Révision controversée de la loi sur la surveillance de la correspondance: certains y voient un retour de « l’Etat fouineur »

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Logo de la Jeunesse socialiste suisse utilisé pour sa campagne contre la révision de la LSCPT

La nouvelle loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), actuellement débattue au Parlement, prévoit la conservation par les opérateurs des données secondaires pendant une durée de 12 mois ainsi que l’utilisation de logiciels « espions » permettant d’infiltrer les ordinateurs et téléphones de suspects. Dans une résolution adoptée lors de son dernier congrès, le PS Suisse note que « la conservation des données par les fournisseurs de services fait de nous tous des criminels en puissance. Son rallongement à 12 mois la rend particulièrement intrusive dans la mesure où, sur la base de la durée des communications téléphoniques, de la géolocalisation du téléphone mobile, de l’identité de l’interlocuteur ou encore des objets des courriels échangés, il est tout à fait possible d’élaborer – très précisément – le profil de nos vies. »

Comme dans la plupart des débats portant sur la protection des données et la surveillance policière, il est fait référence à « l’Etat fouineur », une expression inventée à l’occasion du scandale des fiches, un événement qui reste saillant 25 ans après les faits. Pour les uns, les leçons n’ont pas été tirées de l’affaire et les droits fondamentaux restent menacés. Pour les autres, le contexte et les menaces ayant drastiquement évolué, un renforcement de la surveillance est jugé inévitable.

Les jeunesses de parti, probablement plus familières des nouvelles technologies que leurs aînés, sont particulièrement engagées contre la révision de la LSCPT. Avec une série d’organisations de défense de la sphère privée, elles ont lancé une pétition ayant déjà réuni 14’000 signatures (http://lscpt.ch). Il est intéressant de noter que les camps des partisans et opposants à la révision de la loi ne correspondent pas au clivage gauche-droite, comme ce fut le cas lors du débat sur l’abolition de la police politique en 1990.

La révision controversée de la loi donnera assurément lieu à de nombreux débats dans les mois à venir. Le lancement d’un référendum n’est d’ailleurs pas exclu. Une synthèse du projet de loi et des débats parlementaires est disponible sur cette page: http://www.parlament.ch/f/suche/pages/legislaturrueckblick.aspx?rb_id=20130025