Stress tests: la réglementation bancaire aux USA et le Financial Choice Act

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Diane Pierret et Roberto Steri partagent le même intérêt pour la recherche sur l’environnement réglementaire des banques, comme en témoigne le récent article qu’ils ont rédigé ensemble, intitulé Stressed Banks. Ils en parlent dans cette interview, tout comme de l’environnement réglementaire du système bancaire qui a suivi le krach, ainsi que de certaines conséquences potentiellement graves du «Financial CHOICE Act» (la proposition de réglementation du système bancaire américain) sur la prise de risques dans le secteur bancaire américain et la stabilité du système financier mondial.

5 min de lecture

Diane Pierret est Professeure de Finances. Sa recherche s’intéresse aux banques, au risque systémique, aux stress tests et à la gestion des risques.
Roberto Steri est Professeur de Finance. Ses recherches s’intéressent à la finance d’entreprise et aux actifs financiers.

Est-il juste de penser que suite à la crise financière qui a débuté en 2007-2008, la loi Dodd-Frank aux États-Unis a introduit d’importantes innovations dans la réglementation bancaire américaine?

Diane: Les banques étaient certes déjà soumises à des exigences de capital, quoique dans une moindre mesure. Mais avec la loi «Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act» (loi Dodd-Frank), une nouvelle mesure visant à tester la solidité des banques a été introduite: il s’agit du test de résistance bancaire (« stress test ») annuel conduit par la Réserve fédérale (Fed) auprès de certaines banques. Plusieurs grandes banques sont soumises à un examen plus poussé de leur bilan et à des exigences de capital plus strictes en fonction de la sensibilité de leurs actifs à un scénario de stress.

Toutes les banques ne sont pas soumises à un test de résistance?

Roberto: Toutes les banques ne sont pas soumises au stress test réglementaire effectué par la Fed, même si d’autres institutions procèdent à leurs propres tests. Les stress tests de la Fed sont limités à un certain nombre de banques qui possèdent plus de 50 milliards de dollars d’actifs.

De manière générale, comment fonctionne ce régime de stress tests?

Diane: Les banques sont tenues de fournir des données détaillées sur l’ensemble de leur bilan, et en particulier sur leurs avoirs. La Fed définit un scénario de stress et fixe un ratio de capital requis (seuil). Ensuite, la Fed projette ce scénario sur les données détaillées qu’elle a recueillies. Il en résultera un ratio de capital plus faible dans le scénario de stress, puisque le capital doit absorber les pertes projetées. Si une banque a un ratio de capital sous stress inférieur au seuil, elle est passible de sanctions. Des contraintes sont imposées aux plans de capital de la banque, de sorte qu’elle pourrait ne plus être autorisée à distribuer des dividendes.

La Fed met en œuvre les stress tests (c.-à-d. utilise son propre modèle pour calculer les pertes projetées en cas de stress), ce qui n’est pas le cas de la plupart des banques centrales dans d’autres juridictions. Nous pensons, comme beaucoup de gens dans le domaine des services financiers, que c’est l’une des principales innovations de la loi Dodd-Frank.

Pourtant, dans le cadre du Financial CHOICE Act proposé aux États-Unis, il est prévu d’abandonner le régime de stress tests de la Fed?

Roberto: Oui, le Sénat américain doit bientôt se prononcer sur le Financial CHOICE Act. Et, bien qu’il y ait peu de chances que la loi soit adoptée dans son intégralité, il est possible que les exigences de capital deviennent plus strictes, mais que les banques puissent en même temps être exemptées des stress tests.

Et votre recherche a analysé certaines conséquences possibles de l’abandon des stress tests, tout en augmentant les exigences de capital?

Diane: Dans notre recherche, nous étudions essentiellement les banques sous stress, celles qui sont soumises à un environnement réglementaire plus rigoureux que les banques non soumises au stress, et nous examinons la façon dont elles réagissent au régime des stress tests.

Roberto: Pendant la crise, les banques prenaient trop de risques, en prêtant par exemple à des entreprises à risque.

Nous étudions l’impact de l’introduction de réglementations plus strictes, conçues pour créer un système plus sûr qui décourage les prêts à risque, et où les banques s’abstiendront d’investir dans des actifs risqués. Cependant, comme le révèlent nos travaux, l’impact de telles mesures et leur effet sur le comportement des banques n’est pas simple. Un certain nombre de facteurs doivent être pris en compte pour comprendre le réel impact de la réglementation sur le type d’investissement et le risque auquel les banques s’exposent après l’introduction des stress tests.

Quels types de facteurs?

Diane: Bien que le régulateur souhaite rendre le système plus sûr, il doit tenir compte de la façon dont les banques réagissent à la réglementation, quand elles doivent en même temps se concentrer sur la nécessité d’atteindre leur objectif de faire de l’argent, de maximiser les profits.

