Résumés des interventions

Les « RG » entre fantasmes et réalités : Jean Marc Berlière

Chargés de la surveillance, théoriquement passive, depuis le tournant des XIXe et XXe siècles, des acteurs, milieux, partis, syndicats, ligues, groupes qui interviennent dans les champs politiques, sociaux, économiques, mais aussi d’activités et de lieux susceptibles de présenter des dangers pour un régime qui par sa nature et ses lois libérales offre toutes facilités à ses adversaires de comploter à le renverser, les services politiques tant de la Préfecture de police que de la Sûreté générale ont suscité sous la IIIe République (1870-1940) maints fantasmes tant au sein des milieux révolutionnaires que du monde politique « officiel », militant, syndical… fantasmes dont on peut lire aujourd’hui encore les versions conspirationnistes et complotistes. La IIIe République fut-elle le « régime policier » dénoncé par des opposants prenant leurs fantasmes pour des réalités ou peut-on avec un policier penser que « Dans un pays où chacun se croit policier et entend, à l’occasion, se livrer aux plus basses besognes de police, écouter, espionner, moucharder, calomnier, ficher, dénoncer, épurer, liquider, on s’en prend bien sûr, à détester les policiers à qui on prête ses propres manières ».

Surveillance et redéfinition du péril clérical: les dispositifs de surveillance du culte à l’épreuve de la laïcité sous la Troisième République : Magali Della Sudda

Cette communication s’intéresse à la mise en place d’un régime de surveillance des cultes quand les catholiques deviennent des menaces pour l’ordre républicain. Dans les années 1890 et jusqu’à la Grande guerre, ils sont suspects d’allégeance à une puissance étrangère, le Vatican ; hostiles à un ordre politique libéral et pourfendeurs de l’égalité sociale. La République se dote dans ces années d’un dispositif modernisé de surveillance policière. La réorganisation concomitante des services de police au sein de l’administration centrale et au sein de la Préfecture de police de Paris témoigne de ce souci croissant de surveiller pour mieux contrôler les groupes religieux pouvant porter atteinte à l’ordre républicain. Cette politisation des questions religieuses amène l’intervention des femmes dans le champ politique, la menace religieuse prend peu à peu un nouveau visage: congréganiste, sécularisée… Pour l’ordre républicain, s’institue alors un ennemi d’un nouveau genre : parce qu’il s’agit de femmes, qui sont en tant que telles exclues de la citoyenneté politique. Ces femmes par leur position sociale et positionnement politique se distinguent des ennemis habituels de la République. Cette communication éclaire la manière dont l’État a appréhendé les militantes catholiques dès lors qu’elles se trouvent constituées en menaces pour l’ordre politique et social républicain. Il s’appuie sur un dépouillement de différents fonds d’archives. La série F7 « Police générale » du Ministère de l’Intérieur, les fonds de la série F19 « administration du Culte », et ceux de la Préfecture de police de Paris. Il est complété par les archives secrètes vaticanes relatives à la surveillance intra-ecclésiale : le fonds des Affaires ecclésiastiques extraordinaires et celui de la secrétairerie d’État, sont complétés par le fonds du cardinal Begnini, instigateur d’un réseau de surveillance intra-ecclésial, la Sapinière. On montrera ainsi comment, sous le régime de séparation sont actualisés des dispositifs de surveillance ministérielle, étatique et cultuelle, qui prennent pour cible des femmes suspectes de troubler l’ordre républicain et l’ordre ecclésial.

Le renseignement politique en Suisse durant la guerre froide : une pratique ordinaire à l’abri de la critique : Fabien Thetaz

Si un service spécialisé de renseignement politique intérieur émerge en Suisse à la fin du XIXe siècle, comme dans la plupart des Etats occidentaux, c’est au sortir de la 2e Guerre mondiale qu’il s’institutionnalise réellement. La période de guerre froide connait une forte extension du renseignement, à la fois quantitative – le nombre de personnes surveillées explose – et qualitative – d’abord centrée sur les communistes, la surveillance policière s’étend dès les années 1960 aux nouveaux mouvements sociaux, à la contestation étudiante et à la « nouvelle gauche ». Devenue une pratique ordinaire, la surveillance policière s’expose toutefois à des problèmes particuliers de légitimation, l’économie du secret dont elle dépend étant continuellement en tension avec les principes de l’Etat libéral. Reposant sur une base juridique floue, mais assumée comme telle par les autorités, la police politique trouve ses justifications normatives dans la « défense spirituelle » de l’Etat, doctrine marquée par un fort anticommunisme. Mais ce sont surtout les relations entre acteurs et institutions qui composent l’Etat fédéral, prenant le plus souvent la forme d’accords (tacites) de non-ingérence, qui assurent la pérennité de la police politique. Il n’en demeure pas moins que celle-ci fait régulièrement l’objet d’affaires qui, faute d’un rapport de force favorable à ses dénonciateurs, ne sont pas de nature à la remettre en cause, mais qui relativisent son apparente clandestinité. On verra ainsi que, loin de constituer un secret absolu, les pratiques de la police politique étaient, du moins partiellement, connues des militants de gauche, qui les dénonçaient publiquement tout en les ayant, avec une certaine incrédulité, intégré comme un paramètre du jeu politique ordinaire.

