{"id":2965,"date":"2022-06-09T15:27:19","date_gmt":"2022-06-09T13:27:19","guid":{"rendered":"https:\/\/wp.unil.ch\/acidul\/?page_id=2965"},"modified":"2025-09-16T16:35:06","modified_gmt":"2025-09-16T14:35:06","slug":"chomage","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/wp.unil.ch\/acidul\/chomage\/","title":{"rendered":"Droits au ch\u00f4mage"},"content":{"rendered":"\n<p>\u00c0\u00a0la suite de l\u2019\u00e9v\u00e9nement qu\u2019ACIDUL a organis\u00e9 avec le Syndicat des services publics le 12 mai 2022, nous mettons \u00e0 disposition des informations g\u00e9n\u00e9rales sur les droits au ch\u00f4mage en Suisse, avec l\u2019accord aimable de Morgane Kuehni et Yann\u00a0Vincze de la Nouvelle ADC. Ces notes se basent sur leur pr\u00e9sentation. Nous les remercions vivement pour les informations et conseils pr\u00e9cieux qu\u2019elle et il ont donn\u00e9s \u00e0 nos membres durant cette soir\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions sur vos droits au ch\u00f4mage ou souhaitez prendre rendez-vous avec l&rsquo;association, nous vous invitons \u00e0 composer le 077 442 21 84 (du lundi et mercredi de 9h00 \u00e0 16h00) ou \u00e0 \u00e9crire un e-mail \u00e0 info@nouvelle-adc.ch. D&rsquo;autres informations, par exemple sur la permance de d\u00e9fense, peuvent \u00eatre trouv\u00e9es sur leur <a href=\"https:\/\/nouvelle-adc.ch\" data-type=\"URL\" data-id=\"https:\/\/nouvelle-adc.ch\">site<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-color\" style=\"color:#2070d8\"><strong>Qu\u2019est-ce que l\u2019assurance ch\u00f4mage et insolvabilit\u00e9 (LACI)\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La LACI est une assurance obligatoire pour l\u2019ensemble des salari\u00e9\u00b7e\u00b7s qui cotisent \u00e0 l\u2019AVS. Si vous avez un contrat avec l\u2019Universit\u00e9 de Lausanne ou le CHUV et que vous touchez plus de 500 francs par mois, vous avez droit \u00e0 des indemnit\u00e9s ch\u00f4mage pour autant que vous r\u00e9pondiez aux autres conditions (voir ci-dessous). La LACI \u00e9tant f\u00e9d\u00e9rale, les r\u00e8gles sont les m\u00eames dans tous les cantons.<\/p>\n\n\n\n<p>Il faut distinguer deux organes de mise en \u0153uvre de la LACI&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>d\u2019une part, les caisses ch\u00f4mage (publique ou priv\u00e9es), dont la fonction est de calculer et de verser les indemnit\u00e9s ch\u00f4mage aux personnes assur\u00e9es&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>d\u2019autre part, les offices r\u00e9gionaux de placement (ORP), dont la fonction est de \u00ab&nbsp;conseiller&nbsp;\u00bb et contr\u00f4ler les personnes au ch\u00f4mage. Lorsque vous vous inscrirez au ch\u00f4mage, un conseiller ou une conseill\u00e8re vous sera attribu\u00e9\u00b7e. Il ou elle sera en charge de suivre votre dossier et de s\u2019assurer que vous remplissez vos devoirs et obligations vis-\u00e0-vis de la LACI.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"has-text-color\" style=\"color:#2070d8\"><strong>Quelles sont les conditions pour toucher le ch\u00f4mage en Suisse\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les conditions suivantes doivent obligatoirement \u00eatre remplies&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00eatre sans emploi (totalement ou partiellement) et \u00eatre \u00e0 la recherche d\u2019un emploi ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00eatre domicili\u00e9\u00b7e en Suisse&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>avoir cotis\u00e9 pendant 12 mois durant les deux derni\u00e8res ann\u00e9es qui pr\u00e9c\u00e8dent l\u2019entr\u00e9e au ch\u00f4mage (ou \u00eatre lib\u00e9r\u00e9\u00b7e des p\u00e9riodes de cotisation durant ce temps). Si vous avez interrompu votre activit\u00e9 professionnelle pour \u00e9lever des enfants, le d\u00e9lai-cadre de cotisation est de quatre ans (pour avoir 12 mois de cotisation)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00eatre apte au placement&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>satisfaire aux exigences de contr\u00f4le (\u00eatre disponible pour un emploi, pour les rendez-vous \u00e0 l\u2019ORP, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><span style=\"text-decoration: underline\"><strong>Attention<\/strong>\u00a0: une bourse de mobilit\u00e9 du FNS n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme un salaire\u00a0! Elle ne donne pas droit \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage.\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-color\" style=\"color:#2070d8\">Que veut dire \u00ab\u00a0\u00eatre domicili\u00e9\u00b7e\u00a0en Suisse\u00a0\u00bb\u00a0?<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toucher le ch\u00f4mage, il ne suffit pas d\u2019avoir une bo\u00eete aux lettres ou de payer ses imp\u00f4ts en Suisse. Il faut r\u00e9sider dans le pays. Attention, les autorit\u00e9s seront attentives \u00e0 tout changement d\u2019adresse pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019inscription au ch\u00f4mage.<\/p>\n\n\n\n<p>Les&nbsp;<span style=\"text-decoration: underline\">personnes frontali\u00e8res<\/span>&nbsp;touchent l\u2019assurance ch\u00f4mage du pays dans lequel ils et elles r\u00e9sident. Si vous r\u00e9sidez en France et que vous avez perdu votre emploi en Suisse, vous toucherez le ch\u00f4mage en France si vous remplissez les conditions.<\/p>\n\n\n\n<p>Les&nbsp;<span style=\"text-decoration: underline\">personnes \u00e9trang\u00e8res<\/span>&nbsp;doivent avoir un permis de s\u00e9jour valable en Suisse, qui les autorise \u00e0 exercer une activit\u00e9 lucrative dans le pays. Si votre permis n\u2019est plus valable, vous ne pourrez pas toucher d\u2019indemnit\u00e9s, \u00e0 moins que vous ayez demand\u00e9 le renouvellement de votre permis dans les d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est possible de quitter le pays pour chercher un emploi \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans un \u00c9tat membre UE\/ALE pour un maximum de trois mois (exportation des prestations), \u00e0 condition de maintenir votre domicile en Suisse et d\u2019avoir obtenu l\u2019accord de votre Office r\u00e9gional de placement (ORP).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-color\" style=\"color:#2070d8\">Les cotisations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont-elles prises en compte\u00a0?<\/p>\n\n\n\n<p>Les jours ou mois de cotisation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (en principe, seulement l\u2019UE et l\u2019AELE) comptent pour autant que vous puissiez justifier d\u2019un dernier emploi en Suisse avant votre inscription au ch\u00f4mage. Cette r\u00e8gle ne concerne pas les personnes frontali\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-color\" style=\"color:#2070d8\">Combien touche-t-on avec le ch\u00f4mage\u00a0?<\/p>\n\n\n\n<p>Vous toucherez 70% \u00e0 80% (selon les situations individuelles, par exemple charge d\u2019enfant) de la moyenne de vos six ou 12 derniers salaires. Pour les personnes lib\u00e9r\u00e9es de l\u2019obligation de cotiser, un montant forfaitaire est vers\u00e9 selon l\u2019\u00e2ge et le niveau de formation.<\/p>\n\n\n\n<p>Attention, si vous \u00eates sans obligation d\u2019entretien (sans enfant) et que vous gagnez plus de 3000 francs par mois, il y a un d\u00e9lai d\u2019attente lors de l\u2019inscription au ch\u00f4mage&nbsp;(jours ouvrables durant lesquels vous n\u2019\u00eates pas pay\u00e9\u00b7e). Ce d\u00e9lai d\u2019attente n\u2019est d\u00e9compt\u00e9 qu\u2019une seule fois par d\u00e9lai-cadre d\u2019indemnisation et toujours au d\u00e9but de celui-ci. Le d\u00e9lai-cadre d\u2019indemnisation court durant 24 mois et vous donne droit \u00e0 un certain nombre d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p>Le nombre d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res d\u00e9pend de plusieurs facteurs&nbsp;: \u00e2ge, dur\u00e9e de la cotisation avant l\u2019entr\u00e9e au ch\u00f4mage, etc.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><a href=\"https:\/\/wp.unil.ch\/acidul\/files\/2022\/06\/Picture-1.png\"><img alt=\"\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"854\" height=\"558\" src=\"https:\/\/wp.unil.ch\/acidul\/files\/2022\/06\/Picture-1.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-2969\" srcset=\"https:\/\/wp.unil.ch\/acidul\/files\/2022\/06\/Picture-1.png 854w, https:\/\/wp.unil.ch\/acidul\/files\/2022\/06\/Picture-1-300x196.png 300w, https:\/\/wp.unil.ch\/acidul\/files\/2022\/06\/Picture-1-768x502.png 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 854px) 100vw, 854px\" \/><\/a><\/figure>\n\n\n\n<p>Les indemnit\u00e9s calcul\u00e9es seront identiques sur toute la dur\u00e9e du d\u00e9lai-cadre de d\u2019indemnisation. Elles sont vers\u00e9es mensuellement selon les jours ouvrables (en moyenne 21,7 jours par mois). Puisque le nombre de jours ouvrables varie selon les mois, vos indemnit\u00e9s ne seront pas les m\u00eames d\u2019un mois \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-color\" style=\"color:#2070d8\">Que veut dire \u00ab\u00a0\u00eatre apte au placement\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0satisfaire aux exigences de contr\u00f4le\u00a0\u00bb\u00a0?