En vidéo l’intervention de Fabien Thétaz et Hervé Rayner sur “Individuals as Products and Producers of the Event: The Case of the Secret Files Scandal in Switzerland (1989-90)”

Cette intervention s’est inscrite dans le cadre de la conférence internationale « Indivual in Political Event », organisée par le CRAPUL à l’Université de Lausanne du 15 au 17 septembre 2016. Les vidéos des autres interventions sont disponibles ici.

 

Les dernières publications de l’équipe de recherche

Dans le numéro spécial « Figures et acteurs du scandale en Suisse, 16-20e siècle » de la revue d’histoire Traverse (3/2015), Hervé Rayner signe un chapitre introductif sur la sociologie des scandales : « De quoi les scandales sont-ils fait? »

Dans le même numéro, Hervé Rayner et Fabien Thétaz proposent un compte rendu critique de deux ouvrages qui font figure de manifeste de l’approche pragmatiste des scandales : Affaires, scandales et grandes causes dirigé par Luc Boltanski et Elisabeth Claverie (2005) et le numéro spécial de la revue Politix « A l’épreuve du scandale » (2007).

Enfin, dans le dernier numéro de la Revue suisse de science politique (22/2016), Fabien Thétaz fait le compte rendu de l’ouvrage de l’historienne Dorothee Liehr Skandal und Nation. Politische Deutungskämpfe in der Schweiz 1988-1991, première étude d’envergure sur l’affaire Kopp et le scandale des fiches.

Le peuple appelé à se prononcer sur la loi sur le renseignement en septembre

lrensAprès le dépôt des signatures récoltées par la Jeunesse socialiste en janvier, le Conseil fédéral à fixé la date du vote sur la nouvelle loi sur le renseignement au 25 septembre prochain. En parallèle, une coalition hétéroclite réunit actuellement les signatures nécessaires pour l’organisation d’un référendum sur la nouvelle loi sur la surveillance des télécommunications. Composée des jeunesses de presque tous les partis, d’organisations de défense des libertés et du Parti pirate et menée par le conseiller national UDC Franz Grüter, la coalition s’oppose contre une loi qu’elle juge « inutile et dangereuse ». Le nouveau dispositif prévoit notamment l’obligation de collaborer des entreprises de télécommunication et l’usage de moyens clandestins d’interception de communications dans le cadre de procédures pénales. Les opposants ont jusqu’au 7 juillet pour réunir les signatures.

Après les attentats de Paris, peut-on encore être contre la nouvelle loi sur le renseignement?

Le Palais fédéral aux couleurs du drapeau français (Le Temps/Keystone)

Le Palais fédéral aux couleurs du drapeau français (Le Temps/Keystone)

Alors que le gouvernement français a déclaré l’Etat d’urgence et envisage un patriot act à la française, en Suisse le référendum contre la nouvelle loi sur le renseignement est maintenu malgré les attentats de Paris. Les opposants ne se font toutefois pas d’illusions : « dans le climat actuel, il sera difficile de faire passer les arguments contre un renforcement des moyens attribués au Service de renseignement », estime la coprésidente des Verts, Adèle Thorens dans le Temps du 18 novembre 2015. D’autant plus que la gauche est divisée sur la question. Une quinzaine de parlementaires socialistes avaient voté en faveur de la nouvelle loi. Pas de quoi décourager la Jeunesses socialiste, en première ligne dans la récolte de signatures. Son président, Fabien Molina affirme que « la surveillance de masse, comme veut l’autoriser la loi, cela ne marche pas. La France avait tous les moyens à disposition, mais n’a pu empêcher ces assassinats. Il n’est pas question de laisser tomber nos valeurs démocratiques et nos droits fondamentaux pour une loi inefficace ». Dans son éditorial, Yves Petignat dénonce l’attitude de la gauche, qu’il qualifie « d’irresponsabilité angélique » et considère « qu’une majorité du PS, coupée de la réalité et de sa base, continue encore aujourd’hui à opposer sécurité et liberté ». Les opposants ont jusqu’au 16 janvier 2016 pour réunir les 50’000 signatures nécessaires.

Voir aussi le débat entre Jean-Christophe Schwaab (PS) et Christian Lüscher (PLR) dans 24 Heures du 17 novembre 2015.

Référendum lancé contre la nouvelle loi sur le renseignement

Conférence de presse du 28 septembre 2015 de l'alliance contre l'Etat fouineur. Une salle bien vide qui traduit le désintérêt médiatique...

Conférence de presse du 28 septembre 2015 de l’alliance contre l’Etat fouineur. Une salle bien vide qui traduit le désintérêt médiatique…

Le 25 septembre dernier, la nouvelle loi fédérale sur le renseignement (LRens) a été adoptée par les Chambres fédérales à une confortable majorité (CN: 145 pour, 41 contre; CE: 35 pour, 5 contre). Pour rappel, la LRens confère au Service de renseignement de la Confédération (SRC) de nouveaux moyens d’investigations (pose de micros dans des lieux privés, perquisitions secrètes de systèmes informatiques au moyen de « chevaux de Troie », etc.) au service de « recherches spéciales » soumises à autorisation du TAF et du Chef du DDPS. Malgré la décision du Parlement de créer une autorité indépendante de contrôle du SRC, les opposants à la LRens craignent une atteinte aux libertés individuelles et ont annoncé lancer un référendum. Emmenée par les Jeunes socialistes, « l’alliance contre l’Etat fouineur » réunit notamment les Verts, le Parti pirate, le GSsA, l’association grundrechte.ch., Syndicom et les Juristes démocrates suisses. Le PS doit encore se prononcer sur un soutien au référendum à la fin octobre. En 1998, l’initiative pour l’abolition de la police politique avait été rejetée par 75% des votants. Probable que le référendum contre la LRens subisse le même sort s’il devait aboutir, en l’absence de larges soutiens politiques et d’intérêt médiatique et alors que « la menace djihadistes augmente en Suisse aussi », selon les autorités.