Entre droit et politique. La normalisation du renseignement politique intérieur en Suisse (1989-1998) : Hervé Rayner & Bernard Voutat.

Notre communication se propose de revenir sur le scandale des fiches, le plus important que la Suisse a connu au cours du 20ème siècle. Ce scandale tire son origine de la révélation par une commission d’enquête parlementaire, en novembre 1989, de l’existence de 900’000 fiches de la police fédérale répertoriant des individus suisses ou étrangers, pour la plupart de gauche ou liés aux nouveaux mouvements sociaux. Il est le produit et le producteur de mobilisations de grande ampleur (dénonciations de l’Etat « fouineur », manifestations massives et émeutes dans les rues de Berne, boycott des 700 ans de la Confédération, etc.) qui, notamment sous la forme d’une initiative populaire fédérale visant l’abolition de la police politique, remettent en cause les pratiques de surveillance mises en place par l’Etat. Cette crise est particulièrement révélatrice des contraintes de légitimation auxquelles le renseignement politique intérieur est soumis dans les démocraties libérales et qui imposent dans ce cas aux gouvernants des mesures inédites (autorisation de la consultation des fiches par les citoyens en faisant la demande, nomination d’un responsable « Mr fiches », mise en congé de dirigeants des services de sécurité, Commission d’enquête parlementaire sur le Département de la Défense, réformes du ministère public et des services de renseignement, etc.). Il s’agira dans cette communication d’analyser comment ces ripostes institutionnelles sont parvenues à désamorcer le scandale. Nous porterons plus spécifiquement l’attention sur le long et laborieux processus d’élaboration de la première loi dans ce domaine, loi « sur la sûreté intérieure », que les autorités politiques opposent à l’initiative populaire. Celle-ci étant largement rejetée en votation en 1998, cette loi entre alors en vigueur et contribue durablement à normaliser le renseignement politique intérieur.

La réinvention du renseignement en Suisse : de la police politique à la surveillance de la mobilité : Stephan Davidshofer

La communication s’intéresse aux conditions qui ont rendu possible la réinvention du renseignement suisse suite à l’affaire des fiches au travers du glissement progressif des dynamiques propres au champ des acteurs de la sécurité suisse vers des enjeux liés au contrôle de la mobilité. Deux axes de réflexion sont proposés à cet effet. Tout d’abord, la participation aux accords de Schengen comme lieu de reconversion privilégié de l’ancienne police politique dans le domaine de la lutte contre l’immigration clandestine comme enjeu cristallisant diverses questions de sécurité transnationales tels que la criminalité organisée et le terrorisme. Ensuite, la lente montée en puissance du Service de renseignement de la Confédération (SRC) (au travers des cas de la LRENS et de la loi interdisant Al-quaida et Daech en Suisse) qui a bénéficié d’une dynamique européenne et transatlantique mettant en avant un savoir-faire de renseignement dans la gestion des questions de sécurité contemporaines.

Des dispositions antisubversives ? Trajectoires sociales, scolaires et professionnelles des cadres du renseignement intérieur en France : Laurent Bonelli

La communication propose une objectivation sociologique du travail des services de renseignement, une démarche qui contribue à « banaliser » l’objet en rapportant les pratiques du renseignement politique intérieur aux propriétés sociales des fonctionnaires de police (analysées ici en termes de carrières professionnelles et de parcours biographiques). Cette entrée dans l’objet peut alors contribuer à une meilleure connaissance des propriétés de ce type d’activités dans une démocratie libérale. Il serait bien que l’analyse (qui repose aussi sur des entretiens) puisse alors intégrer les représentations des personnels de la légitimité de leur travail en fonction de la perception qu’ils nourrissent à l’égard des résistances et contestations dont celui-ci peut être l’objet.

L’émergence d’une autre surveillance : le dispositif de renseignement politico-militaire étasunien (1917-1945) : Alexandre Rios Bordes.

