Exposé des motifs

« Between, or beyond, formal institutional responses on the one hand, and individual resistance on the other, there is of course the possibility of collective action through pressure groups, non-governmental organizations and/or social movements. Until recently, however, there has been little written about this form of response in any of the litterature » (Bennett, 2012 : 412).

Cette proposition de journée d’études part d’un étonnement : pourquoi y a t-il aussi peu de travaux sur des scandales et autres contestations collectives touchant l’univers du renseignement ? Une recherche en cours à l’UNIL (Rayner, Thétaz, Voutat 2016 a et b) porte sur le « scandale des fiches » survenu en Suisse en 1989-1990, le plus important que ce pays a connu par l’ampleur exceptionnelle des mobilisations qui dénonçaient le fichage de masse effectué par la police politique, assimilée alors à la Stasi. Répertoriant des organisations et individus réputés constituer une menace pour la sécurité de l’Etat (communistes, militants d’extrême gauche et plus rarement d’extrême droite, écologistes, pacifistes, syndicalistes, féministes, séparatistes jurassiens, parlementaires de gauche), le fichier de la police politique comprenait 900 000 fiches. Fondé sur une conception très large, quoique ciblée, de l’ennemi intérieur, un tel niveau de surveillance des activités politiques (Jost 1991, Kreis 1993) se vérifie dans d’autres Etats et à d’autres époques (Franzinelli 2014, De Lutiis 1998, Tosatti 1997, Le Voguer 2014, Delesse 2016), l’un des traits constitutifs du mode de domination étatique résidant dans la capacité de ses porte-parole à produire l’officiel et l’officieux (Bourdieu 2012).

Si l’émergence improbable et la dynamique en partie contingente de ce scandale relèvent d’un contexte spécifique à la Suisse favorisant la mise en accusation de l’Etat « fouineur », ce processus soulevait la question plus générale de la légitimité du renseignement politique intérieur dans les démocraties libérales. Cette question demeure un enjeu d’autant plus saillant que les pratiques en la matière se sont intensifiées depuis la fin de la guerre froide via une sophistication des moyens techniques d’identification des personnes et de contrôle de leurs comportements. Ceci invite du reste à penser les transformations du « renseignement politique intérieur », une notion que nous concevons assez largement pour désigner toute activité organisée par l’Etat, en règle générale de manière secrète (ou peu exposée aux regards externes), tendant à produire une information censée prévenir des comportements supposés menaçants pour l’ordre public, contribuant ainsi à l’institutionnalisation de la défiance (Rios-Bordes 2014). De notre point de vue, la dimension « politique » du renseignement doit être comprise de manière ouverte ; elle ne se limite pas aux activités ordinairement associées à « la » politique, mais s’applique au « gouvernement de la société » dans son ensemble et s’actualise concrètement dans la façon évolutive dont les agents des services identifient, sur le mode de la mise en risque, les menaces et ciblent des acteurs classés comme dangereux (Bonelli 2001, Jobard 2003, Favre 2009, Chopin, Oudet 2016).

La littérature scientifique sur le renseignement en général a connu un essor important ces trente dernières années, d’abord dans l’espace anglo-saxon[1], où a émergé la sous-discipline Surveillance (ou Intelligence, voire Secrecy) studies (Ball, Haggerty et Lyon 2012, Gill et Pythian 2016, Birchall 2016), encore très marquée par la thèse foucaldienne de la gouvernementalité, puis plus tardivement dans l’espace francophone[2], où prévaut la socio-histoire des processus de mise en carte et en fiche[3]. Force est de constater que cette littérature, désormais abondante, n’aborde que marginalement les contestations dont le renseignement politique intérieur est pourtant l’objet de façon récurrente. Ces contestations sont certes signalées (sous les expressions « polémiques », « affaires », « controverses », « manifestations d’opposition », « vives inquiétudes », « vigoureuses campagnes de protestation », « résistances », etc.) dans plusieurs travaux, mais souvent de manière très allusive[4]. Il y a là une lacune (Piazza 2007, Bennett 2012), même si quelques travaux abordent plus frontalement ces contestations (Linhardt 2005), souvent en prenant pour objet des mouvements en faveur de la protection de la vie privée (Rule 2012, Bennet 2011, 2012) ou/et de l’éthique des droits de l’homme et de l’Etat de droit (Abu-Laban 2012, Aghroum 2010, Preuss-Laussinotte 2006), ou bien en analysant, en référence à Michel de Certeau et à James Scott, des formes individualisées de « résistance au quotidien » (Gillion, Monahan 2012) qu’il s’agirait d’abord de recenser et de classifier (Marx 2003) afin d’ethnographier les relations entre surveillants et surveillés.

