{"id":4351,"date":"2025-01-31T11:24:24","date_gmt":"2025-01-31T10:24:24","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.unil.ch\/acidul\/?page_id=4351"},"modified":"2026-03-10T13:11:36","modified_gmt":"2026-03-10T12:11:36","slug":"vos-droits-a-larret-maladie-accident","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/wp.unil.ch\/acidul\/vos-droits-a-larret-maladie-accident\/","title":{"rendered":"Droits \u00e0 l’arr\u00eat maladie\/accident"},"content":{"rendered":"\n

Les informations ci-dessous ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es lors d\u2019une pr\u00e9sentation sur l\u2019arr\u00eat maladie et accident, organis\u00e9e par ACIDUL et l\u2019ADAS<\/a> le 27 novembre 2024 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Lausanne. Elles s\u2019adressent aux chercheurs et chercheuses sous contrat UNIL ou CHUV.<\/p>\n\n\n\n

Pour leurs \u00e9clairages et les informations mises \u00e0 disposition, nous remercions chaleureusement MM. Etienne Fivat et Mathieu Gasparini des Ressources humaines de l\u2019UNIL ; M. Blaise Rion et Mme Eleonora Car Tullari des Ressources humaines du CHUV ; Ma\u00eetre Anny Kasser-Overney, avocate sp\u00e9cialis\u00e9e en droit du travail ; et M. Rapha\u00ebl Ramuz, secr\u00e9taire syndical au Syndicat des services publics.<\/p>\n\n\n\n

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Que faire en premier lieu en cas de maladie ou d\u2019accident ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si vous ne pouvez pas travailler parce que vous \u00eates malade ou avez eu un accident, vous devez en informer d\u00e8s que possible votre employeur (art. 312 du Code des obligations ; art. 33 de la Loi sur personnel de l\u2019\u00c9tat de Vaud ; art. 59 du R\u00e8glement d\u2019application de la Loi sur le personnel de l\u2019\u00c9tat de Vaud). \u00c0 l\u2019UNIL et au CHUV, vous devez informer <\/strong>votre sup\u00e9rieur\u00b7e hi\u00e9rarchique, ainsi que les responsables de votre d\u00e9partement ou institut. Ces personnes informeront les Ressources humaines (RH) de votre absence. Il vous est conseill\u00e9 de les contacter par \u00e9crit, par exemple par courriel.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019absence exc\u00e9dant<\/strong> trois jours<\/strong>, vous devez fournir un certificat m\u00e9dical (art. 59 du R\u00e8glement d\u2019application de la Loi sur le personnel de l\u2019\u00c9tat de Vaud). \u00c0 l\u2019UNIL et au CHUV, ce certificat, \u00e9tabli par votre m\u00e9decin, doit \u00eatre soumis aux responsables de votre d\u00e9partement ou institut, qui le transmettront ensuite aux RH.<\/p>\n\n\n\n

Veuillez noter que les m\u00e9decins n\u2019ont pas l\u2019autorisation de faire des certificats m\u00e9dicaux r\u00e9troactifs. Vous devez donc consulter un\u00b7e m\u00e9decin d\u00e8s que possible. M\u00eame si vous pensez ne pas en avoir besoin, il vaut mieux demander un certificat m\u00e9dical au cas o\u00f9 votre \u00e9tat de sant\u00e9 se d\u00e9t\u00e9riorerait.<\/p>\n\n\n\n

Attention : on distingue certificat d\u2019accident<\/strong> et certificat maladie<\/strong>. V\u00e9rifiez que votre certificat indique correctement la cause de votre arr\u00eat !<\/p>\n\n\n\n

Qui verse le salaire ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas de maladie, c\u2019est l\u2019UNIL ou le CHUV qui versera votre salaire. Aucune institution n\u2019a conclu d\u2019assurance perte de gain priv\u00e9e pour ses employ\u00e9\u00b7e\u00b7s.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019accident, conform\u00e9ment \u00e0 ce que pr\u00e9voit la Loi sur l\u2019assurance-accident (LAA), les employ\u00e9\u00b7es de l\u2019UNIL sont assur\u00e9\u00b7e\u00b7s aupr\u00e8s de la Baloise, tandis que les employ\u00e9\u00b7es du CHUV le sont aupr\u00e8s du Groupe mutuel. Si vous travaillez au CHUV, vous devez vous inscrire en ligne aupr\u00e8s de l\u2019assurance, apr\u00e8s avoir cr\u00e9\u00e9 un compte. Votre salaire sera vers\u00e9 \u00e0 80% par l\u2019une ou l\u2019autre assurance. Votre employeur compl\u00e9tera le reste.<\/p>\n\n\n\n

Pendant combien de temps re\u00e7oit-on son salaire ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le nombre de jours de droit au salaire d\u00e9pend de votre contrat<\/strong>, voire de votre statut. Cette information vous sera communiqu\u00e9e par les RH (par courrier postal pour l\u2019UNIL) apr\u00e8s 30 jours d\u2019absence, puis 60, 90, 210, 330 et 420 jours.<\/p>\n\n\n\n

Si votre contrat est de dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI<\/strong>), vous toucherez 100% de votre salaire pendant un mois durant la p\u00e9riode d\u2019essai. Une fois le temps d\u2019essai d\u00e9pass\u00e9, vous recevrez 100% de votre salaire durant 12 mois, puis 80% pendant trois mois. Si vous \u00eates ma\u00eetre assistant\u00b7e<\/strong> votre contrat est consid\u00e9r\u00e9 par l’UNIL comme un CDI.<\/p>\n\n\n\n

Si votre contrat est de dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD<\/strong>) et selon votre fonction, vous toucherez 100% de votre salaire pendant 30 jours durant la premi\u00e8re ann\u00e9e ; 60 jours durant la deuxi\u00e8me ann\u00e9e ; 120 jours d\u00e8s la troisi\u00e8me ann\u00e9e, puis 80% durant les trois mois suivants. Veuillez noter que vous ne serez pas averti\u00b7es de la fin de vos droits <\/strong>(votre salaire ne sera simplement plus vers\u00e9) et que la prise en charge du salaire s\u2019arr\u00eate au terme pr\u00e9vu de votre contrat. Vous pouvez en tout temps contacter les RH pour obtenir le d\u00e9compte.<\/p>\n\n\n\n

Les premiers et premi\u00e8res assistantes<\/strong> ainsi que les assistant\u00b7es dipl\u00f4m\u00e9\u00b7es<\/strong> touchent 100% de leur salaire pendant les 12 premiers mois d\u2019arr\u00eat de travail, puis les quatre cinqui\u00e8mes de leur salaire durant trois mois.<\/p>\n\n\n\n

Les chercheurs ou chercheuses FNS <\/strong>touchent 100% de leur salaire pendant un mois durant la premi\u00e8re ann\u00e9e de contrat ; pendant deux mois durant la deuxi\u00e8me ann\u00e9e ; et pendant quatre mois d\u00e8s la troisi\u00e8me ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Pour les chercheurs et chercheuses sous contrat PAT<\/strong>, les r\u00e8gles pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus pour les CDI et CDD s\u2019appliquent.<\/p>\n\n\n\n

Attention :<\/p>\n\n\n\n