Les statuts

ASSOCIATION DES ÉTUDIANT-E-S EN THÉOLOGIE ET SCIENCES DES RELIGIONS

STATUTS

Titre premier:

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 Dispositions législatives et réglementaires:

L’association des étudiant-e-s en Théologie et Sciences des religions de l’Université de Lausanne (ci-après AETSR) est une association à but non lucratif, régie par les présents statuts et les articles 60 et suivant du code civil suisse.

Article 2 Siège et durée:

Son siège est à Lausanne/Dorigny. Sa durée est illimitée.

Article 3 Buts:

L’AETSR a pour but la défense des intérêts de l’ensemble des étudiant-e-s en
Théologie et Sciences des religions.

Article 4 Membres:

Est membre de l’AETSR tout-e étudiant-e immatriculé-e à la faculté de Théologie et de Sciences des religions (FTSR).

Tout-e étudiant-e suivant des cours en FTSR, qui en fait la demande,
sous réserve de l’acceptation du comité.

Article 5 Organes:

Les organes de l’AETSR sont l’assemblée générale (ci-après AG) et le comité.

Statuts de l’AETSR 2

Version du 19 janvier 2019

Titre second:
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 6 Principes:

L’AG est l’organe suprême de l’AETSR. L’AG est formée de tous les membres. Elle
prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Article 7 AG ordinaire:

L’AG se réunit ordinairement une fois par semestre.
Elle est convoquée par le comité, par courriel au moins 15 jours à l’avance, la
convocation comprenant date, lieu et ordre du jour.

Article 8 AG extraordinaire:

L’AG peut être réunie extraordinairement si un cinquième de ses membres en font la
demande par pétition, ou sur convocation du comité. Elle est convoquée selon les modalités fixées à l’article 97. Lorsque l’AG est convoquée à la demande de
pétitionnaires, le comité est responsable de la convocation et propose un ordre du jour conforme aux demandes adressées par les pétitionnaires.

Article 9 Organisation:

Le ou la président-e, ou les co-président-e-s dirige-nt les débats. Sur demande, une autre personne peut être désignée pour présider la séance.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présent-e-s, à main levée, ou par bulletin secret, si un-e membre de l’assemblée en fait la demande. En cas d’égalité lors d’un vote, la présidence tranche.

Article 10 Compétences:

1. L’AG décide de la politique générale de l’AETSR et du budget.
2. Elle valide les comptes.
3. Elle élit le comité, les vérificateur-trice-s des comptes, et les délégué-e-s dans toute structure ou organe universitaire pertinent où les étudiant-e-s de FTSR sont représent-é-s.
4. Elle peut modifier les statuts de l’association.

Article 11 Délégué-e-s universitaires:

L’AG élit ses délégué-e-s dans les divers organes universitaires où elle est
représentée. Leur nombre et la durée de leur mandat dépend des règlements propres à ces organes (par exemple, les commissions de la FTSR, mais aussi toute association ou fédération jugée pertinente).

Titre troisième:
COMITÉ
Article 12 Composition et organisation:

Le comité se compose au minimum de d’un-e président-e ou de deux co-président-e-s (ci-après, la présidence), d’un-e trésorier-ère et d’un-e secrétaire. Afin de défendre au mieux les intérêts de chacun, et dans la mesure du possible, l’AETSR s’efforce de conserver un équilibre entre les provenances de section des membres du comité. Si la présidence est composée de deux co-président-e-s, ils doivent être inscrits respectivement en Théologie et en Sciences des religions.

Article 13 Décisions:

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présent-e-s, à main levée, ou par bulletin secret, si un-e membre du comité en fait la demande. En cas d’égalité lors d’un vote, la présidence tranche.

Article 14 Obligations et charges:

1. La présidence représente l’association auprès des autorités et veillent à la bonne marche de l’association.
2. Le ou la trésorier-ière veille à la bonne tenue des comptes de l’association et est responsable, avec la co-présidence le cas échéant, de trouver les financements des activités de l’association.
3. Le ou la secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du comité ainsi que des AG et est responsable de la communication des informations importantes pour les membres de l’association. Il ou elle tient également à jour la liste des membres.
4. En cas de vacance dans un des postes précités, le comité assure l’intérim jusqu’à l’AG suivante, et convoque une AG extraordinaire si nécessaire.

Titre quatrième:
VÉRIFICATION DES COMPTES

Article 15 Principes:

Le ou la trésorier-ière soumet semestriellement les comptes de l’AETSR aux
vérificateur-rice-s, avec tous les documents que ceux-ci jugent nécessaires. S’ils sont exacts, ils les certifient comme tel. Dans le cas contraire, ils ont le pouvoir de convoquer d’urgence le comité. Dans tous les cas, il-elle-s présentent leur rapport sur le contrôle des comptes à l’AG.
Les vérificateur-rice-s peuvent ne pas être membre de l’AETSR, et doivent, dans tous les cas, être externes et indépendant-e-s du comité.

Article 16 Responsabilités:

La responsabilité de l’AETSR, suite à ses obligations contractuelles, est limitée au seul patrimoine de l’association.
Les membres de l’AETSR n’ont aucune responsabilité solidaire dans un tel cas.

Article 17 Actes illicites:

L’AETSR ne répond pas des actes illicites que commettraient ses membres.

Titre cinquième:
DISPOSITIONS FINALES

Article 18: Modification des statuts:

Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par l’AG avec une majorité de deux tiers des membres présent-e-s ou plus. La modification des statuts proposée doit figurer dans la convocation.

Article 19 Dissolution:

La dissolution de l’association est prononcée par l’Assemblée Générale convoqué spécialement à cet effet et statuant à la majorité des deux tiers des membre présents.

Article 20 Entrée en vigueur:

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’AG constitutive du 14 mai 2019.