{"id":13574,"date":"2023-10-10T08:22:00","date_gmt":"2023-10-10T06:22:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/?p=13574"},"modified":"2023-09-21T10:51:47","modified_gmt":"2023-09-21T08:51:47","slug":"les-innombrables-droits-des-morts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/les-innombrables-droits-des-morts\/","title":{"rendered":"Les innombrables droits des morts"},"content":{"rendered":"\n
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\u00a9 dreamstime.com<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Qui peut disposer d\u2019un cadavre? Faut-il une autorisation pour faire de la recherche sur un mort? Quelles sont les m\u00e9thodes alternatives de s\u00e9pulture? Dans son impressionnante th\u00e8se, Nicolas Tschumy dresse un panorama in\u00e9dit du statut juridique du cadavre humain en Suisse.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Passer cinq ans parmi les morts, il fallait le faire. Nicolas Tschumy l\u2019a fait. Le r\u00e9sultat? Une th\u00e8se de 637 pages aussi riche qu\u2019exhaustive. Son titre: Le corps humain apr\u00e8s la mort<\/em>. Avocat stagiaire dans une \u00e9tude lausannoise, le Vaudois a analys\u00e9 le statut juridique du cadavre humain en Suisse. Cet ancien assistant au Centre de droit priv\u00e9 de l\u2019Universit\u00e9 de Lausanne constate que beaucoup de choses ont \u00e9t\u00e9 \u00e9crites sur le d\u00e9but de la vie, le statut des embryons, l\u2019enfant \u00e0 na\u00eetre, mais la fin de la vie, elle, a suscit\u00e9 moins d\u2019int\u00e9r\u00eat de la part des chercheurs. \u00ab\u00c0 ma connaissance en Suisse, sous cet angle-l\u00e0, c\u2019est le premier travail. Il existait d\u00e9j\u00e0 des recherches plus restreintes ou des travaux plus sp\u00e9cifiques sur l\u2019autopsie, le don d\u2019organes, mais pas la vision transversale et l\u2019analyse syst\u00e9matique du statut du cadavre que j\u2019ai suivies dans mon travail.\u00bb\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Pour \u00e9crire sa th\u00e8se, Nicolas Tschumy a consult\u00e9 la doctrine, les ouvrages d\u2019autres juristes, la l\u00e9gislation et la jurisprudence. Mais il ne s\u2019est pas content\u00e9 de rester derri\u00e8re son ordinateur, il est \u00e9galement all\u00e9 \u00e0 la rencontre de ceux pour qui la Grande Faucheuse, c\u2019est le quotidien: m\u00e9decins, employ\u00e9 des pompes fun\u00e8bres et responsable de cimeti\u00e8res. \u00abL\u2019id\u00e9e \u00e9tait de poser des questions sur le fonctionnement de tous ces domaines qui sont assez peu connus du grand public, et d\u2019avoir cette compr\u00e9hension de la pratique. Ce furent des rencontres int\u00e9ressantes.\u00bb <\/p>\n\n\n\n

Mais au fait, quelle est la d\u00e9finition de la mort? Comme le Code civil n\u2019en donne pas, Nicolas Tschumy cite le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral: \u00abUn \u00eatre humain doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme mort d\u00e8s que les fonctions n\u00e9cessaires \u00e0 la survie ont totalement et d\u00e9finitivement cess\u00e9.\u00bb \u00abCette d\u00e9finition est tr\u00e8s vague et peu satisfaisante. Je crois qu\u2019il a toujours \u00e9t\u00e9 difficile de constater la mort, car il y a toujours eu un doute. Disons que, lorsque le corps d\u2019une personne commence \u00e0 se d\u00e9composer, on est s\u00fbr de son d\u00e9c\u00e8s.\u00bb Le juriste raconte que c\u2019est durant la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du XXe<\/sup> si\u00e8cle que les progr\u00e8s de la m\u00e9decine ont permis de r\u00e9animer une personne apr\u00e8s un arr\u00eat cardiaque.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