<\/p>\n\n\n\n<p>Durant votre p\u00e9riode de ch\u00f4mage&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>votre capacit\u00e9 de travail peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e (m\u00e9decin-conseil)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>votre disponibilit\u00e9 peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e (assignation \u00e0 des emplois ou assignation \u00e0 des mesures actives propos\u00e9es par votre conseiller ou conseill\u00e8re ORP)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>vous devrez prouver que vous cherchez activement un emploi, que vous augmentez vos chances d\u2019\u00eatre embauch\u00e9\u00b7e, etc.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La loi ne d\u00e9finit pas de nombre de candidatures par mois. Cela d\u00e9pend de votre profil, de votre secteur d\u2019activit\u00e9, du conseiller ou de la conseill\u00e8re en placement qui vous est assign\u00e9\u00b7e. Les exp\u00e9riences partag\u00e9es lors de la soir\u00e9e du 12 mai 2022 varient entre quatre et huit offres par mois. Il faut varier les offres durant le mois (ne pas toutes les r\u00e9aliser la m\u00eame semaine). Les offres spontan\u00e9es et les \u00e9changes au sujet de votre recherche d&#8217;emploi avec votre r\u00e9seau comptent comme des candidatures.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 vous refusez ou ne respectez pas les mesures mises en place par votre conseiller ou conseill\u00e8re (ne pas faire le nombre d\u2019offres d\u2019emploi requis, ne pas postuler \u00e0 un emploi, refuser de participer \u00e0 une mesure active, etc.), vous risquez des sanctions, c\u2019est-\u00e0-dire la suspension de vos indemnit\u00e9s journali\u00e8res pour un certain temps, selon le degr\u00e9 de la \u00ab&nbsp;faute&nbsp;\u00bb que vous avez commise. Il existe trois degr\u00e9s de faute&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>(1) la faute l\u00e9g\u00e8re (1 \u00e0 15 jours de suspension des indemnit\u00e9s) \u2013 par exemple, rater ou arriver en retard \u00e0 un rendez-vous avec le conseiller ou la conseill\u00e8re ORP&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>(2) la faute moyenne (16 \u00e0 30 jours de suspension des indemnit\u00e9s) \u2013 par exemple refuser de participer \u00e0 une mesure active&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>(3) la faute grave (31 \u00e0 60 jours de suspension des indemnit\u00e9s) \u2013 par exemple, d\u00e9missionner de son emploi ou signer une convention de d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit ici d\u2019exemples&nbsp;: tout d\u00e9pend de la situation. Si vous arrivez plusieurs fois en retard \u00e0 un rendez-vous, la faute \u00ab&nbsp;l\u00e9g\u00e8re&nbsp;\u00bb se transformera en faute \u00ab&nbsp;moyenne&nbsp;\u00bb, par exemple. Si vous faites l\u2019objet de sanctions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, vous pouvez perdre vos droits au ch\u00f4mage.<\/p>\n\n\n\n<p>Sachez que vous pouvez faire recours en cas de sanction. Pour conna\u00eetre vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la<a href=\"https:\/\/www.fedlex.admin.ch\/eli\/cc\/1982\/2184_2184_2184\/fr\">&nbsp;LACI<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-color\" style=\"color:#2070d8\"><strong>A quoi faut-il faire particuli\u00e8rement attention\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le syst\u00e8me de l\u2019assurance ch\u00f4mage est complexe. Voici quelques points auxquels il vous faut faire particuli\u00e8rement attention&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>si vous avez\u00a0<strong>d\u00e9missionn\u00e9<\/strong>\u00a0de votre emploi, sign\u00e9 une\u00a0<strong>convention de d\u00e9part\u00a0<\/strong>avec votre employeur ou employeuse ou n\u2019avez pas\u00a0cherch\u00e9 du travail\u00a0<em>avant<\/em>\u00a0votre inscription au ch\u00f4mage, vous encourez des sanctions\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e9tant donn\u00e9 que vos indemnit\u00e9s seront calcul\u00e9es sur la base de vos six ou 12 derniers salaires et qu\u2019il est plus facile de quitter le ch\u00f4mage que d\u2019y entrer, <strong>il vaut mieux vous inscrire au ch\u00f4mage d\u00e8s que vous avez perdu votre emploi principal<\/strong>\u00a0que d\u2019accepter des mandats de courte dur\u00e9e, \u00e0 taux r\u00e9duit et\/ou mal r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s