Statuts

 

Version PDF des statuts : Statuts AESC 2017

Association des Étudiant·e·s en Sciences Criminelles (AESC) de l’Université de Lausanne

Préambule

Dans l’ensemble des présents statuts, les titres et fonctions désignent indifféremment des femmes et des hommes.

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article Premier – Statuts

1L’Association des Étudiant·e·s en Sciences Criminelles (AESC) de l’Université de Lausanne est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse du 10 décembre 1907.

2Elle répond aux exigences de l’article 10 du Règlement d’application de la loi du 06 juillet 2004 sur l’Université de Lausanne (RLUL).

3Elle est politiquement indépendante et confessionnellement neutre. L’AESC et ses organes s’abstiennent de prises de position en matière de politique générale qui ne concerne pas spécialement les étudiants.

 

Article 2 – Siège

Son siège est situé sur le campus de l’Université de Lausanne.

 

Article 3 – Logo

Son logo se décline en quatre versions :

Article 4 – Buts

Les buts de l’AESC sont les suivants :

  1. Rassembler les étudiants de l’Ecole des sciences criminelles (ESC) en entretenant et en développant la vie étudiante ;
  2. Aider à l’intégration et au divertissement via l’organisation d’événements socioculturels ;
  3. Conseiller et orienter les étudiants dans le cadre de leurs études à l’ESC ;
  4. Maintenir le lien et l’échange avec les autres associations d’étudiant-e-s et les associations du domaine des sciences criminelles, notamment via l’Association des Diplômés en Sciences Criminelles (ADSC), ThinkForensic(TF) et la Fédération des Associations d’Étudiant·e·s de l’Université de Lausanne (FAE) ;
  5. Informer les étudiants de la politique universitaire, des divers aspects de la politique en général qui les concernent ;
  6. Promouvoir les diverses activités organisées dans le cadre de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique (FDCA) ;
  7. Soutenir des initiatives émanant des étudiants.

 

Article 5 – Moyens

À ces fins, l’AESC :

  1. Entreprend ou soutient toute action qu’elle juge appropriée à la réalisation de ses buts ;
  2. Offre un espace de coordination ;
  3. Offre ses services d’intermédiaire entre les étudiants et l’ESC ou les autorités universitaires

 

Article 6 – Ressources

L’AESC est financée par :

  1. Les cotisations des membres ;
  2. Les subventions et dons ;
  3. Les bénéfices des manifestions ;
  4. Les autres ressources éventuelles.

 

Article 7 – Responsabilité financière des membres

1Les engagements financiers de l’AESC ne sont garantis que par la fortune de celle-ci.

2Sauf disposition contraire, la responsabilité personnelle des membres est exclue.

 

Article 8 – Locaux

1L’Association a accès aux locaux définis par la charte d’utilisation des locaux des associations de l’ESC.

2Les accès aux locaux sont réglés par ladite charte.

 

TITRE DEUXIÈME : DES MEMBRES

 

Article 9 – Acquisition de la qualité de membre

1Sont membres de l’AESC les étudiants immatriculés à l’Ecole des sciences criminelles de l’Université de Lausanne qui en font la demande et payent leur cotisation annuelle.

2Les doctorants de l’ESC peuvent également adhérer à l’AESC pour autant qu’ils en fassent la demande et payent leur cotisation annuelle.

 

Article 10 – Nomination de membres d’honneur

1Sur proposition du Bureau, et sur consultation de la Direction de l’ESC, lʼAssemblée générale peut nommer membre d’honneur une personnalité ou un membre ayant particulièrement contribué à la réalisation des buts de l’AESC durant plusieurs années.

2Les membres d’honneur sont exonérés de cotisation.

 

Article 11 – Perte de la qualité de membre

1La qualité de membre se perd :

  1. Par la démission donnée par écrit au Bureau, celle-ci prenant en principe effet immédiat ;
  2. Par le décès;
  3. Par l’exclusion qui peut être prononcée si un membre agit contrairement aux intérêts de l’AESC ou aux buts fixés. L’exclusion est prononcée par lʼAssemblée générale à la majorité des deux tiers. Le vote peut avoir lieu au bulletin secret, si un membre ayant voix délibérative en fait la demande.La proposition d’exclusion doit figurer sur l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

2Les membres du Bureau conservent leur qualité de membre jusqu’à l’Assemblée générale suivant fin d’inscription à l’ESC.

 

TITRE TROISIEME : DE L’ORGANISATION

 

Chapitre I : Des Organes

Article 12 – Organes

Les organes de l’AESC sont les suivants :

  1. L’Assemblée générale ;
  2. Le Bureau (Comité) ;
  3. Les Commissions ;
  4. Les Groupes de travail ;
  5. Le Vérificateur des comptes.

 

Chapitre II : De l’assemblée générale (AG)

Article 13 – Composition

1L’Assemblée générale est composée des membres de l’association.

2Les représentants des étudiant-e-s ayant voix délibérative au Conseil de l’ESC sont invités à assister à l’Assemblée générale, avec voix consultative.

