{"id":1104,"date":"2012-09-01T15:54:15","date_gmt":"2012-09-01T13:54:15","guid":{"rendered":"http:\/\/wp.unil.ch\/adas\/?page_id=1104"},"modified":"2025-09-17T11:16:20","modified_gmt":"2025-09-17T09:16:20","slug":"statuts-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/wp.unil.ch\/adas\/statuts-2\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"\n
\n

Statuts<\/strong><\/p>\n

Only available in French<\/strong>
\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014
STATUTS de l\u2019Association des Doctorants et Assistants
de la Facult\u00e9 de Biologie et M\u00e9decine
de l\u2019UNIVERSITE de LAUSANNE
\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014<\/p>\n

Toutes les fonctions et qualit\u00e9s relatives \u00e0 des personnes sont \u00e9crites au masculin et
doivent \u00eatre comprises au masculin comme au f\u00e9minin.<\/p>\n

 <\/p>\n

Raison sociale, si\u00e8ge<\/em><\/p>\n

Art. 1<\/strong><\/p>\n

Sous le nom Association des Doctorants et Assistants de la Facult\u00e9 de Biologie et
M\u00e9decine \u2013 ADAS (ci-apr\u00e8s l\u2019association), avec si\u00e8ge \u00e0 Lausanne, il est constitu\u00e9 une
association au sens des articles 60 et suivants du code civil.<\/p>\n

 <\/p>\n

Buts<\/em><\/p>\n

Art. 2<\/strong><\/p>\n

L\u2019association a pour buts :<\/p>\n

    \n
  1. a) de coordonner l\u2019action de ses membres dans tous les domaines qui peuvent les
    int\u00e9resser,
    b) de collaborer avec les autres associations qui traitent des probl\u00e8mes universitaires,
    c) de faire valoir le point de vue des doctorants et assistants aupr\u00e8s des organes
    comp\u00e9tents,
    d) de d\u00e9fendre et de promouvoir les int\u00e9r\u00eats professionnels, mat\u00e9riels et moraux des
    doctorants et assistants,
    e) de promouvoir les \u00e9changes au sein de la Facult\u00e9 de Biologie et M\u00e9decine.<\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

    Ressources<\/em><\/p>\n

    Art. 3<\/strong><\/p>\n

    Les ressources de l\u2019association sont constitu\u00e9es par le produit de ses activit\u00e9s, des
    contributions b\u00e9n\u00e9voles, des dons, des subventions et toute autre contribution.<\/p>\n

    L\u2019utilisation des ressources mises \u00e0 disposition par le D\u00e9canat ou la Direction en tant que
    compensations pour charges adminstratives fait l\u2019objet d\u2019un r\u00e8glement particulier, adopt\u00e9
    par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Membres<\/em><\/p>\n

    Art. 4<\/strong><\/p>\n

    Sont membres de l\u2019association les candidats au doctorat (Art. 90 RLUL) et les ma\u00eetres
    assistants (Art. 60 LUL), premiers assistants et assistants dipl\u00f4m\u00e9s (Art. 61LUL, 102 RLUL) de la Facult\u00e9 de
    Biologie et M\u00e9decine.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Perte de la qualit\u00e9 de membre<\/em><\/p>\n

    Art. 5<\/strong><\/p>\n

    Tout membre de l\u2019association en perd la qualit\u00e9 d\u00e8s la cessation de ses fonctions universitaires d\u00e9crites dans l\u2019art. 4 ou par d\u00e9mission adress\u00e9e par \u00e9crit au comit\u00e9 ou lors d\u2019exhibition comportements inacceptables ou incompatibles avec les obligations et les buts de l\u2019association.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Organes<\/em><\/p>\n

    Art. 6<\/strong><\/p>\n

    Les organes de l\u2019association sont :<\/p>\n

      \n
    1. a) l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale,
      b) le comit\u00e9,
      c) les v\u00e9rificateurs de comptes,
      d) les groupes de travail.<\/li>\n<\/ol>\n

       <\/p>\n

      L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/em><\/p>\n

      Art. 7<\/strong><\/p>\n

      L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des membres est le pouvoir supr\u00eame de l\u2019association. Elle a le droit:<\/p>\n