Bien que relativement fréquents dans les démocraties libérales (Watergate, Wikileaks, Snowden, écoutes de l’Elysée, Clearstream, scandale De Lorenzo/SIFAR puis SISDE, etc.), les scandales – au sens de mobilisations multisectorielles prenant place autour d’une dénonciation (Rayner 2005, 2007, 2015) – de plus ou moins grande ampleur touchant le secteur du renseignement demeurent sous-étudiés, et c’est souvent au prix d’une confusion avec les faits présumés scandaleux qu’ils sont évoqués (Gill 2016 : 9). Or ces conjonctures au cours desquelles les services de renseignement sont mis en cause, voire parfois contestés dans leur existence même, dans les champs politique, médiatique, judiciaire (des tribunaux nationaux à la CEDH), ou même dans la rue, nous semblent particulièrement pertinentes à analyser. Aussi, deux raisons au moins invitent à faire dialoguer la sociologie des mobilisations et la sociologie des institutions, et en l’espèce les travaux sur les scandales et les travaux sur le renseignement politique. Cette articulation est opportune à nos yeux car d’une part, ce que nous savons de l’étendue de la surveillance provient en grande partie de « révélations » afférentes à des scandales, de l’autre, une partie consistance et officieuse du renseignement (interne et externe) consiste de longue date à désamorcer, ou au contraire à fomenter, des scandales.

Primo, ces conjonctures de mise en cause du renseignement politique intérieur permettent d’en révéler certaines propriétés, éclairant à la fois la récurrence des dénonciations, mais aussi leur caractère souvent éphémère. Ainsi en est-il d’une propriété essentielle, celle du secret ou tout au moins du flou qui entoure les pratiques en question. Cette dimension restreint sans doute la jouabilité des dénonciations d’activités difficilement atteignables par la critique du fait de leur dissimulation et des protections dont elles jouissent. Plus fondamentalement, ces conjonctures permettent d’interroger les soutiens internes à l’Etat qui, sous la forme de « transactions collusives », reposent souvent sur le respect du caractère occulte de la police politique (Dobry 1997), un « mal nécessaire » que le personnel politique, en règle générale, garde à distance sous peine d’être impliqué dans des intrigues qu’il vaut mieux ne pas connaître ou feindre d’ignorer (Brodeur 1983, 1984, Laurent 2009b, 2010), pour être en mesure de s’en désolidariser dans les conjonctures où, pour des raisons contextuelles qu’il s’agit d’élucider en chaque cas, la contestation est soudain perçue comme possible. Dans cette perspective, l’analyse des processus de scandalisation constitue un point d’entrée privilégié pour rendre compte des enjeux qui structurent les controverses liées au renseignement politique intérieur. Plus ou moins relayées dans plusieurs espaces sociaux, celles-ci portent en particulier sur ses finalités, notamment le fait qu’elles soient conçues en termes de police préventive par opposition aux activités dites répressives de la police judiciaire et qu’elles impliquent un ciblage d’activités en amont de la commission d’un délit. Elles concernent également les modalités de la surveillance et de la production des informations : identification des personnes, établissement de fichiers, infiltrations, suivi des transactions financières, écoutes téléphoniques, contrôle des échanges numériques, etc. (Bigo 2008, Mucchielli 2008).