avant de vous inscrire. Si, malgr\u00e9 tout, vous acceptez un mandat moins bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, inscrivez-vous au ch\u00f4mage afin que vos anciens salaires soient consid\u00e9r\u00e9s dans la fixation du montant de vos indemnit\u00e9s (votre nouveau mandat sera alors consid\u00e9r\u00e9 comme un gain interm\u00e9diaire)\u00a0;\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>il vous faut \u00eatre au clair sur le&nbsp;<strong>nombre de jours durant lesquels vous avez \u00e9t\u00e9 salari\u00e9\u00b7e<\/strong>&nbsp;en Suisse, UE ou AELE avant votre inscription au ch\u00f4mage, sachant que chaque jour compte dans le calcul des indemnit\u00e9s&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>il faut anticiper les mobilit\u00e9s internationales : comme mentionn\u00e9 plus haut,<strong> les bourses de mobilit\u00e9 du FNS ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des salaires<\/strong>. Il faut donc toujours veiller \u00e0 avoir les 12 mois de travail dans un d\u00e9lai-cadre de cotisation de 24 mois pour ouvrir votre droit au ch\u00f4mage&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>gardez en t\u00eate le fait que votre conseiller ou conseill\u00e8re ORP n\u2019est ni votre confident\u00b7e ni votre th\u00e9rapeute. Vous n&rsquo;avez pas \u00e0<strong> divulguer des informations sur votre vie priv\u00e9e<\/strong>&nbsp;(garde de vos enfants \u00e0 domicile, <em>burn-out<\/em>, r\u00e9daction de th\u00e8se ou d\u2019articles, etc.), le risque \u00e9tant d\u2019encourir des sanctions. Si avez \u00e9t\u00e9 victime de harc\u00e8lement au travail (ou avez connu d\u2019autres probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 votre employeur ou employeuse) et que vous avez quitt\u00e9 votre emploi, prenez rendez-vous chez un m\u00e9decin ou un psychiatre, qui pourra r\u00e9diger une lettre d\u2019explications attestant que votre aptitude au travail n\u2019est pas remise en question de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale (mais qu\u2019en revanche vous ne pouvez plus travailler aupr\u00e8s de votre pr\u00e9c\u00e9dent\u00b7e employeur ou employeuse). Cela vous prot\u00e9gera des sanctions&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>le <strong>droit aux vacances<\/strong> est r\u00e9glement\u00e9&nbsp;(quatre semaines par ann\u00e9e) : vous avez droit de partir \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et\/ou ne pas faire des d\u00e9marches pour retrouver un emploi durant votre p\u00e9riode de ch\u00f4mage. Toutefois, cela doit \u00eatre annonc\u00e9 aupr\u00e8s de votre conseiller\u00b7\u00e8re et vous devrez respecter les r\u00e9glementations en vigueur&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>le<strong> ch\u00f4mage n\u2019est pas pr\u00e9vu pour terminer sa th\u00e8se de doctorat<\/strong>&nbsp;: on attend de vous disponibilit\u00e9 et effort pour \u00ab&nbsp;diminuer le dommage&nbsp;\u00e0 l\u2019assurance&nbsp;\u00bb et retrouver un emploi le plus rapidement possible ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>garder les preuves de toutes vos d\u00e9marches de recherche d\u2019emploi&nbsp;<\/strong>(par exemple, vos lettres de postulation, des \u00e9changes de mails, etc.), sachant que m\u00eame une conversation informelle avec un\u00b7e ami\u00b7e au sujet de votre recherche d\u2019emploi compte comme une candidature&nbsp;!<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pour des informations suppl\u00e9mentaires, vous pouvez consulter la&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.guidesocial.ch\/recherche\/fiche\/assurance-chomage-laci-46\">page d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la LACI<\/a>&nbsp;sur le site du Groupe social romand et le&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.guidechomage.ch\/articles\/index\/accident-maladie-conge-parental-service-militaire\">Guide des droits et devoirs des ch\u00f4meurs<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Source&nbsp;: Morgane Kuehni et Yann Vincze, juin 2022.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0\u00a0la suite de l\u2019\u00e9v\u00e9nement qu\u2019ACIDUL a organis\u00e9 avec le Syndicat des services publics le 12 mai 2022, nous mettons \u00e0 disposition des informations g\u00e9n\u00e9rales sur les droits au ch\u00f4mage en Suisse, avec l\u2019accord aimable de Morgane Kuehni et Yann\u00a0Vincze de la Nouvelle ADC. Ces notes se basent sur leur pr\u00e9sentation. 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