Contrats

Contrat de bail à durée déterminée

Les contrats à durée déterminée prévoient une période de location prédéfinie dès la réservation de la chambre. Celui-ci ne pourra pas être prolongé et prendra terme à la date prévue dans le contrat.

 

Contrat de bail à durée indéterminée

Les contrats à durée indéterminée sont établis sur la base d’une location d’un semestre, et se renouvelle tacitement, de semestre en semestre, si aucune des partis ne manifeste la volonté d’y mettre un terme.
En cas de cursus de plus d’une année, nous conseillons de ne pas résilier le contrat en fin d’année et de refaire une demande pour la rentrée successive de septembre, et donc de garder la chambre durant l’été. Nous ne pouvons vous garantir que la chambre soit encore disponible par la suite.

Toutefois, 2 solutions sont envisageables:

  • La sous-location de la chambre est possible (voir ci-dessous).
  • Nous recevons des demandes de location de courte durée pour les mois d’été, par conséquent, si un locataire le souhaite, et si nous en avons la possibilité, nous relouons la chambre durant cette période, et le locataire la récupère à la rentrée de septembre.

 

Prolongation du contrat de bail

  • Bail à durée déterminée: Aucune prolongation possible. En cas de nécessité, veuillez contacter la Fondation dans les plus brefs délais.
  • Bail à durée indéterminée: Prolongation tacite de semestre en semestre, avec comme échéance les 31 janvier et 30 juin, sous réserve de la présentation d’une attestation d’étude valable.

 

Résiliation du contrat de bail

  • Bail à durée déterminée
    Résiliation connue dès la signature du bail. Aucune procédure particulière à entreprendre. La résiliation anticipée est possible, le locataire devra entreprendre des démarches afin de trouver un nouveau locataire, pour la fin de son contrat uniquement, étant donné que la chambre pourrait être déjà relouées. Le locataire sera départi de son contrat lors de la reprise de la chambre par un nouveau locataire. Le cas échéant, le locataire est lié jusqu’à la fin de la prochaine échéance. En cas de résiliation anticipée, veuillez nous en informer dans les plus brefs délais par courrier ou par e-mail.
  • Bail à durée indéterminée
    Résiliation avec une avance de 2 mois pour la fin d’une échéance. La résiliation hors délais est possible, le locataire devra entreprendre des démarches afin de trouver un nouveau locataire. Le locataire sera départi de son contrat lors de la reprise de la chambre par un nouveau locataire. Le cas échéant, le locataire est lié jusqu’à la fin de la prochaine échéance. En cas de résiliation hors délais, veuillez nous en informer dans les plus brefs délais par courrier ou par e-mail.

Lors d’une procédure de résiliation anticipée ou hors délais, il est donc de la responsabilité du locataire de trouver un repreneur. Ces derniers contacterons directement la Fondation par e-mail en mentionnant la chambre souhaitée, en joignant leur dossier.

 

Sous-location

La sous-location est tolérée pour des périodes de courtes durées, jusqu’à un maximum de 2 mois. Il sera nécessaire d’en informer la Fondation dans les plus brefs délais et de transmettre une copie couleur d’une pièce d’identité valable du sous-locataire par e-mail. Le sous-locataire doit être également en formation. La Fondation se réserve le droit de refuser un sous-locataire. Le locataire reste le titulaire de la chambre, et donc garant pour son sous-locataire. (Cas particulier, nous contacter avant d’entreprendre toute démarche)