Secundo, les crises que traverse le renseignement politique intérieur, dans la mesure où elles appellent des ripostes institutionnelles, peuvent aussi être appréhendées comme des conjonctures donnant plus facilement à voir les ressorts de la légitimation des pratiques et services mis en cause. A des rythmes divers et selon des modalités variables, les activités de renseignement politique intérieur ont, souvent sous l’emprise du scandale, donné lieu depuis les années 1990 à de nombreuses réformes dans les démocraties libérales et à un encadrement juridique de plus en plus conséquent, au regard de la période précédente où la police politique conservait une forte autonomie par rapport au pouvoir politique et une large marge de manœuvre d’un point de vue légal. Cette juridicisation, qui façonne certaines contraintes pesant sur le renseignement politique intérieur, repose de plus en plus sur des normes légales censées définir les pratiques admissibles, ainsi que sur des mécanismes de contrôle politique, parlementaire, judiciaire ou administratif des services de renseignement[5]. L’expertise juridique imprègne désormais la teneur des controverses et le droit devient un terrain d’affrontements qui opposent les gouvernants, soucieux d’asseoir la légitimité de la police politique en affichant le respect des principes de l’Etat de droit et la légitimité du secret d’Etat, à des acteurs mobilisés au nom de la défense des droits fondamentaux (libertés publiques, droit à la vie privée, protection des données, publicité des actes étatiques). Ce déplacement invite donc à interroger ces dispositifs juridiques sous l’angle de la force ambivalente du droit, instrument de légitimation de la police politique d’un côté, arme permettant de la dénoncer de l’autre.

C’est donc dans cette double perspective que nous pouvons envisager une journée d’études : analyser le renseignement politique à partir de conjonctures où il est mis à l’épreuve de sa contestation par différents type d’acteurs (lanceurs d’alerte, journalistes, avocats, magistrats, élus, militants, etc.), et rendre compte de ces conjonctures comme étant révélatrices des contraintes spécifiques de légitimation auquel il est soumis dans les démocraties libérales. Les communications pourraient ainsi porter sur des scandales, affaires ou controverses en relation avec le renseignement politique et/ou sur les ripostes institutionnelles (débats et commissions d’enquête parlementaires, dispositifs législatifs, réorganisations des services) censées les cloisonner et (re)légitimer les pratiques de surveillance.

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About Ilsen (2004), « Les fondements d’un système national d’identification policière en France (1893-1914). Anthropométrie, signalements et fichiers », Genèses, 54, p. 28-52.

Abu-Laban Yasmeen (2012), « The politics of surveillance: Civil liberties, human rights and ethics », in Ball Kirstie, Haggerty Kevin D., Lyon David (ed.), Routledge Handbook of Surveillance Studies, Londres, Routledge, p. 420-427.

Aghroum Christian et al. (2010), Identification et surveillance des individus : Quels enjeux pour nos démocraties ? Paris, Éditions de la Bibliothèque publique d’information.

Amicelle Anthony, Aradau Claudia, Jeandesboz Julien (2015), « Questioning security devices: Performativity, resistance, politics », Security Dialogue, 46, p. 293-306.

Ball Kirstie, Haggerty Kevin D., Lyon David (ed.) (2012), Routledge Handbook of Surveillance Studies, Londres, Routledge.

Bauman Zygmunt et al. (2015), « Repenser l’impact de la surveillance après l’affaire Snowden : sécurité nationale, droits de l’homme, démocratie, subjectivité et obéissance », Cultures & Conflits, 98, p.133-166.

Benett Colin J. (2011), « In Defence of Privacy: The concept and the regime », Surveillance & Society, 8, p. 485-496.

Benett Colin J. (2012), « Privacy advocates, privacy advocay and the surveillance society », in Ball Kirstie, Haggerty Kevin D., Lyon David, Routledge Handbook of Surveillance Studies, Londres, Routledge, p. 412-419.

