{"id":10285,"date":"2020-01-22T14:25:43","date_gmt":"2020-01-22T12:25:43","guid":{"rendered":"http:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/?p=10285"},"modified":"2020-04-22T14:08:07","modified_gmt":"2020-04-22T12:08:07","slug":"les-juges-traitent-de-plus-en-plus-de-sujets-politiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wp.unil.ch\/allezsavoir\/les-juges-traitent-de-plus-en-plus-de-sujets-politiques\/","title":{"rendered":"Les juges traitent de plus en plus de sujets politiques"},"content":{"rendered":"
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Boris Johnson. En mai 2019, le Premier ministre britannique a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 par un tribunal londonien, parce qu\u2019il aurait \u00abmenti\u00bb sur le co\u00fbt du Brexit.
\u00a9 Toby Melville\/Reuters<\/figcaption><\/figure>\n

En Suisse, de plus en plus de votes sont finalement arbitr\u00e9s par le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, des leaders comme Boris Johnson, Matteo Salvini ou Jean-Yves Le Drian sont d\u00e9sormais attaqu\u00e9s devant des cours de justice. Le juge, ex-acteur discret dans l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs, se retrouve dans la lumi\u00e8re.<\/em><\/p>\n

C\u2019est du jamais vu depuis 1848: le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a annul\u00e9 l\u2019an dernier un vote du peuple et des cantons, qui avaient refus\u00e9 l\u2019initiative sur la p\u00e9nalisation fiscale des couples mari\u00e9s. La brochure adress\u00e9e aux votants pour expliquer les enjeux du scrutin contenait une grave erreur sur le nombre de personnes qui auraient pu b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9forme propos\u00e9e. Alors que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait parl\u00e9 de 80000 cas durant toute la campagne, il a d\u00fb admettre deux ans plus tard que le nombre de couples mari\u00e9s qui pouvaient esp\u00e9rer une baisse d\u2019imp\u00f4ts \u00e9tait en r\u00e9alit\u00e9 de 454000. La faute \u00e9tait susceptible d\u2019influencer le r\u00e9sultat tr\u00e8s serr\u00e9 du scrutin, ont estim\u00e9 les juges lausannois \u00e0 quatre contre un, avant d\u2019annuler le vote.<\/p>\n

Plusieurs scrutins ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s par des juges<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9cision a surpris dans un pays o\u00f9 les citoyens sont habitu\u00e9s \u00e0 voir les juges se d\u00e9clarer incomp\u00e9tents quand ils sont confront\u00e9s \u00e0 des affaires trop politiques, au nom de la s\u00e9paration des pouvoirs. \u00abC\u2019est un fait, les juges se prononcent de plus en plus sur des questions politiques, mais ils restent tr\u00e8s mesur\u00e9s dans leurs interventions. L\u2019annulation du scrutin sur la p\u00e9nalisation du mariage n\u2019est pas un arr\u00eat r\u00e9volutionnaire, estime Vincent Martenet, professeur de droit constitutionnel \u00e0 la Facult\u00e9 de droit, des sciences criminelles et d\u2019administration publique \u00e0 l\u2019UNIL. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral explique dans ses consid\u00e9rants qu\u2019il applique des principes bien \u00e9tablis, notamment dans la loi sur les droits politiques. Dans ce cas, les irr\u00e9gularit\u00e9s \u00e9taient graves, et la violation des principes nette. Les erreurs dans les informations fournies par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019\u00e9taient pas d\u00e9fendables, donc l\u2019annulation du vote est logique. Quand le Gouvernement fournit une information \u00e0 la population, elle doit \u00eatre fiable.\u00bb<\/p>\n

Cette initiative n\u2019est pas le seul scrutin \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 soumis aux juges en 2019. Deux autres consultations de moindre importance ont encore \u00e9t\u00e9 invalid\u00e9es par des tribunaux. Une votation \u00e0 Montreux sur la r\u00e9novation du Centre de Congr\u00e8s, au motif que 1400 \u00e9lecteurs bas\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger n\u2019ont pas re\u00e7u le mat\u00e9riel \u00e9lectoral dans les d\u00e9lais. Et le scrutin sur le transfert \u00e9ventuel de la ville de Moutier au canton du Jura, d\u00e9clar\u00e9 nul par la justice bernoise, parce qu\u2019il \u00e9tait entach\u00e9 de \u00abgraves violations du droit\u00bb.<\/p>\n