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Nicolas Tschumy. Docteur en droit de l\u2019UNIL. Avocat-stagiaire \u00e0 Lausanne.\nNicole Chuard \u00a9 UNIL<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Ces progr\u00e8s ont chang\u00e9 la donne. L\u2019arr\u00eat du c\u0153ur n\u2019est donc plus irr\u00e9versible, et d\u2019autre part, la ventilation permet de maintenir une personne en vie. On arrive \u00e0 des situations o\u00f9 le c\u0153ur bat, la personne respire, mais son cerveau ne fonctionne plus. \u00abC\u2019est alors que le crit\u00e8re de mort c\u00e9r\u00e9brale s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9. C\u2019\u00e9tait notamment un enjeu pour la transplantation, car pour pr\u00e9lever un organe, il faut qu\u2019il soit dans un bon \u00e9tat et toujours irrigu\u00e9 en sang. C\u2019est ainsi que, petit \u00e0 petit, les m\u00e9decins ont propos\u00e9 de retenir la mort c\u00e9r\u00e9brale comme crit\u00e8re pour constater le d\u00e9c\u00e8s.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

De la dignit\u00e9 apr\u00e8s la mort au droit de disposer d\u2019un cadavre, en passant par les autopsies et la s\u00e9pulture, Nicolas Tschumy a divis\u00e9 son travail en quatorze chapitres qui, chacun, abordent d\u2019innombrables th\u00e8mes. Chaque th\u00e8me fait l\u2019objet d\u2019un paragraphe num\u00e9rot\u00e9, soit… 1362 au total. Parmi les nombreux sujets abord\u00e9s, en voici quelques-uns qui pourraient tous nous concerner, un jour ou l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n

I   Don d\u2019organes <\/h5>\n\n\n\n

Dans la transplantation, une distinction est faite entre les donors after circulatory death<\/em> \u2013 donneurs en \u00e9tat de mort c\u00e9r\u00e9brale apr\u00e8s un arr\u00eat cardio-circulatoire irr\u00e9versible \u2013 abr\u00e9g\u00e9s DCD et les donors after brain death<\/em> \u2013 donneurs en \u00e9tat de mort c\u00e9r\u00e9brale \u2013 abr\u00e9g\u00e9s DBD. Ces derniers sont admis aux soins intensifs, apr\u00e8s, par exemple, un accident vasculaire c\u00e9r\u00e9bral, un traumatisme cr\u00e2nien ou un arr\u00eat cardiaque. Dans ce cas-l\u00e0, le cerveau est endommag\u00e9, la personne est sous respiration artificielle et son c\u0153ur continue \u00e0 battre. Elle remplit les crit\u00e8res de mort c\u00e9r\u00e9brale, elle est donc d\u00e9clar\u00e9e morte. \u00abSi on a le consentement et que les conditions du pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019organes sont remplies, il y aura une op\u00e9ration chirurgicale pour le pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019organes\u00bb, explique Nicolas Tschumy. <\/p>\n\n\n\n

Les DCD, eux, pr\u00e9sentent des l\u00e9sions c\u00e9r\u00e9brales graves, mais tous les crit\u00e8res ne sont pas remplis pour qu\u2019on les consid\u00e8re comme d\u00e9c\u00e9d\u00e9s. Cependant, si les proches et l\u2019\u00e9quipe m\u00e9dicale d\u00e9cident d\u2019interrompre les machines, le patient d\u00e9c\u00e8de par arr\u00eat cardiaque dans les minutes ou les heures qui suivent. D\u00e9tail: il faut que l\u2019arr\u00eat cardiaque intervienne au maximum dans les 60 minutes pour que les organes puissent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa th\u00e8se, le juriste signale que des philosophes remettent en question le crit\u00e8re de la mort c\u00e9r\u00e9brale, en affirmant que la vie humaine ne se limite pas \u00e0 celle de son cerveau. La mort de seulement 3\u2009% de la masse du corps \u2013 le cerveau \u2013 ne suffirait pas \u00e0 conclure \u00e0 la mort, alors que 97\u2009% restent vivants. Le fait qu\u2019une partie des fonctions vitales soit compens\u00e9e artificiellement par une machine n\u2019est pas pertinent pour d\u00e9clarer qu\u2019une personne est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e. \u00abPar exemple, lors d\u2019une op\u00e9ration cardiaque avec circulation extracorporelle, on ne consid\u00e8re pas que le patient est momentan\u00e9ment d\u00e9c\u00e9d\u00e9\u00bb, d\u00e9taille le juriste. <\/p>\n\n\n\n