        \n
      1. A) D\u2019adopter et de modifier les statuts<\/li>\n
      2. B) Approuver le programme et les activit\u00e9s pour l\u2019ann\u00e9e suivante<\/li>\n
      3. C) De nommer ou de r\u00e9voquer les membres du comit\u00e9<\/li>\n
      4. D) De dissoudre l\u2019association<\/li>\n
      5. E) D\u2019adopter le r\u00e8glement concernant les compensations pour charges administratives<\/li>\n
      6. F) D\u2019adopter le projet de distribution des ressources pour compensations de charges administratives pr\u00e9par\u00e9 par le comit\u00e9<\/li>\n<\/ol>\n

         <\/p>\n

        L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire<\/em><\/p>\n

        Art. 8<\/strong><\/p>\n

        1) L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire se r\u00e9unit au moins une fois par ann\u00e9e.
        2) Le comit\u00e9 a charge de convoquer l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire par voie d\u2019affichage et
        par courrier \u00e9lectronique, au moins 10 jours avant la date fix\u00e9e pour l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n

         <\/p>\n

        L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/em><\/p>\n

        Art. 9<\/strong><\/p>\n

        Ont le pouvoir de convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/p>\n

          \n
        1. a) les membres de l\u2019association, si dix membres au moins en font la demande par \u00e9crit au comit\u00e9,
          b) le comit\u00e9, \u00e0 majorit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

          Art. 10<\/strong><\/p>\n

          1) Le comit\u00e9 a charge de convoquer l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire; \u00e0 cette fin, il
          proc\u00e8de par courrier \u00e9lectronique au moins 10 jours avant la date fix\u00e9e pour la tenue de
          l\u2019assembl\u00e9e, et par voie d\u2019affiches \u00e0 condition de respecter les m\u00eames d\u00e9lais.
          2) L\u2019avis de convocation doit mentionner l\u2019ordre du jour. Si une modification des statuts
          figure \u00e0 l\u2019ordre du jour, la teneur de la modification doit figurer sur l\u2019avis de convocation.
          3) L\u2019ordre du jour de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire est \u00e9tabli par le comit\u00e9 d\u2019entente
          avec ceux qui demandent la convocation de l\u2019assembl\u00e9e; en cas de litige \u00e0 propos de
          l\u2019ordre du jour, l\u2019assembl\u00e9e tranche en d\u00e9but de s\u00e9ance.<\/p>\n

          Art. 11<\/strong><\/p>\n

          1) Chaque membre a droit \u00e0 une seule voix.
          2) Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix exprim\u00e9es, sous r\u00e9serve des
          dispositions imp\u00e9ratives de la loi et des statuts.
          3) En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix, on proc\u00e8de \u00e0 un second vote; si toutefois aucune majorit\u00e9 ne
          se d\u00e9gage, le pr\u00e9sident tranche.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Majorit\u00e9 qualifi\u00e9e<\/em><\/p>\n

          Art. 12<\/strong><\/p>\n

          Toute modification de statuts ainsi que la dissolution de l\u2019association et la r\u00e9vocation d\u2019un
          membre du comit\u00e9 ou de la d\u00e9l\u00e9gation doivent faire l\u2019objet d\u2019une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e de 2\/3
          des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n

          Art. 13<\/strong><\/p>\n

          Le proc\u00e8s-verbal relatant les d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, qu\u2019elle soit ordinaire ou
          extraordinaire, doit indiquer le nombre de membres pr\u00e9sents.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Le comit\u00e9<\/em><\/p>\n

