Gouvernance démocratique et participative

 

Définition de la dimension

La démocratie et la participation sont des valeurs clefs promues par l’ESS. Il s’agit, d’une part, de fonder la gouvernance sur un processus de décision qui renvoie à l’égalité des membres selon le principe d’une personne, une voix. D’autre part, cette gouvernance se veut inclusive en prenant en compte les avis de toutes les parties prenantes.

 

Comment l’avons-nous construite ?

Pour opérationnaliser cette dimension dans notre recherche, nous avons pris en compte trois composantes, soit (1) la tenue d’une AG annuelle sur la base « 1 personne 1 voix », (2) la participation des clients/bénéficiaires aux prises de décision ainsi que (3) la transparance. Votre score sur la dimension « Gouvernance démocratique et participative » (min = 0, max = 3) dépendra des réponses que vous avez fournies aux questions qui touchent spécifiquement à ses trois composantes.

SAUT DE LIGNE EN BLANC

Voici, expliquée en détails, la condition à satisfaire pour obtenir le point sur chaque composante :

SAUT DE LIGNE EN BLANC

(1) La tenue d’une AG annuelle sur la base « 1 personne 1 voix » (score min = 0, score max = 1)

    Vous obtenez le point sur cette composante si et seulement si :
    • Votre organisation tient formellement une assemblée générale annuelle (Q17)
      • ET
    • Les décisions y sont prises selon le principe « 1 personne 1 voix », indépendemment du montant des cotisations/parts sociales/capital (Q18)

 

(2) La participation des clients/bénéficiaires aux prises de décision (score min = 0, score max = 1)

    Vous obtenez le point sur cette composante si et seulement si :
    • x

 

(3) La transparance (score min = 0, score max = 1)

    Vous obtenez le point sur cette composante si et seulement si :
    • Au moins trois documents (statuts, rapport d’activité, rapport financier, objectifs ou stratégie, évaluation ou audit, liste des membres du comité ou du conseil, grille salariale) sont publiés à l’externe (Q25)
        ET
    • Aucun des documents pré-cités est confidentiel ou inexistant (excepté pour les formes juridiques qui ont ni statut ni comité) (Q25)

SAUT DE LIGNE EN BLANC
SAUT DE LIGNE EN BLANC

Pour aller plus loin

 

Fin du projet

Bonjour,

Le projet ESS-VD s'est terminé avec la publication du rapport 'Spécificités et contributions de la nébuleuse de l'économie sociale et solidaire' que vous pouvez télécharger en pdf ici.