On le voit, de plus en plus de votes sont d\u00e9sormais arbitr\u00e9s par des juges. \u00abLa tendance est claire, confirme Vincent Martenet. Elle s\u2019explique par trois grands facteurs: le premier, c\u2019est qu\u2019on saisit plus facilement le juge. La pression sociale qui, peut-\u00eatre, emp\u00eachait une personne d\u2019aller en justice dans le pass\u00e9 a faibli. Une judiciarisation toujours plus marqu\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 se dessine, et il n\u2019y a aucune raison que les droits politiques y \u00e9chappent.\u00bb<\/p>\n

Parmi les autres explications, le professeur de l\u2019UNIL \u00e9voque encore \u00abun choix politique du Parlement qui a voulu favoriser l\u2019acc\u00e8s au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral pour les scrutins f\u00e9d\u00e9raux d\u00e8s la fin des ann\u00e9es 2000. Il a fallu un peu de temps pour qu\u2019on en mesure les effets.\u00bb Et enfin, troisi\u00e8me explication, \u00abla pression plus forte, d\u00e9sormais exerc\u00e9e par certains citoyens sur le pouvoir politique, notamment pour des questions li\u00e9es \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019information donn\u00e9e aux \u00e9lecteurs\u00bb.<\/p>\n

\u00c9videmment, avec une telle logique, les Britanniques auraient d\u00fb rapidement revoter sur le Brexit, vu le nombre de chiffres imaginaires qui ont \u00e9t\u00e9 agit\u00e9s durant la campagne. \u00abC\u2019est un autre cas de figure, sourit Vincent Martenet. Un point central, pour le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, consiste \u00e0 savoir qui propage la mauvaise information. Quand elle provient du Gouvernement, les juges peuvent \u00eatre s\u00e9v\u00e8res. Quand elle \u00e9mane de particuliers, ou m\u00eame de politiciens qui ne sont pas au pouvoir, les juges estiment en principe que les citoyens disposent d\u2019autres sources d\u2019information. Dans le cas du Brexit, les informations erron\u00e9es venaient notamment de Boris Johnson ou Nigel Farage, des \u00e9lus, certes, mais qui n\u2019\u00e9taient pas au pouvoir au moment du r\u00e9f\u00e9rendum.\u00bb<\/p>\n

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Vincent Martenet. Professeur de droit constitutionnel au Centre de droit public<\/a> (Facult\u00e9 de droit, des sciences criminelles et d\u2019administration publique).
Nicole Chuard \u00a9 UNIL<\/figcaption><\/figure>\n

On perd un vote, on va au tribunal<\/strong><\/p>\n

Une autre \u00e9volution que l\u2019on observe d\u00e9sormais dans la politique suisse, c\u2019est que le camp qui a perdu une votation ne s\u2019en tient plus \u00e0 ce r\u00e9sultat, et continue le combat devant les juges. Ainsi, un autre record est tomb\u00e9 r\u00e9cemment, celui du nombre de scrutins qui ont d\u00fb \u00eatre examin\u00e9s par le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. En 2018, cinq votes f\u00e9d\u00e9raux sur dix ont fait l\u2019objet d\u2019un recours. Parmi eux, l\u2019initiative pour les vaches \u00e0 cornes, la surveillance des assur\u00e9s et l\u2019initiative contre les juges \u00e9trangers. Cette nouvelle course aux tribunaux a fait pol\u00e9mique, notamment dans Le Temps<\/em>, o\u00f9 l\u2019on a pu lire une chronique qui brandissait le spectre de \u00abla r\u00e9publique des juges\u00bb.<\/p>\n

