Droit au congé maternité à l’Unil

La Commission femmes du SSP Vaud (Syndicat suisse des services publics) est sollicitée de manière récurrente et depuis plusieurs années par des assistantes, doctorantes et chercheuses de l’UNIL qui rencontrent des problèmes d’accès au congé maternité. Elle a donc pris contact avec la Conseillère d’Etat Anne-Catherine Lyon afin de mettre en place des mesures.

Les difficultés surviennent dans le cas où les femmes concernées ne remplissent pas les conditions posées par les lois et règlements : avoir été soumise à l’AVS pendant les 9 mois de grossesse, avoir exercé une activité lucrative pendant 5 mois durant la grossesse, être sous contrat de travail au moment de l’accouchement.

Or, il n’est pas rare que des chercheuses de l’UNIL se trouvent en porte à faux avec ces condition, notamment en raison de contrats de courte durée ou de séjours à l’étranger.

Le SSP demande que l’UNIL garantisse à toutes le droit au congé maternité prévu par la Lpers, indépendamment du type de contrat et de la date d’entrée en fonction, ainsi que la prolongation du droit à un tel congé tant qu’elles sont engagées dans une carrière académique. ACIDUL soutient évidemment ces demandes, la situation actuelle entravant les carrières féminines en empêchant une seine articulation entre vie familiale et vie professionnelle. Nous resterons attentifs et attentifs aux suites données à cette requête et vous en tiendrons informé·e·s.

Forum sur les fonctions liées à l’enseignement et à la recherche et réflexions en vue de la prochaine révision de la Loi sur l’Université de Lausanne

Le vendredi 17 septembre dernier, ACIDUL a convié le personnel de l’UNIL à un forum sur les fonctions liées à l’enseignement et à la recherche à l’UNIL. Cet événement fait suite à la présentation d’un rapport sur cette question lors de notre dernière Assemblée générale, les membres ayant souhaité que le débat soit élargi à l’ensemble des enseignant-e-s et chercheur-e-s, notamment dans le but de prendre position pour une révision éclairée de la Loi sur l’Université de Lausanne dans ce domaine.

Ce rapport montrait que la situation actuelle est problématique à plusieurs égards : les fonctions sont définies dans des documents hétéroclites (qui vont de la Loi à de simples notes internes de la Direction), leur appartenance aux divers corps ne correspond que partiellement aux intérêts communs, et de nombreuses fonctions similaires sont soumises à des conditions de traitement très différentes.

Le Comité d’ACIDUL a dans un premier temps souhaité présenter ce rapport au Conseil de l’Université, « organe délibératif » de l’institution. Ce dernier n’a cependant pas donné suite à cette proposition, pas plus que sa Commission législative, vers qui le Comité d’ACIDUL a été redirigé, et qui travaillait alors à une enquête sur la Loi sur l’Université de Lausanne. Le rapport de cette enquête n’a par la suite donné lieu à aucune prise de positon du Conseil, à la déception de plusieurs de ses membres.

Le Comité d’ACIDUL a donc décidé d’organiser un forum pour informer directement le personnel de l’UNIL et discuter avec lui sur la question des fonctons liées à l’enseignement et à la recherche. Vous pouvez maintenant consulter le procès verbal détaillé de ce forum, qui a consisté en une présentation du rapport d’ACIDUL, suivi d’une intervention du Bureau de l’égalité des chances et d’une discussion animée par Steve Binggeli, actuel président de PhDnet.

Le Comité d’ACIDUL remercie tou-te-s les participant-e-s, qui représentaient notamment la CoPers, le Service des ressources humaines, le Centre de soutien à l’enseignement et le Décanat des Lettres, pour une discussion très constructive et qui ouvre des pistes très intéressantes pour l’avenir. On retiendra notamment :

  • la volonté de plusieurs instances de mieux coordonner leur action pour informer les chercheur-e-s et enseignant-e-s de leurs droits ;
  • la proposition de demander au Conseil de l’Université (nouvellement élu) la mise sur pied d’un groupe de travail en vue de la prochaine révision de la Loi sur l’Université ;
  • le projet de discuter dès que possible avec les instances qui devront être consultées pour la révision de la Loi, pour que ces instances harmonisent leurs réponses autour des questions évoquées.

Le Comité d’ACIDUL va bien entendu travailler à ce que ces propositions ne restent pas à l’état de projets. Il entend également faire de ces questions un sujet de discussion lors de la prochaine Assemblée générale.

Retraites populaires

Suite à s’âpres négociations, les représentant-e-s des assistant-e-s à la Commission paritaire des Retraites populaires (qui gèrent la prévoyance professionnelle de cette fonction) ont réussi à faire supprimer le « questionnaire de santé » que demandaient les RP. Celui-ci a été remplacé par une déclaration de santé. Au-delà du changement de nom, ce nouveau document est nettement moins intrusif et plus cohérent que le premier.

ACIDUL tient à rappeler aux personnes qui avaient refusé de répondre au questionnaire de santé qu’elles peuvent compléter la déclaration de santé afin que leur cas soit réexaminé. Nos représentants aux RP ont aussi obtenu la présidence tournante de la commission paritaire ; cette pratique pourtant inscrite dans la loi n’était jusqu’alors pas appliquée.

Par ailleurs, nous avons reçu confirmation écrite qu’un-e assistant-e au bénéfice de plusieurs contrats à temps partiel à l’UNIL voit ses revenus réunis au niveau des RP, ce qui est conforme à ce qui devrait être fait. Il était important de vérifier cela, car les prestations auraient pu être trop basses dans le cas contraire.

Prise de position sur le projet EBM

Les autorités politiques et académiques sont en train de proposer un bouleversement dans la structure de la Faculté de Biologie et de Médecine, afin de la rapprocher institutionnellement du CHUV, sous la forme d’une « école ». Bien qu’au stade actuel du projet ACIDUL n’aie pas été consultée, nous avons néanmoins envoyé une prise de position au comité de pilotage faisant part de nos soucis. Nos commentaires portaient en particulier sur la question de la participation des différents corps à la gouvernance de cette école, au statut du corps intermédiaire, et plus largement à l’autonomisation partielle d’une faculté de l’UNIL.

Règlement sur les assistants

Ce règlement est extrêmement important puisqu’il fixe une grande partie des conditions de travail des assistant-e-s. Celui-ci restera en vigueur pour un certain nombre d’années, il mérite donc toute notre attention afin qu’il ne péjore pas nos conditions de travail.

En quelques mots, les principaux aspects positifs de ce règlements sont :

  • l’augmentation du taux d’engagement minimum de 50% à 60 %,
  • l’augmentation du temps consacré à la recherche personnelle de 40% à au moins 50%,
  • l’engagement qui ne se fait plus par le/la directeur/-trice de thèse mais par l’unité.

L’élément négatif majeur est l’introduction d’une nouvelle catégorie d’assistant-e-s, qui ne disposeraient pas de temps pour leur recherche personnelle et seraient engagé-e-s à des conditions très précaires.

Il est évident que ces quelques remarques ne sont que la pointe de l’iceberg. Vous trouverez dans la prise de position adoptée lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006, qui a été transmise au Département de la formation et de la jeunesse, les remarques générales d’ACIDUL face à ce projet ainsi que le détail des commentaires article par article.