Bigo Didier et al. (2008), Au nom du 11 septembre…, Paris, La Découverte.

Bigo Didier, « Security, surveillance and democracy », in Ball Kristie, Kevin Haggerty and David Lyon (2011), The International Handbook of Surveillance Studies, Londres, Routledge, p. 277-284.

Bigo Didier et Piazza Pierre (2009), « Fichages et listings : quelles incidences pour les individus ? », Cultures & Conflits, 76, p. 7-14.

Birchall Clare (2016), « Six Answers to the Question ‘What is Secrecy Studies?’ », Secrecy and Society, 1, 1.

Bonelli Laurent (2001), « Renseignements généraux et violences urbaines », Actes de la recherche en sciences sociales, 136-137, p. 95-103.

Bonelli Laurent (2005), « Un ennemi intérieur ‘anonyme et sans vissage’ », Cultures & Conflits, 58, p. 101-129.

Born Hans (2004), « Towards Effective Democratif Oversight of Intelligence Services : Lessons Learned from Comparing National Practices », The Quarterly Journal, vol. 3, 4, p. 1-12.

Born Hans et Caparini Marina (dir.) (2007), Democratic Control of Intelligence Services. Containing Rogue Elephants, Ashgate, Aldershot.

Bourdieu Pierre (2012), Sur l’Etat, Paris, Seuil.

Brodeur Jean-Paul (1983), « High Policing and Low Policing : Remarks about the Policing of Political Activities », Social Problems, vol. 30, 5, p. 507-520.

Brodeur Jean-Paul (1984), « La police : mythes et réalités », Criminologie, vol. 17, 1, p. 9-41.

Busch Heiner (1997), « A la recherche de l’ennemi perdu. Une histoire des services secrets ouest-allemands après 1945, in Cahiers de la sécurité intérieure, 30, p. 269-283.

Chopin Olivier, Oudet Benjamin (2016), Renseignement et sécurité, Paris, Armand Colin.

Chopin Olivier, Irondelle Bastien, Malissard Amélie (2011), « Etudier le renseignement en France », Hérodote, 140, p. 91-102.

Crettiez Xavier et Piazza Pierre (dir.) (2006), Du papier à la biométrie. Identifier les individus, Paris, Presses de Sciences Po.

Davidshofer Stephan, Tawfik Amal et Hagmann Jonas (2016), « Analyse du champ de la sécurité en Suisse : vers une hypertrophie de la sécurité intérieure et autres réflexions méthodologiques », Cultures & Conflits, 102, p. 59-93.

Delesse Claude (2016), NSA, Paris, Tallandier.

Dewerpe Alain (1994), Espion. Une anthropologie historique du secret d’Etat contemporain, Paris, Gallimard.

Dobry Michel (1997), « Le renseignement dans les démocraties occidentales. Quelques pistes pour l’identification d’un objet flou », Cahiers de la sécurité intérieure, 30, pp. 53-85.

Favre Pierre (2009), « Quand la police fabrique l’ordre social », Revue française de science politique, vol. 59, n° 6, p. 1231-1248.

Fijnaut Cyrille, Marx Gary (ed.) (1995), Undercover: Police Surveillance in Comparative Perspective, La Haie, Kluwer Law International.

Forcade Olivier et Laurent Sébastien (2005), Secrets d’Etat. Pouvoirs et renseignement dans le monde contemporain, Paris, Armand Colin.

Franzinelli Mimmo (2014), Il piano Solo, i servizi segreti, il centro-sinistra e il ‘golpe’ del 1964, Milan, Mondadori.

Gill Peter (2016), « Intelligence Reform: the never-ending story », International Association for Intelligence Education Conference, Breda, Panel 21 Intelligence Paradigm Shifts II.

Gill Peter & Phythian Mark (2016), « What is intelligence studies? », The International Journal of Intelligence, Security and Public Affairs, 18, p. 5-19.