          Art. 14<\/strong><\/p>\n

          1) Le comit\u00e9 se compose d\u2019au moins 3 membres : le pr\u00e9sident, le secr\u00e9taire et le tr\u00e9sorier.
          2) Le pr\u00e9sident, le secr\u00e9taire et le tr\u00e9sorier sont \u00e9lus par l\u2019AG, les autres membres du comit\u00e9 peuvent \u00eatre \u00e9lus lors des s\u00e9ances du comit\u00e9 \u00e9galement.
          3) La dur\u00e9e de son mandat est d\u2019un an ; ses membres sont n\u00e9anmoins r\u00e9vocables en tout temps par le comit\u00e9, sauf le pr\u00e9sident, le secr\u00e9taire le tr\u00e9sorier, qui ne peuvent \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9s que lors d\u2019une AG ou lors d\u2019une AG extraordinaire.
          4) Les membres du Comit\u00e9 travaillent de mani\u00e8re b\u00e9n\u00e9vole, et sont sujets au remboursement de leur frais effectifs en lien avec les activit\u00e9s de l\u2019association (repr\u00e9sentation au sein de diverses commissions et aupr\u00e8s des partenaires, lors d\u2019\u00e9v\u00e9venements, etc).
          5) Les membres du comit\u00e9 sont r\u00e9\u00e9ligibles.
          6) Tout membre du comit\u00e9 participe aux \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par l\u2019association et\/ou aux diff\u00e9rents conseils et commissions dans lesquels l\u2019association est repr\u00e9sent\u00e9e.
          7) Tout membre du comit\u00e9 doit \u00eatre pr\u00e9sent au rendez-vous mensuel et toute abbsence doit \u00eatre signal\u00e9e et\/ou justifi\u00e9e.
          8) Tout membre du comit\u00e9 peut \u00eatre exclu du comit\u00e9 d\u00e8s 3 absences non signal\u00e9es et\/ou non justifi\u00e9es. La r\u00e9vocation doit \u00eatre clairement pr\u00e9sente dans l\u2019ordre du jour et soumise au vote pendant la s\u00e9ance du comit\u00e9.<\/p>\n

          9) Conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 pour les presidents a.<\/strong> Les candidats doivent \u00eatre membres actifs de l’ADAS afin de s’assurer qu’ils connaissent les objectifs et le fonctionnement de l’association. b.<\/strong> En l’absence de candidats du comit\u00e9 actuel, de nouveaux participants peuvent se pr\u00e9senter \u00e0 la pr\u00e9sidence.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Art. 15<\/strong><\/p>\n

          1) Le comit\u00e9 est charg\u00e9 d\u2019administrer l\u2019association selon les pr\u00e9sents statuts et en
          conformit\u00e9 avec les d\u00e9cisions prises par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
          2) Son action sera conforme aux buts d\u00e9finis \u00e0 l\u2019art.2 des pr\u00e9sents statuts.
          3) Le comit\u00e9 a les pouvoirs et les obligations suivants:<\/p>\n

            \n
          1.    a) \u00e9tablir les comptes annuels,
               b) tenir les proc\u00e8s-verbaux de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale,
                 c) convoquer l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions.
                 4) Le comit\u00e9 rend compte de ses activit\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ol>\n

            Art. 16<\/strong><\/p>\n

            1) Le pr\u00e9sident convoque le comit\u00e9 chaque fois qu\u2019il le juge n\u00e9cessaire, ou \u00e0 la demande
            d\u2019un autre membre du comit\u00e9.
            2) Les d\u00e9cisions du comit\u00e9 ne peuvent \u00eatre prises qu\u2019\u00e0 condition que la majorit\u00e9 des
            membres du comit\u00e9 soient pr\u00e9sents.
            3) Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix exprim\u00e9es; en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, la voix du
            pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n

            Art. 17<\/strong><\/p>\n

            L\u2019association est engag\u00e9e vis-\u00e0-vis des tiers par la signature collective \u00e0 deux des
            membres du comit\u00e9.<\/p>\n

             <\/p>\n

            Les groupes de travail<\/em><\/p>\n

            Art. 18<\/strong><\/p>\n

            1) Tout membre de l\u2019association peut faire partie des groupes de travail.
            2) Le comit\u00e9 et\/ou l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peuvent former des groupes de travail.
            3) Les groupes de travail sont responsables de leur propre organisation.<\/p>\n

             <\/p>\n

            V\u00e9rificateurs des comptes<\/em><\/p>\n

            Art. 19<\/strong><\/p>\n

            1) Les v\u00e9rificateurs des comptes sont au nombre de deux.
            2) Ils sont d\u00e9sign\u00e9s par le comit\u00e9 et approuv\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