Il signale encore que d\u2019autres critiques portent sur le caract\u00e8re \u00abint\u00e9ress\u00e9\u00bb du crit\u00e8re de la mort c\u00e9r\u00e9brale. \u00abD\u00e8s son origine, ce crit\u00e8re a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 dans le but avou\u00e9 et assum\u00e9 de favoriser le pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019organes en bon \u00e9tat et de favoriser l\u2019essor de la m\u00e9decine de transplantation.\u00bb Il rel\u00e8ve que le titre des \u00abDirectives pour la d\u00e9finition et le diagnostic de la mort en vue d\u2019une transplantation\u00bb de l\u2019Acad\u00e9mie suisse des sciences m\u00e9dicales (ASSM) et datant de 1996 ne laisse pas de doute. <\/p>\n\n\n\n

Et Nicolas Tschumy de conclure. \u00abIl faut constater que le crit\u00e8re de la mort c\u00e9r\u00e9brale continue \u00e0 \u00eatre l\u2019objet d\u2019incompr\u00e9hension dans la population, y compris parfois de la part du personnel m\u00e9dical. Mais malgr\u00e9 les critiques qui lui sont adress\u00e9es, ce crit\u00e8re doit \u00eatre approuv\u00e9, car il correspond aux connaissances scientifiques actuelles. Des efforts de communication seraient les bienvenus pour rendre les choses plus claires.\u00bb <\/p>\n\n\n\n

Donneurs malgr\u00e9 eux <\/strong><\/p>\n\n\n\n

On s\u2019en souvient, le 15 mai 2022, le peuple suisse a approuv\u00e9 le changement de syst\u00e8me concernant le don d\u2019organes: tout le monde sera d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9 comme donneur, sauf si le patient concern\u00e9 a signal\u00e9 son refus ou que ses proches s\u2019y opposent. Le probl\u00e8me? Ce nouveau principe part de l\u2019id\u00e9e que si la personne ne veut pas, elle doit signaler son opposition, mais le risque existe qu\u2019elle ne soit pas inform\u00e9e. \u00abLa majorit\u00e9 des auteurs r\u00e9cents sont oppos\u00e9s au changement de mod\u00e8le. Selon eux, le consentement pr\u00e9sum\u00e9 ne tient pas assez compte de la libert\u00e9 personnelle et de la personnalit\u00e9 du d\u00e9funt. Cela revient \u00e0 faire de l\u2019\u00c9tat l\u2019unique h\u00e9ritier du patrimoine de toute personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e qui n\u2019aurait pas r\u00e9dig\u00e9 de testament.\u00bb De plus, dans ce mod\u00e8le, l\u2019\u00c9tat n\u2019est plus neutre. Il existe un risque de stigmatisation des personnes refusant le don, car ce nouveau syst\u00e8me est consid\u00e9r\u00e9 comme la norme.<\/p>\n\n\n\n

