Recours

Voici quelques informations à connaître avant d’envisager de déposer un recours.

Pour les principales infos sur les recours, les lois et règlements ainsi que nos conseils, c’est plutôt ICI.

Commission d’aide aux recours estudiantins (CARE)

Afin de faire face aux nombreuses demandes d’aide de la part d’étudiant-e-s souhaitant déposer un recours, la FAE a mis sur pied une commission chargée de leur venir en aide en collaboration avec l’Association des étudiants en droit de l’UNIL et avec le soutien des autres associations facultaires. Le rôle de la CARE est donc de te fournir gratuitement un soutien juridique adapté tout au long de la procédure de recours.

Afin de bénéficier de l’aide de la CARE, il te suffit de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant toutes les informations et documents nécessaires à l’examen de ta situation. L’un-e des juristes de la CARE se chargera d’organiser avec toi les rendez-vous ainsi que la rédaction de ton recours.

NB: Nous attirons ton attention sur le fait qu’en ce qui concerne les retards ou une non-inscription aux examens et aux enseignements, les commissions de recours des facultés et la direction de l’UNIL sont extrêmement stricts. Au-delà du délai d’inscription standard, il est possible moyennant le paiement d’une surtaxe de 200.- de s’inscrire tardivement dans un délai donné. Passé celui-ci, seuls des motifs extrêmement graves permettent de procéder à une inscription encore plus tardive (cas de force majeure, par ex. hospitalisation, problèmes de santé incapacitants). Ainsi, nous te conseillons de bien réfléchir à l’opportunité de se lancer dans une procédure de recours dont les chances de succès sont extrêmement minces.

Votre nom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Sujet (obligatoire)

Délais de recours (obligatoire)

Faculté (obligatoire)

Résumé de ta situation (obligatoire)

Composition de la CARE

Les membres actuels de la CARE sont:
Arnaud Blanchard, responsable et administrateur
Joachim Léger
Arthur Grisoni
Aline Fuchs
Yvan Gisling
Sacha Elkaim

Les statuts de la CARE sont disponibles ici.

Autres informations importantes

1. La première chose à faire est de prendre connaissance du règlement de ta faculté en matière d’examens. Normalement, le secrétariat de ta faculté te transmettra les informations utiles en même temps que les dates d’examens, il faut donc lire attentivement les mails officiels.

2. Tu trouveras également de nombreuses informations sur les pages web de ta Faculté. Pour éviter le dédale du site internet de l’UNIL, il est fortement conseillé de passer par un moteur de recherche – exemple (parmi le million de possibilités) de formule: « examens droit unil » et cela devrait te donner un lien vers la page susmentionnée.

3. Le délai pour faire recours est de 30 jours dans presque toutes les Facultés (à vérifier dans ta Faculté). Il court à partir de l’annonce officielle des résultats. Le délai est en revanche de 10 jours lorsqu’il est adressé à la Direction ou à la Commission de recours de l’UNIL (CRUL).

4. De manière générale, les motifs d’un recours doivent s’appuyer sur des aspects formels : la question posée n’était pas en relation avec le cours; la question a été modifiée en cours d’examen; la formulation n’était pas suffisamment claire et personne n’a pas pu te donner d’indications permettant de dissiper le flou; le temps imparti pour répondre à la question n’a pas été respecté pour une raison quelconque; il y a eu beaucoup de bruit pendant l’examen ou pendant la préparation de l’examen; les consignes concernant le matériel autorisé n’ont pas été respectées; etc.

5. Il faut savoir que si les motifs de ton recours sont plus subjectifs, il sera beaucoup plus difficile d’avoir gain de cause.

6. N’oublie pas que tu as le droit d’aller consulter tes épreuves. Téléphone à ton décanat pour t’assurer des modalités. Si, à la lecture de tes copies d’examens, tu as des questions quant aux remarques écrites sur tes épreuves (ou sur l’absence de remarques), tu peux toujours prendre rendez-vous avec ton/ta professeur-e.

7. Un recours ne se rédige pas en 10 minutes. Il est important de prévoir suffisamment de temps pour que ton interlocuteur/trice de la CARE puisse bien comprendre ton cas et avoir le temps de construire une argumentation correcte dans ta lettre de recours avant que le délai de recours soit échu. De manière générale, nous te conseillons de prendre contact avec nous dès que tu auras pris connaissance d’une situation où un recours semble nécessaire.

Quelles sont les instances auprès desquelles faire recours à l’UNIL?
Dans l’ordre, il y a:

  1. la faculté
  2. la Direction
  3. la Commission de recours de l’UNIL

A qui adresser ton recours?

De manière générale, l’institution à laquelle le recours doit être adressé est indiquée sur le courrier que tu as reçu.
Les recours concernant des examens doivent, le plus souvent, être adressés à la faculté
Les recours concernant les inscriptions doivent, le plus souvent, être adressés à la Direction.
Là encore, le plus simple est de poser la question au secrétariat de ta faculté si tu as des doutes.
Lorsque l’une des instances refuse ton recours et que tu souhaites recourir contre cette décision, tu dois t’adresser à l’instance qui se trouve un échelon plus haut: faculté -> direction -> CRUL.

Quelles sont les adresses des différentes instances?

1. Facultés:

Il y a des différences d’une faculté à l’autre et il vaut mieux vérifier sur internet ou demander au secrétariat concerné. De manière générale, l’adresse type est la suivante:
Recommandée
UNIL / Faculté
A l’attention de M./Mme
NNN, Doyen-ne
Commission de recours
CH-1015 Lausanne

2. Direction:
Université de Lausanne
Direction
Enseignement
Bâtiment Unicentre
CH-1015 Lausanne

Le prix du recours auprès de la Direction est de 150 CHF.

3. Commission de recours de l’UNIL
Université de Lausanne
Commission de recours
Case postale 400
1001 Lausanne

Le prix du recours auprès de la CRUL est de 300 CHF.

Nota bene: il t’est possible d’être dispensé des frais de recours à condition de donner la preuve que ta situation financière ne te permet pas de les assumer.

Si, malgré ces informations, tu as des questions, tu peux nous les adresser. Toutefois, nous n’avons pas de recette miracle, les recours sont tous différents et c’est à la personne qui les entreprend de savoir ce qu’elle veut y voir figurer.

fae@unil.ch
021 692 25 91