\u00abEffectivement, une r\u00e9forme constitutionnelle ne s\u2019arr\u00eate pas au vote du peuple et des cantons, analyse Vincent Martenet. Apr\u00e8s que le \u201csouverain\u201d a parl\u00e9, la justice est de plus en plus fr\u00e9quemment saisie. Quand le vote est valid\u00e9, le Parlement d\u00e9bat de la mise en \u0153uvre de l\u2019initiative. Enfin, une seconde phase judiciaire relative \u00e0 l\u2019application de la l\u00e9gislation de mise \u0153uvre peut encore se produire et porter, par exemple, sur le respect du droit international.\u00bb<\/p>\n

Pour dater le d\u00e9but de cette \u00e9volution, Vincent Martenet remonte \u00abaux ann\u00e9es 90, quand l\u2019initiative pour la protection des Alpes n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement mise en \u0153uvre telle qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e\u00bb. Par la suite, ce sont plusieurs initiatives de l\u2019UDC qui ont fait tousser les juges. Confront\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative sur l\u2019internement \u00e0 vie, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a estim\u00e9 qu\u2019il fallait que deux expertises psychiatriques concluent \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de gu\u00e9rir un condamn\u00e9 pour qu\u2019une telle peine puisse \u00eatre prononc\u00e9e. Probl\u00e8me: cet argument n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 durant la campagne. \u00abCertes, mais si vous relisez le texte constitutionnel, puis que vous vous penchez sur la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal, vous constaterez que le texte de l\u2019initiative a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 en partie \u00e9dulcor\u00e9 lors de sa mise en \u0153uvre l\u00e9gislative\u00bb, nuance Vincent Martenet.<\/p>\n

Si les juges ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cisifs au moment de rendre pratiquement inapplicable l\u2019initiative sur l\u2019internement \u00e0 vie, ce sont les politiciens qui ont frein\u00e9 la mise en application de l\u2019initiative sur l\u2019immigration de masse. L\u00e0, \u00able Parlement a pris ses responsabilit\u00e9s, appr\u00e9cie le professeur. Les \u00e9lus ne se sont pas d\u00e9fauss\u00e9s sur les juges, qui ne sont souvent pas demandeurs de ce type d\u2019affaires politiques.\u00bb Pour m\u00e9moire, le texte de l\u2019initiative avait plac\u00e9 les parlementaires face \u00e0 deux exigences contradictoires. L\u2019article 121a de la Constitution, accept\u00e9 par le peuple et les cantons, impose des contingents pour tous les travailleurs \u00e9trangers, y compris ceux de l\u2019Union europ\u00e9enne. En m\u00eame temps, les accords bilat\u00e9raux interdisent de telles mesures envers l\u2019UE. \u00abLe Parlement a fait un choix courageux et pertinent \u00e0 mon avis, mais qui permettait aussi aux initiants de lancer un r\u00e9f\u00e9rendum en cas de d\u00e9saccord, ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas.\u00bb<\/p>\n

De plus en plus sollicit\u00e9s par des citoyens parfois qu\u00e9rulents, les juges ont encore h\u00e9rit\u00e9 d\u2019une nouvelle comp\u00e9tence. Il leur arrive de choisir les sujets sur lesquels les Suisses pourront se prononcer. L\u2019an dernier, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a ainsi interdit aux Valaisans de voter sur une initiative r\u00e9clamant l\u2019interdiction du voile \u00e0 l\u2019\u00e9cole, mais il a autoris\u00e9 les B\u00e2lois \u00e0 se prononcer sur un texte proposant d\u2019accorder des droits aux primates!?<\/p>\n

