Le scandale des fiches en bref

Le 24 novembre 1989, le conseiller national Moritz Leuenberger (PS) annonce devant un parterre de journalistes la découverte de 900’000 fiches répertoriant des organisations et individus étrangers et suisses réputés constituer une menace pour la sécurité intérieure de l’Etat. Réunies par la police fédérale, organe du Ministère public de la Confédération, depuis la fin de la 2e Guerre mondiale, ces fiches recensent les activités militantes et fourmillent d’anecdotes sur la vie quotidienne de tous ceux qui, aux yeux de la police politique, constituaient une menace pour l’ordre social bourgeois : communistes, écologistes, pacifistes, syndicalistes, féministes, leaders de mouvements de jeunes, séparatistes jurassiens, nationalistes d’extrême droite, et des conseillers nationaux de gauche. L’annonce fait « l’effet d’une bombe », les médias s’emballent et les dénonciations de « l’Etat policier » se multiplient. Parlementaires, intellectuels, journalistes, manifestants dénoncent le « Schnüffelstaat » (Etat renifleur) et appellent à des réformes rapides de la politique de protection de l’Etat : le scandale est en train de prendre.

Les chiffres sont éloquents : les 900’000 fiches répertorient 700’000 individus, dont environ un tiers de citoyens suisses. Autrement dit, la police politique a surveillé un Suisse sur vingt et un étranger sur trois. Très vite, la police fédérale croule sous plus de 2000 demandes de consultations par jour. En quatre mois, 320’000 demandes sont adressées au Ministère public. Le 3 mars 1990, 35’000 personnes manifestent dans les rues de Berne à l’occasion d’une des plus grandes manifestations que la Suisse d’après-guerre ait connue. Ces quelques chiffres indiquent l’ampleur des mobilisations qui résultent de et contribuent à la dynamique du scandale.

Cette découverte des fichiers apparaît comme un sous-produit fortuit des travaux de la commission d’enquête parlementaire (CEP) chargée d’éclaircir les circonstances de la démission d’Elisabeth Kopp. Le mandat de la commission consistait à évaluer les soupçons de collusions entre crime organisé, banques et autorités de poursuite pénale, mais aussi à effectuer un audit général du DFJP. C’est à l’occasion d’une visite des locaux de la police fédérale que des parlementaires auraient trouvé les fiches. Le scandale des fiches engendre à son tour deux scandales, touchant cette fois deux organisations secrètes, la P-26, chargée d’organiser la résistance en cas d’invasion soviétique et échappant à tout contrôle de l’Etat, et la structure de renseignement P-27.

Fin 1989, déjà ébranlée par le scandale Kopp, la Suisse est secouée par le scandale des fiches, qui débouche sur des changements institutionnels. A travers la Délégation des Commissions de gestion, le Parlement se dote d’un organe permanent chargé de la surveillance des activités secrètes de l’Etat. Un médiateur est chargé des demandes d’accès aux fiches. Le Conseil fédéral dresse une « liste négative » des activités qu’il est interdit de surveiller, comme la participation à des manifestations autorisées. Les autorités de poursuites pénales et les services de renseignement sont réorganisés, réforme qui n’aboutira que dans les années 2000.

Hors du champ politique stricto sensu, les mobilisations donnent à voir l’ampleur de l’indignation. Un comité réuni sous la bannière « Schluss mit dem Schnüffelstaat » lance une initiative populaire pour l’abolition de la police politique et réunit le 3 mars 1990 35’000 personnes à Berne. Des mouvements sociaux appellent au boycott du recensement de la population de 1990, jugeant le procédé trop policier à la lumière des derniers événements. Des artistes et intellectuels, à l’image de Dürrenmatt, Frisch, Nizon ou Muschg, organisent une « grève de la culture », voyant dans l’affaire des fiches une confirmation de « l’Etat policier fascistoïde » qu’ils dénonçaient depuis plusieurs décennies et refusent de participer à la commémoration des 700 ans de la Confédération.

Bien que le scandale des fiches n’ait finalement pas eu de grande portée déstabilisatrice (celui-ci ne remet pas en cause la « formule magique », n’aboutit à aucune démission au sein du Conseil fédéral, ni à l’effondrement d’un parti), il a conduit les acteurs institutionnels à mettre en œuvre des réformes d’envergure, en particulier dans la réorganisation du Ministère public et des services de renseignement (ce faisant, ils sont parvenus à confiner le conflit au sein des institutions et à l’appréhender en des termes juridiques). D’autre part, l’affaire des fiches s’est inscrite dans la culture politique suisse (il y a eu un avant et après) à l’image du Watergate aux Etats-Unis et continue jusqu’à présent à servir de « référentiel commun » dans de nombreux débats portant sur la protection de l’Etat, la surveillance de masse et la protection des données.