II   Les modes alternatifs de s\u00e9pulture <\/h5>\n\n\n\n

L\u2019humusation, \u00e7a vous dit quelque chose? Ce proc\u00e9d\u00e9 qui consiste \u00e0 transformer un corps en humus n\u2019est pas autoris\u00e9 sur le territoire suisse. Actuellement, les Autorit\u00e9s ne permettent que la cr\u00e9mation et l\u2019enterrement, mais certains pays proposent d\u2019autres fa\u00e7ons de traiter un cadavre, notamment pour des motifs \u00e9cologiques. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019humusation permet donc de transformer le cadavre en humus. Le corps est envelopp\u00e9 dans un linceul biod\u00e9gradable et d\u00e9pos\u00e9 sur un lit de copeaux de bois, \u00e0 m\u00eame le sol, et en est recouvert. \u00abAu bout de 3 mois, les tissus mous se sont d\u00e9compos\u00e9s, et il est possible de retirer des \u00e9l\u00e9ments artificiels comme les proth\u00e8ses, les pacemakers ou les plombages pour les recycler. Les os et les dents sont ensuite r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et broy\u00e9s avant de les replacer dans les copeaux\u00bb, d\u00e9taille Nicolas Tschumy.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s une ann\u00e9e, le cadavre s\u2019est transform\u00e9 en compost, dont une partie peut \u00eatre remise \u00e0 la famille. Aux \u00c9tats-Unis, l\u2019\u00c9tat de Washington autorise l\u2019humusation pour les humains depuis 2020.<\/p>\n\n\n\n

Est-ce que ce proc\u00e9d\u00e9 sera permis en Suisse un jour? \u00abEn Belgique, des associations militent pour que ce proc\u00e9d\u00e9 se d\u00e9veloppe. Si, dans un canton, des militants se mobilisent et interpellent les Autorit\u00e9s, \u00e7a pourrait arriver relativement rapidement.\u00bb <\/p>\n\n\n\n

La promession est une autre technique alternative. Le corps est plong\u00e9 dans de l\u2019azote liquide \u00e0 -196\u00b0 avant d\u2019\u00eatre r\u00e9duit en poussi\u00e8re par une table vibrante. La poussi\u00e8re est plac\u00e9e dans une urne biod\u00e9gradable qui est inhum\u00e9e. L\u2019avantage de cette technique? Ne pas \u00e9mettre de CO2<\/sub>. <\/p>\n\n\n\n

Quel est le regard du juriste sur ces deux m\u00e9thodes? \u00abCes nouvelles formes d\u2019inhumation traduisent les pr\u00e9occupations de notre \u00e9poque. Bien \u00e9videmment, il y a la question de l\u2019\u00e9cologie et des enjeux sanitaires li\u00e9s \u00e0 la protection de l\u2019environnement. Est-ce que ces nouvelles techniques sont source de pollution ou pas? Les cantons seront amen\u00e9s \u00e0 se positionner et un jour, il y aura des d\u00e9bats autour de ces questions.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

III   La mort spectacle <\/h5>\n\n\n\n

Dans le chapitre sur la protection p\u00e9nale du cadavre, Nicolas Tschumy s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la technique que l\u2019anatomiste allemand Gunther von Hagens a mise au point en 1977. Elle permet de \u00abplastiner\u00bb des corps humains. En r\u00e9sum\u00e9, le principe consiste \u00e0 remplacer les liquides organiques comme l\u2019eau et le sang par de la silicone de caoutchouc ou de la r\u00e9sine \u00e9poxy.<\/p>\n\n\n\n