Pour plus d’infos: synthèse de la loi et des débats sur le site du Parlement, site de la coalition contre l’Etat fouineur, interview de président des Jeunes socialistes sur le site du Tages-Anzeiger.

L’équipe de recherche au congrès national de l’AFSP à Aix-en Provence

IMG_2396L’équipe du projet de recherche était au congrès national de l’Association française de science politique qui s’est tenu à Science Po Aix du 22 au 24 juin. A cette occasion, Fabien Thétaz et Hervé Rayner ont présenté chacun une communication, respectivement sur l’usage de l’enquête parlementaire en Suisse illustré à partir du scandale des fiches et sur la transformation des relations entre élus et magistrats à la faveur de l’opération Mains propres en Italie. Ces deux présentations s’inscrivaient dans la section thématique « Relations interinstitutionnelles et ordre politique », dirigée par Delphine Dulong et Bernard Voutat. Les communications sont disponibles en ligne ici.

Le Monde fait le point sur l’évolution de la surveillance de masse

Siège de la NSA (Wikipedia)

Siège de la NSA (Wikipedia)

Affaires Snowden, écoutes de la NSA, attentats de Paris : la question de la surveillance de masse a occupé une place de choix des agendas politiques (et médiatiques) des démocraties occidentales ces deux dernières années. Qu’est-ce qui a changé? Réformes aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, renforcement de l’arsenal de surveillance en France ou encore enquête parlementaire en Allemagne : le Monde revient sur les grands dossiers de la politique de renseignement: http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/06/05/deux-ans-apres-snowden-ce-qui-a-change-pour-la-surveillance-de-masse_4648014_4408996.html.

L’équipe de projet participe au Congrès suisse de sociologie avec une communication sur les controverses et la nécessité de les (re)contextualiser

L’équipe du projet (Hervé Rayner, Fabien Thétaz et Bernard Voutat) participe au Congrès de la Société suisse de sociologie qui se tiendra au mois de juin à l’Université de Lausanne. Dans le cadre de l’atelier « Controverses sociotechniques et dynamiques sociales », elle présentera une communication intitulée « De l’objet de la controverse à la controverse comme objet: (re)contextualiser! ». Il s’agira d’exposer un modèle théorique centré sur les mobilisations et de discuter de la place des énoncés et des discours dans l’analyse des controverses, affaires et scandales. Continuer la lecture

Nouvelle loi sur le renseignement adoptée par le National. Même clivage qu’en 1990 et affaire des fiches en toile de fond.

Vote sur la nouvelle LRens (RTS)

Vote sur la nouvelle LRens (RTS)

La nouvelle loi sur le renseignement a été adoptée par le Conseil national le 17 mars par 119 voix contre 65. Comme en 1990 lors du vote sur l’abolition de la police politique, la gauche a été minorisée par le vote des partis bourgeois.
La loi prévoit un renforcement de l’arsenal de surveillance à disposition du Service de renseignement de la Confédération (SRC) : observation des faits dans des lieux privés, si nécessaire au moyen de micros, perquisitions secrètes de systèmes informatiques, écoutes téléphoniques, utilisation de drones. Ces « recherches spéciales » ne pourront être mises en oeuvre qu’avec une autorisation limitée dans le temps et délivrée par le TAF et le DDPS. Si un renforcement des moyens de surveillance fait l’unanimité, la gauche aurait souhaité renforcer les mécanismes de contrôle.
Les éditorialistes se demandent comment ces nouveaux moyens seront mis en oeuvre par un service qui jusqu’à présent a surtout brillé par son amateurisme. On se souvient ainsi de l’informaticien qui en 2014 avait réussi, avec une facilité déconcertante, à voler quantités de données secrètes.

Allusions à l’affaire des fiches

Le SRC (RTS)

Le SRC (RTS)

En toile de fond de ces débats, l’affaire des fiches est systématiquement rappelée. Mais la référence au scandale sert surtout à montrer que le climat a bien changé. « Le traumatisme lié à l’affaire des fiches, il y a 25 ans, où l’on découvrit que 700 000 personnes avaient été fichées, semble bien loin. Les récentes actualités – attentats de Paris et de Copenhague, révélation de l’affaire des trois Irakiens emprisonnés à Berne soupçonnés de faire partie d’une cellule de l’Etat islamique, départs de résidents suisses pour le djihad – ont fini par convaincre la plupart des sceptiques », peut-on lire dans le Temps du 17 mars. Ces allusions journalistiques montrent en tout cas que l’affaire des fiches reste un événement repère dans la culture politique suisse et continue de susciter des débats sur sa signification.

Menace de référendum
Le Conseil des Etats se prononcera en juin. Si des modifications ne sont pas apportées au projet de loi, la gauche menace de lancer un référendum. « Une chose est claire: si le Conseil des Etats ne parvient pas à corriger massivement la LRens, un référendum sera inévitable », pouvait-on entendre dans les rangs des Verts. Du côté de la droite, pas de panique. Yannick Buttet (PDC/VS): « Un référendum… je me réjouis de cette discussion. Cela montrera qui soutiendra nos concitoyens et qui non. » Un tel discours n’est pas sans rappeler l’époque de guerre froide lorsque la police politique fichait les « mauvais Suisses »…