Gillion John, Monahan Torin (2012), « Everyday resistance », in Ball Kirstie, Haggerty Kevin D., Lyon David, Routledge Handbook of Surveillance Studies, Londres, Routledge, p. 405-411.

Jobard Fabien, (2003), « Les deux visages de la sécurité en Allemagne », in Jean-Claude Froment, Jean-Jacques Gleizal, Martine Kaluszynski (dir.), Les Etats à l’épreuve de la sécurité, Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble, p. 191-215.

Johnson Loch K. (2015) [1985], A Season of Inquiry Revisited. The Church Committee Confronts America’s Spy Agencies, Lawrence, University Press of Kansas, 2e éd.

Jost Hans Ulrich (dir.) (1991), Cent ans de police politique en Suisse (1889 -1989), Lausanne, Editions d’en bas.

Kreis Georg (dir.) (1993), La protection politique de l’Etat en Suisse. L’évolution de 1935 à 1990, Berne, Haupt.

Krieber Janine (1988), « La démocratie du secret : le contrôle des activités de renseignement au Canada », Politique, n° 13, p. 37-62.

Laurent Sébastien (2004), « Pour une autre histoire de l’Etat. Le secret, l’information politique et le renseignement », Vingtième Siècle. Revue d’histoire, vol. 3, p. 173-184.

Laurent Sébastien (2007), « La naissance du renseignement étatique en France au XIXe siècle, entre bureaucratie et politique », Revue d’histoire du XIXe siècle, vol. 35, 2, p. 109-124.

Laurent Sébastien (2009a), Politiques de l’ombre. Etat, renseignement et surveillance en France, Paris, Fayard.

Laurent Sébastien (2009b), « L’Etat secret, les ‘services’ et les faux-semblants du contrôle parlementaire », Questions Internationales, 35, p. 37-42.

Laurent Sébastien (2010), « Les parlementaires face à l’État secret et au renseignement sous les IVe et Ve Républiques : de l’ignorance à la politisation », Cahiers de la sécurité, 13, p. 134-144.

Laurent Sébastien et Warusfel Bertrand (dir) (2016), Transformations et réformes de la sécurité et du renseignement en Europe, Bordeaux, Presses Universitaires de Bordeaux.

Le Voguer Gildas (2014), Le renseignement américain entre secret et transparence 1947-2013, Rennes, PUR.

Linhardt Dominique (2005), « La « question informationnelle ». Eléments pour une sociologie politique des fichiers de police et de population en Allemagne et en France (années 1970 et 1980) », Déviance et Société, 29, 3, p. 259-272.

Lutiis Giuseppe De (1998), Storia dei servizi segreti in Italia, dal fascismo alla seconda repubblica, Rome, Editori Riuniti.

Lyon David (1994), The Electronic Eye: The Rise of Surveillance Society, Cambridge, Polity.

Marx Gary (1974), « Thoughs on a Neglected Category of Social Movement Participant: the Agent Provocateur and the Informant », American Journal of Sociology, 80, 2, p. 402-442.

Marx Gary (1988), Undercover: Police Surveillance in America, University of California Press.

Marx Gary (2003), « A Tack in the Shoe: Neutralizing and Resisting the New Surveillance », Journal of Social Issues, 59, 2, p. 369-390.

Mucchielli Laurent (2008), La frénésie sécuritaire, Paris, La Découverte.

Noiriel Gérard (1998), « Surveiller les déplacements ou identifier les personnes. Contribution à l’histoire du passeport en France de la Première à la Troisième République », Genèses, 30, p. 77-100.

Piazza Pierre (2004), « Septembre 1921 : la première ‘carte d’identité de Français’ et ses enjeux », Genèses, 54, p. 76-89.

Piazza Pierre (2007), « Les résistances au projet INES », Cultures & Conflits, 64, p. 65-75.

Piazza Pierre (2010), « Violence symbolique et dispositifs étatiques d’identification », in Crettiez et al. Les violences politiques en Europe, Paris, La Découverte, p. 229-249.