Dans votre article, vous faites donc une distinction entre deux aspects de l’environnement réglementaire: des exigences de capital rigoureuses et des tests macroprudentiels. Vous étudiez leur impact séparément et en tandem. Et vous déterminez s’ils conduisent, dans l’ensemble, à un comportement bancaire plus risqué ou plus sûr. Qu’avez-vous découvert ?

Roberto: A la base, les banques recueillent et investissent de l’argent pour faire du profit. Si vous leur imposez des restrictions qui augmentent le coût de cette collecte d’argent, si vous les forcez à émettre des actions et à ajuster leur ratio de capital, alors il leur sera plus difficile de réaliser des profits avec des investissements non risqués.

Gagner de l’argent sur les marchés financiers n’est pas chose facile. Cela implique que les banques prennent plus de risques pour rester rentables. Et c’est en grande partie ce que nous trouvons dans les données. Les banques soumises à des exigences de capital plus strictes ont tendance à prendre davantage de risques.

Ainsi, les mesures visant à décourager les comportements risqués des banques ont potentiellement l’effet contraire?

Roberto: Absolument. Sur le marché libre, les conséquences des mesures réglementaires sont différentes de ce qui était prévu.

Il est important de préciser que nous ne prétendons pas que les stress tests sont inefficaces. Dans l’ensemble, si vous êtes soumis à des stress tests et que vous êtes contrôlé, vous avez tendance à limiter vos comportements à risque. Nous constatons par exemple que, depuis la loi Dodd-Frank, le risque des banques soumises aux stress tests a été davantage réduit que celui des banques qui n’y sont pas soumises, parce que les banques les plus punies sont celles qui font des investissements risqués.

Mais il est également vrai que même les banques sous le régime des stress tests doivent être rentables pour survivre. Et ces banques tentent de compenser l’augmentation du coût du financement (du coût des exigences de capital) – coûts résultant des stress tests – c’est probablement pour cela qu’elles détestent autant ces tests!

Vos résultats suggèrent ensuite qu’en augmentant les exigences de capital et en supprimant les stress tests, le Financial CHOICE Act pourrait aggraver les choses?

Diane: Notre étude montre que la principale protection contre les risques supplémentaires encourus par les banques en raison d’une forte exigence de capital est le stress test. En faisant abstraction du fait que vous incitez fortement à faire des investissements risqués tout en donnant aux banques la liberté d’effectuer ces investissements. Cela ne peut pas contribuer à accroître l’instabilité financière.

Alors, quel serait votre message à l’intention des personnes au pouvoir, des membres du Sénat, des décideuses et décideurs politiques?

Diane: Avant la crise financière, il n’y avait pas de stress tests, mais il y avait des exigences de capital, même si elles n’étaient probablement pas aussi strictes. Mais la crise financière a quand même eu lieu. Pourquoi? Parce que les investissements des banques n’étaient pas correctement surveillés; la Fed avait beaucoup moins de pouvoir pour réglementer et surveiller les banques.

La loi Dodd-Frank a permis aux économistes de la Fed de se rendre sur place, dans les banques, et de passer en revue les risques auxquels les banques étaient exposées, d’examiner leurs modèles de risque et de s’entretenir avec les équipes de gestion des risques. Oui, il faut des ressources, mais il y a un grand avantage à avoir une vision plus informée du risque des investissements bancaires.

Le système actuel est peut-être imparfait – nous ne savons pas tout ce que fait une banque. Les banques chercheront toujours des moyens de prendre des risques qui ne sont pas observables par la Fed. Mais nous sommes clairement dans une meilleure position qu’avant la crise financière.

Roberto: Une surveillance imparfaite vaut toujours mieux qu’une absence totale de surveillance.

Diane: Mais si les mesures du Financial CHOICE Act sont adoptées, ce sera un pas en arrière. Pire encore, parce que les exigences de capital seront encore plus élevées et qu’il n’y aura pas de surveillance, les incitations à prendre des risques seront encore plus grandes.

Oui, vous devriez maximiser le rapport entre la quantité d’informations collectées par les stress tests et les ressources nécessaires à la conduite de ces tests, mais au minimum il vous faudra surveiller le niveau de risque des investissements des grandes banques si vous voulez maintenir un système sûr.

Et si vos conclusions sont pertinentes pour les États-Unis compte tenu de l’imminence du Financial CHOICE Act, sont-elles applicables en dehors des États-Unis?

Diane: Nous avons analysé la situation aux États-Unis parce que les données sont disponibles pour étudier les banques soumises à des stress tests, mais nos résultats peuvent être généralisés à n’importe quel système bancaire.

Vos recherches pourraient donc contribuer à rendre le système financier mondial plus sûr et éviter une répétition de la crise financière?

Roberto: Nous voulons certainement sensibiliser les décideurs politiques à ces thématiques afin qu’ils puissent prendre des décisions plus éclairées.


Papier de recherche: D. Pierret, R. Steri, Stressed Banks (2017)


Crédit photo: tridland / iStockphoto.

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