00e9sider proche de son \u00e9cole ou de son employeur n\u2019implique pas de devoir y payer ses imp\u00f4ts. Des liens forts avec un domicile familial situ\u00e9 ailleurs p\u00e8sent plus lourd. Mais apr\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 30 ans (ou cinq ann\u00e9es de travail cons\u00e9cutives), rentrer le week-end chez ses parents ne sera, a priori, plus consid\u00e9r\u00e9 comme un argument pour y conserver son domicile fiscal.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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\u00a9\u2009Jehan Khodl<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Les familles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La famille d\u2019un c\u00f4t\u00e9, le travail de l\u2019autre. Certains passent les week-ends avec leur conjoint et leurs enfants au domicile familial, tout en s\u00e9journant dans un autre canton, \u00e0 proximit\u00e9 de leur bureau, durant la semaine. Bien que le temps comptabilis\u00e9 sur le lieu de travail plaide en faveur d\u2019une taxation \u00e0 cet endroit, les liens familiaux font pencher la balance dans l\u2019autre sens. Dans ce cas, le lieu de vie de la famille d\u00e9finit le domicile fiscal.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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\u00a9\u2009Jehan Khodl<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Les retrait\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la retraite, certains vivent \u00e0 cheval entre deux domiciles, peut-\u00eatre l\u2019hiver en ville et l\u2019\u00e9t\u00e9 \u00e0 la montagne. Impossible de payer ses imp\u00f4ts moiti\u00e9 d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et moiti\u00e9 de l\u2019autre. L\u2019endroit o\u00f9 les liens sont les plus \u00e9troits d\u00e9termine le domicile fiscal. Ce qui n\u2019est pas toujours \u00e9vident. Le canton de Vaud conteste r\u00e9guli\u00e8rement la situation de contribuables ayant migr\u00e9 vers le Valais o\u00f9 le climat, comme l\u2019imp\u00f4t sur les successions, est plus doux.<\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c9tudiants, jeunes adultes, propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires, salari\u00e9s loin de leur famille ou adeptes du t\u00e9l\u00e9travail\u2026 Nombreux sont ceux qui vivent \u00e0 cheval entre deux logements. Au pays du f\u00e9d\u00e9ralisme, … <\/p>\n","protected":false},"author":825,"featured_media":14010,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[42189,42136,42215],"tags":[387],"class_list":{"0":"post-14175","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-diaporama","8":"category-droit","9":"category-no-86","10":"tag-genevieve-comby"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14175","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/users\/825"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14175"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14175\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14179,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14175\/revisions\/14179"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14010"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14175"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14175"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14175"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}