 

Article 14 – Compétences

L’Assemblée générale a pour tâche :

  1. D’établir et d’approuver la politique et la ligne d’action de l’AESC ;
  2. D’élire le bureau ;
  3. De créer et d’organiser les différentes commissions ;
  4. D’approuver chaque année les rapports d’activités présentés par le bureau ;
  5. D’approuver les comptes et de voter le budget ;
  6. De fixer le montant des cotisations pour l’année suivante ;
  7. De réviser les statuts ;
  8. D’exclure un membre au sens de l’art. 11 des présents statuts ;
  9. De dissoudre l’association.

 

Article 15 – Convocation

1L’Assemblée générale est convoquée par le Bureau chaque année dans les trois semaines suivant le début des cours du semestre d’automne.

2Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps si le Bureau l’estime nécessaire ou si la moitiédes membres au moins en fait la demande.

 

Article 16 – Ordre du jour

1L’ordre du jour est mis à la connaissance des membres au moins sept jours avant l’Assemblée générale.

2En cas de modification statutaire, le texte du projet est joint à l’ordre du jour.

3Tout membre peut demander à ce qu’un point soit rajouté à l’ordre du jour s’il en fait la demande au plus tard quatre jours à l’avance.

4L’ordre du jour est voté en début de séance. Toute modification doit être approuvée à la majorité des membres présents.

 

Article 17 – Débats

1Le président, le vice-président, ou un des co-présidents préside l’Assemblée générale.

2En cas d’empêchement, un membre du Bureau préside l’Assemblée générale.

 

Article 18 – Quorum

1Pour que l’Assemblée générale délibère valablement, un tiers des membres doit être présent.

2Dans le cas contraire, une Assemblée générale durant laquelle aucun quorum n’est exigible est organisée dans les deux semaines suivantes.

 

Article 19 – Votations

1Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, les abstentions n’étant pas prises en considération.

2La personne qui préside l’Assemblée générale ne vote pas. En cas d’égalité, elle tranche.

3Les votations se font à main levée. À la demande d’un membre ayant voix délibérative, le vote se fait à bulletin secret.

 

Chapitre III: Du bureau

Article 20 – Candidatures

1Tout membre de l’AESC est éligible comme membre du Bureau.

2Les membres du Bureau sont révocables par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées avec effet immédiat.

 

Article 21 – Composition

1La présidence est composée d’un président et d’un vice-président ou de deux co-présidents.

2Le bureau est composé des cinq membres occupant les postes suivants :

a. La présidence ;

b. Du secrétaire ;

c. Du trésorier ;

d. Du chargé de communication.

 

Article 22 – Compétences

1Le Bureau s’organise de lui-même et veille aux intérêts de l’AESC. Il étudie et règle les affaires courantes, gère le budget, mandate au besoin des groupes de travail et convoque l’Assemblée générale.

2La double signature de la présidence engage la responsabilité de l’AESC.

 

 

Article 23 – Séances

1Le Bureau se réunit régulièrement en séances.

2Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la présidence dispose d’une voix prépondérante.

3Un procès-verbal décisionnel est rédigé à chaque séance.

4Le Bureau est libre de convier d’autres personnes aux séances.

 

Chapitre IV : Des commissions

Article 24 – Composition

1Tout membre de l’AESC ne faisant pas parti du Bureau s’engage dans au moins une commission.

2L’Assemblée générale élit les responsables de chaque commission.

 

Article 25 – Responsable de commission & adjoint

1Le responsable de commission :

a. Veille au maintien et au développement des activités de sa commission.

b. Organise et préside les séances de sa commission.

c. Rend compte de l’activité de sa commission au Bureau.

d. Veille à l’implication des membres de sa commission et à la communication au sein de celle-ci.

2Le responsable de commission s’entoure d’un adjoint à des fins d’aide et de formation en vue de la reprise du poste.

3Tout engagement lié au travail des commissions impliquant la responsabilité de l’AESC est préalablement soumis à l’approbation du Bureau.

 

Chapitre V : Des groupes de travail

Article 26 – Définition

1Des groupes de travail et des personnes peuvent être mandatés par le Bureau pour collaborer à l’accomplissement de leurs tâches.

2Les personnes mandatées et les membres du groupe de travail peuvent être choisis à l’extérieur du Bureau et de l’Assemblée générale.

3Leur mandat est permanent ou temporaire.

 

Chapitre VI : Du vérificateur des comptes

Article 27 – Nomination

L’Assemblée générale nomme parmi les membres qui ne siègent pas au Bureau un vérificateur pour l’exercice en cours.

 

Article 28 – Pouvoirs et obligations

1Le trésorier soumet les comptes au vérificateur à la fin de chaque exercice.

2S’ils sont exacts, il les certifie comme tels. Dans le cas contraire, il en informe le Bureau et si nécessaire l’Assemblée générale.

 

TITRE QUATRIEME : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Article 29 – Dissolution

1La dissolution est prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

2Dans le cas susmentionné, les actifs et fonds disponibles seront transférés au fonds Reiss de l’ESC qui pourra les attribuer lors de la fondation de toute autre association d’étudiants poursuivant les mêmes buts que l’AESC.

 

Article 30 – Révision des statuts

Les présents statuts peuvent être révisés en tout temps par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

 

Date d’adoption des présents statuts par l’Assemblée générale : 25.09.2017

 

La co-présidence

Noémie Bitschnau

Adrien Vincart