\u00abDans ces cas, il faut d\u00e9terminer comment sont formul\u00e9es les initiatives, commente Vincent Martenet. Quand il s\u2019agit d\u2019initiatives cantonales, elles doivent respecter le droit sup\u00e9rieur, c\u2019est-\u00e0-dire le droit f\u00e9d\u00e9ral et le droit international. Cela signifie qu\u2019une initiative jug\u00e9e discriminatoire doit \u00eatre invalid\u00e9e. A cet \u00e9gard, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a rendu un arr\u00eat concernant le canton de Saint-Gall, o\u00f9 il a consid\u00e9r\u00e9 que le port du foulard \u00e0 l\u2019\u00e9cole \u00e9tait prot\u00e9g\u00e9 par la libert\u00e9 religieuse. Pour ce qui est des primates, ni le droit f\u00e9d\u00e9ral ni le droit cantonal n\u2019exigent qu\u2019une question rev\u00eate une importance minimale pour \u201cm\u00e9riter\u201d de figurer dans une Constitution. Aussi pouvez-vous lancer une initiative sur un point d\u00e9risoire, comme la protection des coccinelles, et elle sera valable.\u00bb<\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9tranger, les cas se multiplient<\/strong><\/p>\n

La Suisse n\u2019est pas la seule \u00e0 vivre \u00e0 l\u2019heure de la course aux tribunaux. Dans les pays voisins, les cas se multiplient. Avec des exemples bien plus spectaculaires, forc\u00e9ment plus pol\u00e9miques. En mai 2019, un tribunal londonien a convoqu\u00e9 Boris Johnson, parce qu\u2019il aurait\u00abmenti\u00bb sur le co\u00fbt du Brexit. Un tribunal sicilien a ouvert une proc\u00e9dure contre Matteo Salvini pour \u00abs\u00e9questration\u00bb, parce qu\u2019il avait bloqu\u00e9 des migrants durant plusieurs jours sur un bateau. Et en France, des ONG \u00e9cologistes ont attaqu\u00e9 l\u2019Etat en justice pour son action insuffisante face au r\u00e9chauffement climatique, pendant que des familles de djihadistes lan\u00e7aient une proc\u00e9dure contre le ministre Jean-Yves Le Drian pour non-assistance \u00e0 des enfants fran\u00e7ais d\u00e9tenus en Syrie. Ces plaintes, nous apprend Le Canard Encha\u00een\u00e9, ont pouss\u00e9 des proches du pr\u00e9sident Macron \u00e0 rappeler une proph\u00e9tie de Fran\u00e7ois Mitterrand qui disait: \u00abM\u00e9fiez-vous des juges: ils ont tu\u00e9 la monarchie, ils tueront la R\u00e9publique\u00bb.<\/p>\n

Moins inquiet pour la survie des institutions, Vincent Martenet a relev\u00e9 d\u2019autres exemples dans l\u2019actualit\u00e9 qui plaident pour un contr\u00f4le judiciaire. \u00abL\u2019arr\u00eat de la Cour supr\u00eame britannique, qui a consid\u00e9r\u00e9 que la suspension des travaux du parlement d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e par le Premier ministre Boris Johnson \u00e9tait nulle, sans effet, montre la place essentielle du juge dans la d\u00e9mocratie.\u00bb<\/p>\n

La Suisse \u00e9chappera-t-elle \u00e0 cette mode qui consiste \u00e0 essayer d\u2019aller devant un tribunal quand on n\u2019arrive pas \u00e0 faire gagner ses id\u00e9es en politique? Faut-il s\u2019attendre \u00e0 ce que, un jour prochain, une plainte soit d\u00e9pos\u00e9e contre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour tel ou tel choix politique? Si Vincent Martenet n\u2019exclut pas ce sc\u00e9nario, il doute que ce genre de d\u00e9marche permette de contourner les autorit\u00e9s politiques: \u00ab\u00e7a me semble assez peu vraisemblable compte tenu de la retenue que les juges s\u2019imposent traditionnellement face \u00e0 des questions d\u00e9licates d\u2019un point de vue politique, \u00e0 part, peut-\u00eatre, pour certaines questions environnementales\u00bb.<\/p>\n