Cette intervention propose, à partir du cas étasunien, une description du dispositif de surveillance politico-militaire tel qu’il émerge, puis s’institutionnalise au tournant de la Première Guerre mondiale. Les services de renseignement militaire américains, comme nombre de leurs confrères des pays comparables, basculent alors sur un terrain intérieur qu’ils ne quitteront plus: la population civile devient l’objet d’une perpétuelle inquiétude qui justifie une constante vigilance des forces armées. Du cousinage avec d’autres formes de surveillance, et singulièrement policière, on reconnaîtra évidemment beaucoup d’éléments communs. On aura affaire à des méthodes et des manœuvres, des pedigrees et des filières, des conflits et des malaises, et plus prosaïquement à des dossiers et des fichiers qui en rappelleront d’autres. Dans le même temps, en basculant franchement dans l’ombre, une série de déplacements s’opèrent qui en affectent profondément l’aspect et la nature. Ce sont ces déplacements – institutionnel, configurationnel et paradigmatique – qui dessinent les contours essentiels de cette autre surveillance. C’est ce déplacement qu’il s’agit de déployer en procédant à la description très précise de cet effort militaire d’accumulation de savoirs sur les populations.

Les services de renseignement financier à l’épreuve d’une double illégitimité : Anthony Amicelle.

Depuis 1990, le nombre de services de renseignement financier est passé de 0 à plus de 150 à travers le monde. Malgré des différences notables d’un État à l’autre, ces services partagent un objectif commun, celui de contribuer au maintien de l’ordre public et financier. Pour ce faire, leurs agents ont pour mission de partager le renseignement qu’ils produisent à partir de la collecte d’informations sur des opérations financières suspectées d’être associées à des activités criminelles ou terroristes. En portant sur l’exemple canadien, ma proposition de communication vise à interroger les conditions d’émergence et d’institutionnalisation progressive de ces agences nationales toujours en quête de reconnaissance. Dans ce cadre, si la création en 2000 d’une telle agence (Fintrac) dédiée à la surveillance des mouvements de capitaux a pu faire l’objet de contestations dans l’espace public canadien, des contraintes spécifiques de légitimation sont surtout apparues au sein de deux espaces sociaux distincts, la finance et la sécurité. À partir d’une vingtaine d’entretiens menés auprès d’agents de Fintrac en poste depuis plus de 15 ans, il s’agit précisément de rendre compte des formes de résistances rencontrées dans le champ de la finance d’où ils doivent tirer leurs informations et dans celui de la sécurité où ils doivent disséminer leur renseignement. Il s’agit aussi d’éclairer la manière dont ce double jeu de contraintes spécifiques de légitimation n’a cessé d’orienter en retour les pratiques de renseignement financier vers certaines cibles politiques au détriment d’autres.

Les guildes transnationales des professionnels de la gestion des informations sensibles et l’échange de données en matière de sécurité : Didier Bigo.

La communication reviendra sur les archives Snowden, les discussions autour des textes de lois qui ont suivi, et les controverses qui entourent l’interprétation des pratiques des agences de sécurité et des acteurs privés en charge de la collection, interprétation et rétention des données provenant des personnes qui voyagent, qui dépensent de l’argent, qui communiquent et échangent des données sur internet, à caractère intime ou non. Comment se sont formés les débats autour de « mass » surveillance, bulk collection, data and meta-data ? Qui les a mené, dans quelles enceintes et avec quels motifs? Comment se structurent les usages sociaux des techniques d’intrusion et quelles relations entretiennent-elles avec l’investigation (judiciaire) ainsi qu’avec la priorité aux modalités d’acquisition technique ou humaine des « données »? Il semble et c’est notre hypothèse, que des dynamiques de pouvoir qui opposent des types de « savoir-faire » et de techniques opérationnelles existent et mettent à jour des systèmes de distinction où opèrent simultanément des lignes de division nationales et d’alliances transnationales dans ces échanges de données à caractère intrusif et à grande échelle que les acteurs visent à justifier à travers des impératifs de souveraineté ou-et de sécurité (que ce soit du côté des five eyes plus ou de celui des différents services complices des « livraisons extraordinaires »). On voit aussi que ces lignes de clivage reconfigurent les « identités » des acteurs lors de leurs trajectoires et que beaucoup de ces guildes s’hybrident, empêchant de les répartir selon les lignes claires du privé et du public, tout autant que du national et de l international. Elles favorisent au contraire des trajectoires de passage, voire de fusion de certaines activités concernant les interceptions et intrusions ou bien les mécanismes de rétention et d’analyse algorithmique des données. Peut on dès lors déconstruire les visions nationalistes de la sécurité nationale ainsi que les visions économicistes des intérêts divergents entre public et privé pour prendre en considération ces autres lignes de clivage, même si cela met à mal l’idée d’une sphère de la sécurité nationale spécifiquement publique et souveraine.