Poirmeur Yves (2006), « Conclusion. Entre logique d’identification et résistance identitaire », in Crettiez Xavier et Piazza Pierre (dir.), Du papier à la biométrie. Identifier les individus, Paris, Presses de Sciences Po., p. 303-321.

Porter Bernard (1989), Plots and Paranoïa. A history of political espionage in Britain. 1790-1988, Londres, Unwin Hyman.

Preuss-Laussinotte Sylvia (2010), « Technologies de sécurité et respect des droits et libertés individuelles : quelle protection ? », in Aghroum Christian ; et al. Identification et surveillance des individus : Quels enjeux pour nos démocraties ? Paris, Éditions de la Bibliothèque publique d’information, p. 62-68.

Rayner Hervé (2005), Les scandales politiques, l’opération «Mains propres» en Italie, Paris, Michel Houdiard Editeur.

Rayner Hervé (2007), Dynamique du scandale, Paris, Le cavalier bleu.

Rayner Hervé (2015), « De quoi les scandales sont-ils faits ? », Traverse, 3, p. 33-45.

Rayner Hervé, Fabien Thétaz et Bernard Voutat (2016), « Les institutions politiques suisses à l’épreuve : le scandale des fiches (1989-1990) », in Malik Mazbouri, François Vallotton (dir.), Scandale et histoire, Lausanne, Antipodes, pp. 81-98.

Rayner Hervé, Fabien Thétaz et Bernard Voutat (2016), « L’indignation est-elle un ressort de la scandalisation ? Le « scandale des fiches » en Suisse », Éthique publique, vol. 18, 2. https://ethiquepublique.revues.org/2847

Rios-Bordes Alexandre (2014), Les précurseurs sombres. L’émergence de l’ « Etat secret » aux Etats-Unis (1911-1941), Thèse de doctorat en Histoire, Paris, EHESS.

Rogin Michael (1997), « La répression politique aux Etats-Unis », Actes de la recherche en sciences sociales, 120, p. 32-44.

Rule James B. (2012), « ‘Needs’ for surveillance and the movement to protect privacy », in Ball Kirstie, Haggerty Kevin D., Lyon David (2012), Routledge Handbook of Surveillance Studies, Londres, Routledge, p. 64-71.

Tosatti Giovanna (1997), « L’anagrafe dei sovversivi italiani. Origini e storia del casellario politico centrale », Le Carte e la storia, 2, p. 133-150.

Vadillo Floran (2016), « Essai de modélisation d’une théorie du contrôle des activités de renseignement », in Laurent Sébastien et Warusfel Bertrand (dir), Transformations et réformes de la sécurité et du renseignement en Europe, Bordeaux, Presses Universitaires de Bordeaux, p. 215-244

Warusfel Bertrand (2010), « Renseignement et état de droit », Cahiers de la sécurité, 13, p. 114-121.

Zegart Amy B. (2011), « The Domestic Politics of Irrational Intelligence Oversight », Political Science Quartely, vol. 126, p-1-25.

[1] Voir en particulier, Marx 1974, 1988, Brodeur 1983, Porter 1989, Lyon 1994, Fijnaut et Marx 1995.

[2] Dewerpe 1994, Laurent 2004, 2007, 2009a, 2010, Forcade et Laurent 2005, Chopin, Irondelle et Malissard 2011, Laurent et Warusfel, 2016, Davidshofer et al. 2016.

[3] Noiriel 1998, About 2004, Crettiez et Piazza 2006, Piazza 2004, 2010, Bigo et Piazza 2009.

[4] Piazza 2010 : 232, 239 et 242 ; Crettiez et Piazza 2006 : 13 ; Poirmeur 2006 : 317 ; Amicelle, Aradau et Jeandesboz 2015 : 301.

[5] Born 2004, Bigo 2011, Born et Caparini 2007, Johnson 2015, Zegart 2011, Krieber 1988, Laurent 2009a, 2009b, 2010, Warusfel 2010, Vadillo 2010.