Le professeur de l\u2019UNIL observe encore que, dans d\u2019autres pays, des juges ont pris des mesures bien plus significatives quand des minorit\u00e9s ont tent\u00e9 de passer par les tribunaux pour obtenir gain de cause. \u00abLe mariage homosexuel a \u00e9t\u00e9 mis en place aux \u00c9tats-Unis par d\u00e9cision judiciaire. La Cour supr\u00eame a rendu un arr\u00eat en juin 2015, \u00e0 5 juges contre 4, qui a rendu l\u00e9gal le mariage gay dans l\u2019ensemble de ce pays de 330 millions d\u2019habitants, et cela contre l\u2019avis de plusieurs \u00c9tats importants. Cela semble beaucoup plus difficile \u00e0 concevoir en Suisse, o\u00f9 l\u2019on attend plut\u00f4t, \u00e0 tort ou \u00e0 raison, une r\u00e9ponse politique \u00e0 de telles questions.\u00bb<\/p>\n

Parce que les juges am\u00e9ricains ont un tel pouvoir, les \u00e9lecteurs \u00e9tats-uniens sont parfaitement conscients de l\u2019importance de ces arbitres, mais \u00e9galement de l\u2019influence de leurs pr\u00e9f\u00e9rences politiques dans certaines d\u00e9cisions. \u00abJuger n\u2019est pas un acte m\u00e9canique, confirme Vincent Martenet, en particulier quand il s\u2019agit d\u2019interpr\u00e9ter la Constitution, avec ses droits fondamentaux \u00e9nonc\u00e9s de mani\u00e8re vague pour la plupart. Quand les textes demandent de prot\u00e9ger la dignit\u00e9 humaine, comment faut-il comprendre ce concept? Cette notion rec\u00e8le un potentiel d\u2019interpr\u00e9tation consid\u00e9rable, et la sensibilit\u00e9 personnelle d\u2019un juge, son parcours, sans n\u00e9cessairement parler de politisation, vont jouer un r\u00f4le dans sa r\u00e9flexion.\u00bb<\/p>\n

Logiquement, la nomination des juges est devenue un enjeu politique majeur aux \u00c9tats-Unis. Le Parti r\u00e9publicain a ainsi inscrit dans son programme son intention de pl\u00e9bisciter des magistrats conservateurs depuis la pr\u00e9sidence de Ronald Reagan, et cet argument a pouss\u00e9 de nombreux \u00e9lecteurs \u00e9vang\u00e9liques \u00e0 choisir Donald Trump en 2016, malgr\u00e9 les pol\u00e9miques. Vincent Martenet s\u2019attend d\u2019ailleurs \u00ab\u00e0 ce que cette question reste un argument de campagne tr\u00e8s important en 2020, lors de la prochaine \u00e9lection pr\u00e9sidentielle am\u00e9ricaine\u00bb.<\/p>\n

Qui commande, \u00e0 la fin?<\/strong><\/p>\n

Plus largement, le recours de plus en plus fr\u00e9quent aux tribunaux pour arbitrer des d\u00e9bats politiques repose la question de savoir qui commande, in fine, dans le pays. En Suisse, s\u2019agit-il du Gouvernement, du Parlement, des juges ou du peuple? \u00abLe Tribunal suisse a moins de pouvoir que la Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine, qui a souvent le dernier mot sur des questions controvers\u00e9es comme l\u2019euthanasie, l\u2019avortement ou le mariage homosexuel\u00bb, estime Vincent Martenet.<\/p>\n

Toutefois, l\u2019\u00e9poque \u00e0 laquelle le peuple, le \u00absouverain\u00bb suisse d\u00e9cidait de tout semble r\u00e9volue, si tant est qu\u2019elle n\u2019ait jamais exist\u00e9. \u00abSur certaines questions, le Parlement ne se prive pas de corriger, de limiter ou de nuancer une initiative. Dans d\u2019autres cas, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme est saisie et peut rendre un arr\u00eat condamnant la Suisse. Et dans d\u2019autres cas encore, le peuple est de nouveau consult\u00e9. Je ne crois pas que l\u2019on puisse d\u00e9signer un organe qui a syst\u00e9matiquement le dernier mot. En th\u00e9orie, il s\u2019agit du peuple et des cantons; en pratique, le tableau est contrast\u00e9. En d\u00e9finitive, il me para\u00eet assez sain qu\u2019aucun organe de l\u2019\u00c9tat, m\u00eame le peuple, ne soit tout-puissant.\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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