Depuis les ann\u00e9es 90, de nombreuses expositions de corps plastin\u00e9s ont parcouru le monde. Elles montrent des cadavres conserv\u00e9s intacts. Le juriste questionne leur l\u00e9galit\u00e9, en particulier sous l\u2019angle du droit p\u00e9nal: ces expositions constituent-elles la profanation ou l\u2019outrage public d\u2019un cadavre? En France, suite \u00e0 diverses proc\u00e9dures, les expositions de cadavres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement interdites. En Suisse, l\u2019exposition Body Worlds<\/em> s\u2019est tenue en 2010 \u00e0 Zurich, en 2012 \u00e0 B\u00e2le et de septembre 2017 \u00e0 janvier 2018 \u00e0 Gen\u00e8ve. L\u2019exposition genevoise a \u00e9galement suscit\u00e9 la pol\u00e9mique. Nicolas Tschumy raconte que deux parlementaires du Grand Conseil genevois ont chacun d\u00e9pos\u00e9 une question urgente, portant sur la l\u00e9galit\u00e9 de cette exposition, au Conseil d\u2019\u00c9tat. \u00abL\u2019argumentation de la r\u00e9ponse du Conseil d\u2019\u00c9tat genevois \u00e0 ces deux questions \u00e9crites urgentes laisse songeur. Pour justifier la tenue de l\u2019exposition, celui-ci invoque les expositions pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e0 B\u00e2le et Zurich et leur succ\u00e8s. Il estime qu\u2019aucune
disposition l\u00e9gale n\u2019est viol\u00e9e \u2013 sans autre justification \u2013 et renvoie la question p\u00e9nale \u00e0 la comp\u00e9tence du minist\u00e8re public.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Expo interdite<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En 2018, rebelotte, l\u2019exposition Real Human Bodies<\/em> s\u2019est tenue \u00e0 Berne et \u00e9tait pr\u00e9vue \u00e0 Lausanne. Dix jours avant l\u2019ouverture, une plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Municipalit\u00e9 de Lausanne par une association. Selon elle, il y avait des risques que les cadavres soient ceux de prisonniers chinois ou d\u2019adeptes d\u2019un mouvement interdit en Chine. L\u2019organisateur de l\u2019exposition n\u2019a pas pu amener une preuve suffisante de l\u2019origine licite de ces corps. La Municipalit\u00e9 a donc interdit l\u2019exposition. Le juriste vaudois explique. \u00abUn recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 et le Tribunal cantonal vaudois a rendu un arr\u00eat confirmant l\u2019interdiction de l\u2019exposition. Dans son arr\u00eat, il examine uniquement la comp\u00e9tence de la Municipalit\u00e9 de Lausanne et la proportionnalit\u00e9 de sa d\u00e9cision, vu l\u2019incapacit\u00e9 des organisateurs \u00e0 prouver l\u2019origine des cadavres. Les juges admettent cependant qu\u2019une telle exposition n\u2019est pas anodine et soul\u00e8ve une question d\u2019ordre public.\u00bb <\/p>\n\n\n\n

Nicolas Tschumy pr\u00e9cise que l\u2019analyse de la l\u00e9galit\u00e9 de ces expositions doit se faire en deux \u00e9tapes. L\u2019examen doit d\u2019abord porter sur l\u2019origine des cadavres. L\u2019exposition d\u2019un cadavre n\u2019est possible que si sa plastination et son exposition ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9es par la personne de son vivant. \u00abL\u2019analyse doit ensuite porter sur le contenu m\u00eame de l\u2019exposition. Malgr\u00e9 l\u2019origine licite des cadavres, une mise en sc\u00e8ne particuli\u00e8rement choquante peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9nu\u00e9e de respect et \u00eatre punissable. Dans ce cadre, l\u2019exposition de cadavres doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019explications scientifiques. Son but ne doit pas \u00eatre strictement commercial, mais principalement \u00e9ducatif, les cadavres ne doivent pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re immorale ou sensationnelle. \u00c0 mon sens, seule une violation grave de ces principes \u00e9thiques est p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensible.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

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Le Corps humain apr\u00e8s la mort. Le statut du cadavre en droit suisse. Par Nicolas Tschumy. St\u00e4mpfli \u00c9ditions, RMS \u00c9ditions (2022), 637 p.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
IV   La recherche <\/h5>\n\n\n\n

Le domaine de la m\u00e9decine l\u00e9gale a recours \u00e0 des cadavres pour exp\u00e9rimenter de nouvelles m\u00e9thodes d\u2019analyse. Selon le Registre des projets de recherches en Suisse, il y a eu 162 projets de recherches concernant des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es entre 2016 et 2022. Ils concernent notamment la chirurgie, les soins palliatifs, la pathologie, l\u2019imagerie m\u00e9dicale et la m\u00e9decine l\u00e9gale. <\/p>\n\n\n\n