             <\/p>\n

            R\u00e9union d\u2019urgence<\/em><\/p>\n

            Art. 20<\/strong><\/p>\n

            1) D\u00e9finition : Une r\u00e9union d\u2019urgence est convoqu\u00e9e pour traiter des questions urgentes de
            grande importance qui ne n\u00e9cessitent pas une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire (comme
            d\u00e9crit \u00e0 l\u2019Article 7) mais n\u00e9cessitent une action imm\u00e9diate avant la prochaine r\u00e9union.
            Cette r\u00e9union est convoqu\u00e9e par au moins la moiti\u00e9 du comit\u00e9, y compris le(s)
            pr\u00e9sident(s). La r\u00e9union doit se tenir en personne.
            2) Participation : Les r\u00e9unions d\u2019urgence n\u00e9cessitent la pr\u00e9sence d\u2019au moins la moiti\u00e9 des
            membres du comit\u00e9. L\u2019avis de convocation doit \u00eatre donn\u00e9 au moins 2 jours \u00e0 l\u2019avance par
            des canaux officiels (par exemple, application Slack, email). L\u2019avis doit inclure l\u2019ordre du
            jour, pr\u00e9cisant la raison de la r\u00e9union et les actions ou discussions propos\u00e9es.
            3) D\u00e9cisions et votes : Chaque membre pr\u00e9sent a droit \u00e0 une voix. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0
            la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents (en conformit\u00e9 avec l\u2019Article 12), sous
            r\u00e9serve des dispositions imp\u00e9ratives de la loi et des statuts. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, un second
            vote est pris. Si aucune majorit\u00e9 ne se d\u00e9gage, le(s) pr\u00e9sident(s) a la voix pr\u00e9pond\u00e9rante
            (en conformit\u00e9 avec l\u2019Article 11).
            4) Enregistrement\/proc\u00e8s-verbal : Un proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union d\u2019urgence doit \u00eatre tenu,
            incluant l\u2019ordre du jour, les noms des participants et les d\u00e9cisions prises. Le proc\u00e8s-verbal
            doit \u00eatre conserv\u00e9 avec les proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions et partag\u00e9 lors de la prochaine
            r\u00e9union r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

             <\/p>\n

            Dissolution<\/em><\/p>\n

            Art. 21<\/strong><\/p>\n

            La dissolution de l\u2019association ne peut intervenir que par une d\u00e9cision prise par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents. De plus, la majorit\u00e9 du comit\u00e9 devra \u00eatre pr\u00e9sents lors du vote.
            En cas de dissolution, l\u2019actif \u00e9ventuel restant sera remis \u00e0 une institution suisse exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t en raison de son but d\u2019utilit\u00e9 publique ou de service publique. De mani\u00e8re facultative et\/ou alternative, l\u2019actif \u00e9ventuel sera attribu\u00e9 \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, aux cantons, aux communes et \u00e0 leurs \u00e9tablissements. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 leur profit en tout ou partie et de quelque mani\u00e8re que ce soit.
            La liquidation des actifs a lieu par les soins du comit\u00e9, \u00e0 moins que l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne d\u00e9signe d\u2019autres liquidateurs; l\u2019un des liquidateurs doit \u00eatre membre du comit\u00e9.<\/p>\n

             <\/p>\n

            Adoption des statuts<\/em><\/p>\n

            Art. 22<\/strong><\/p>\n

            Ces statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 21 novembre 2024 et
            entrent en vigueur imm\u00e9diatement.<\/p>\n

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            Statuts Only available in French\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014STATUTS de l\u2019Association des Doctorants et Assistantsde la Facult\u00e9 de Biologie et M\u00e9decinede l\u2019UNIVERSITE de LAUSANNE\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 Toutes les fonctions et qualit\u00e9s relatives \u00e0 des personnes sont … <\/p>\n","protected":false},"author":108,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":4,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"class_list":["post-1104","page","type-page","status-publish"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/adas\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1104","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/adas\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/adas\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/adas\/wp-json\/wp\/v2\/users\/108"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/adas\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1104"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/adas\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1104\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":28448,"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/adas\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1104\/revisions\/28448"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wp.unil.ch\/adas\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1104"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}