La Loi f\u00e9d\u00e9rale relative \u00e0 la recherche sur l\u2019\u00eatre humain (LRH) vise \u00e0 garantir que les int\u00e9r\u00eats du sujet de recherche priment tout autre int\u00e9r\u00eat. Elle autorise les projets de recherche sur les personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es \u00e0 deux conditions: le consentement et le constat du d\u00e9c\u00e8s. Le consentement, lui, doit clairement porter sur la recherche: une d\u00e9claration en faveur du don d\u2019organes n\u2019autorise pas une utilisation du corps de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des fins de recherche. En l\u2019absence de volont\u00e9 exprim\u00e9e par le d\u00e9funt, la LRH applique le syst\u00e8me du consentement expr\u00e8s au sens large, c\u2019est-\u00e0-dire que le proche le plus fortement affect\u00e9 par le d\u00e9c\u00e8s peut d\u00e9cider \u00e0 la place du d\u00e9funt. <\/p>\n\n\n\n

Y a-t-il des exceptions? \u00abOui, la loi pr\u00e9voit qu\u2019il est possible de se passer du consentement, si une personne est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e depuis plus de 70 ans. Mais si le d\u00e9funt de son vivant ou les proches s\u2019y opposent, la recherche est interdite.\u00bb Dans son Message \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique qu\u2019apr\u00e8s plusieurs d\u00e9cennies, il est parfois impossible ou extr\u00eamement compliqu\u00e9 de retrouver les proches d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e. Cette r\u00e8gle vise donc \u00e0 permettre notamment les recherches, \u00e0 des fins arch\u00e9ologiques, sur les momies ou les corps retrouv\u00e9s dans des glaciers.<\/p>\n\n\n\n

La loi pr\u00e9voit une deuxi\u00e8me exception. Le juriste explique que, lorsqu\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement est pratiqu\u00e9 sur la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, la loi admet qu\u2019une quantit\u00e9 minime de substance corporelle \u2013 cellules, tissus, organes ou liquides \u2013 pr\u00e9lev\u00e9e pour la transplantation ou l\u2019autopsie, soit utilis\u00e9e de mani\u00e8re anonymis\u00e9e pour la recherche, sans le consentement du d\u00e9funt. Mais si le d\u00e9funt avait exprim\u00e9 son refus, un tel pr\u00e9l\u00e8vement n\u2019est pas autoris\u00e9. Nicolas Tschumy constate que la loi ne pr\u00e9cise pas si les proches peuvent s\u2019opposer.<\/p>\n\n\n\n

La recherche sur le f\u0153tus<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mieux comprendre le d\u00e9veloppement embryonnaire, de naissance pr\u00e9matur\u00e9e ou de mortinatalit\u00e9 (d\u00e9c\u00e8s du b\u00e9b\u00e9 apr\u00e8s 6 mois de grossesse), c\u2019est le but de la recherche sur les embryons, les f\u0153tus et les enfants mort-n\u00e9s. C\u2019est dans le chapitre 5 de la loi f\u00e9d\u00e9rale relative \u00e0 la recherche sur l\u2019\u00eatre humain que ces questions sont trait\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Pour \u00e9viter toute influence, la loi exige que la question du don \u00e0 la science ne soit abord\u00e9e qu\u2019une fois la d\u00e9cision d\u2019avorter d\u00e9finitivement prise par la m\u00e8re. La recherche n\u2019est autoris\u00e9e que si le d\u00e9c\u00e8s de l\u2019embryon ou du f\u0153tus a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9. Jusque-l\u00e0, Nicolas Tschumy n\u2019\u00e9met aucune objection. Mais il d\u00e9sapprouve la loi qui fait une diff\u00e9rence entre embryons et f\u0153tus issus d\u2019interruptions de grossesse, et ceux issus de fausses couches. Dans le premier cas, seule la m\u00e8re peut disposer du f\u0153tus, soit le destiner \u00e0 la recherche ou non. Le p\u00e8re, lui, n\u2019a pas son mot \u00e0 dire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral justifie ce choix ainsi: <\/p>\n\n\n\n

\u00abUne femme pouvant d\u00e9cider de mani\u00e8re autonome d\u2019interrompre une grossesse, il ne serait pas logique, dans le cadre d\u2019une interruption de grossesse, d\u2019exiger le consentement de l\u2019homme pour la partie concernant la recherche.\u00bb Le juriste se dit perplexe. \u00abJe ne comprends pas cet argument et cette explication ne tient pas debout. Je con\u00e7ois que la d\u00e9cision d\u2019interrompre la grossesse rel\u00e8ve de la seule volont\u00e9 de la femme, mais une fois que le f\u0153tus est sorti du ventre maternel, ses deux parents devraient pouvoir disposer de son corps.\u00bb Par contre, en cas de fausse couche, p\u00e8re et m\u00e8re doivent \u00eatre d\u2019accord sur le sort du f\u0153tus: le refus d\u2019un seul conduit \u00e0 interdire la recherche. <\/p>\n\n\n\n

Dans le dernier paragraphe de son impressionnant travail, le juriste traite d\u2019un point tr\u00e8s important \u00e0 ses yeux: les directives anticip\u00e9es. \u00abIl faut encourager les gens \u00e0 exprimer leur volont\u00e9 concernant le sort de leur cadavre, notamment en mati\u00e8re de don d\u2019organes. Pour tous les aspects qui concernent le sort de la d\u00e9pouille, l\u2019existence et la connaissance d\u2019une volont\u00e9 claire du d\u00e9funt sont les meilleurs moyens de pr\u00e9venir d\u2019\u00e9ventuel conflits entre ses proches. \u00c9videmment, une telle d\u00e9marche demande le courage de se confronter \u00e0 sa propre finitude.\u00bb \/<\/p>\n\n\n\n

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Qui sont les proches?<\/h5>\n\n\n\n

Beaucoup de personnes n\u2019ont pas pr\u00e9vu le sort qu\u2019ils souhaitent r\u00e9server \u00e0 leur d\u00e9pouille. Dans ce cas, ce sera aux proches de le d\u00e9terminer. Nicolas Tschumy d\u00e9taille la notion de proximit\u00e9 avec le d\u00e9funt. \u00abLes proches parents et les personnes qui vivaient en m\u00e9nage commun avec le d\u00e9funt sont des proches, mais d\u2019autres personnes ayant entretenu des liens \u00e9troits avec le d\u00e9funt peuvent faire respecter sa volont\u00e9.\u00bb En cas de conflit, le droit revient au proche qui \u00e9tait le plus \u00e9troitement li\u00e9 avec le d\u00e9funt. En premier lieu, la personne qui partageait la vie du d\u00e9funt \u2013 conjoint, partenaire enregistr\u00e9 ou concubin \u2013 puis les descendants, les parents et enfin les fr\u00e8res et s\u0153urs. Cet ordre peut \u00eatre remis en question et l\u2019analyse des liens doit se faire en se basant sur des \u00e9l\u00e9ments concrets.\/sp<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Qui peut disposer d\u2019un cadavre? Faut-il une autorisation pour faire de la recherche sur un mort? Quelles sont les m\u00e9thodes alternatives de s\u00e9pulture? Dans son impressionnante th\u00e8se, Nicolas Tschumy dresse … <\/p>\n","protected":false},"author":825,"featured_media":13443,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[42136,42206],"tags":[42166],"class_list":{"0":"post-13574","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-droit","8":"category-no-84","9":"tag-sabine-pirolt"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13574","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/users\/825"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13574"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13574\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/media\/13443"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13574"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13574"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13574"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}