Assistanat et congés parentaux à l’UNIL

L’Université de Lausanne a donné, il y a quelque temps déjà, la possibilité aux assistantes qui ont eu pendant leur assistanat une grossesse, la possibilité d’avoir un renouvellement de contrat pour une sixième année d’assistanat maximum, afin de limiter les effets du congé maternité sur le parcours de thèse (Art. 24 du RA-LUL).

A présent, les pères qui occupent un poste d’assistant et qui prennent un congé parental non payé selon la LPers (Art. 79) pendant leur assistanat, peuvent, à la demande de leur institut, obtenir la prolongation de leur contrat de travail de 6 mois, en plus du maximum règlementaire de 60 mois. Dans le détail, ceci revient à 66 mois rémunérés au maximum, auxquels s’ajoutent les 6 mois non rémunérés du congé parental.

ACIDUL se réjouit de cette évolution. Le Comité considère néanmoins que cette mesure demeure insuffisante ; ses membres ont donc produit une prise de position à destination du Grand Conseil en vue des débats autour d’une motion visant à proposer un congé paternité de 20 jours à l’ensemble des employés de l’Etat de Vaud. ACIDUL, en tant qu’association du corps intermédiaire de l’Université de Lausanne et représentant ainsi une population largement touchée par la venue au monde d’enfants, soutient fortement cette motion qui constituerait une avancée d’une part en terme de possibilité de conciliation du travail familial et de l’activité professionnelle et, d’autre part, en terme d’égalité des sexes.

Nouvelle version de la brochure ACIDUL

Le Groupe de travail d’ACIDUL sur la communication a terminé le lifting de la brochure d’information aux nouveaux membres. La version en français peut-être téléchargée ici en pdf ; une traduction anglaise est actuellement en cours d’élaboration et sera disponible prochainement.

Pour rappel, cette brochure fournit toute sorte d’informations utiles quant au fonctionnement de l’Université en général, et, en particulier, au rôle et aux droits des membres du Corps Intermédiaire et des doctorant·e·s.

Directive sur la procédure d’engagement des assistant-e-s

Une nouvelle directive de la Direction réglant la « Procédure d’engagement des assistants diplômés et des premiers assistants » est entrée en vigueur au 1er janvier 2011, accompagné d’un modèle d’annonce pour la mise au concours de ces postes. ACIDUL tient à rappeler à cette occasion que cette directive fait suite à une prise de position commune de la FAE et d’ACIDUL au printemps 2010. La directive proposée répond en grande partie aux attentes d’ACIDUL, bien qu’elle ne puisse pour des raisons pratiques pas être étendue aux chercheurs sur fonds externes.

Il s’agit principalement de formaliser (sans excès) cette procédure, afin de garantir une sélection équitable et une prise de conscience, de part et d’autres, des enjeux d’un tel engagement :

  • que l’assistant-e engagé-e soit soutenu-e par au moins deux membres de l’unité qui l’engage (dont le directeur ou président d’unité, qui est responsable de son cahier des charges, et, dans le cas des assistant-e-s diplômé-e-s, un-e directeur/-trice de thèse potentiel-le) et ne dépende donc pas pour la définition de son cahier des charges et pour le renouvellement de son contrat d’une unique personne ;
  • que les charges liées à la place mise au concours soient détaillées dans l’annonce et dans un cahier des charges préalable, de sorte que l’assistant-e sache précisément pour quel type de travail il/elle est engagé-e, et qu’il/elle a le droit de consacrer 50% au minimum de son temps de travail à son projet de thèse ou à sa recherche personnelle.

L’expérience montre effectivement que de nombreux conflits entre les assistant-e-s et leurs directeurs/-trices de thèses et/ou leurs unités auraient pu être évités par une meilleure information lors de l’engagement. Pour ces raisons, nous espérons que le corps intermédiaire, et en particulier les assistant-e-s, des différentes facultés de l’UNIL réserveront un accueil favorable à cette nouvelle directive et encourageront sa bonne application au sein des unités.

Forum sur les fonctions liées à l’enseignement et à la recherche et réflexions en vue de la prochaine révision de la Loi sur l’Université de Lausanne

Le vendredi 17 septembre dernier, ACIDUL a convié le personnel de l’UNIL à un forum sur les fonctions liées à l’enseignement et à la recherche à l’UNIL. Cet événement fait suite à la présentation d’un rapport sur cette question lors de notre dernière Assemblée générale, les membres ayant souhaité que le débat soit élargi à l’ensemble des enseignant-e-s et chercheur-e-s, notamment dans le but de prendre position pour une révision éclairée de la Loi sur l’Université de Lausanne dans ce domaine.

Ce rapport montrait que la situation actuelle est problématique à plusieurs égards : les fonctions sont définies dans des documents hétéroclites (qui vont de la Loi à de simples notes internes de la Direction), leur appartenance aux divers corps ne correspond que partiellement aux intérêts communs, et de nombreuses fonctions similaires sont soumises à des conditions de traitement très différentes.

Le Comité d’ACIDUL a dans un premier temps souhaité présenter ce rapport au Conseil de l’Université, « organe délibératif » de l’institution. Ce dernier n’a cependant pas donné suite à cette proposition, pas plus que sa Commission législative, vers qui le Comité d’ACIDUL a été redirigé, et qui travaillait alors à une enquête sur la Loi sur l’Université de Lausanne. Le rapport de cette enquête n’a par la suite donné lieu à aucune prise de positon du Conseil, à la déception de plusieurs de ses membres.

Le Comité d’ACIDUL a donc décidé d’organiser un forum pour informer directement le personnel de l’UNIL et discuter avec lui sur la question des fonctons liées à l’enseignement et à la recherche. Vous pouvez maintenant consulter le procès verbal détaillé de ce forum, qui a consisté en une présentation du rapport d’ACIDUL, suivi d’une intervention du Bureau de l’égalité des chances et d’une discussion animée par Steve Binggeli, actuel président de PhDnet.

Le Comité d’ACIDUL remercie tou-te-s les participant-e-s, qui représentaient notamment la CoPers, le Service des ressources humaines, le Centre de soutien à l’enseignement et le Décanat des Lettres, pour une discussion très constructive et qui ouvre des pistes très intéressantes pour l’avenir. On retiendra notamment :

  • la volonté de plusieurs instances de mieux coordonner leur action pour informer les chercheur-e-s et enseignant-e-s de leurs droits ;
  • la proposition de demander au Conseil de l’Université (nouvellement élu) la mise sur pied d’un groupe de travail en vue de la prochaine révision de la Loi sur l’Université ;
  • le projet de discuter dès que possible avec les instances qui devront être consultées pour la révision de la Loi, pour que ces instances harmonisent leurs réponses autour des questions évoquées.

Le Comité d’ACIDUL va bien entendu travailler à ce que ces propositions ne restent pas à l’état de projets. Il entend également faire de ces questions un sujet de discussion lors de la prochaine Assemblée générale.

Prises de position ACIDUL-FAE sur les assistant-e-s étudiant-e-s et sur la procédure d’engagement des assistant-e-s et des chercheur-e-s sur fonds externes

ACIDUL et la FAE ont produit au printemps 2010 deux prises de position communes, l’une sur les assistant-e-s étudiant-e-s et l’autre sur la procédure d’engagement des assistant-e-s et des chercheur-e-s sur fonds externes. Il était notamment demandé à la Direction de mieux réglementer le statut d’assistant-e étudiant-e, afin de le revaloriser et de veiller à ce qu’il ne devienne pas une alternative « bon marché » aux assistant-e-s diplômé-e-s, notamment pour des tâches d’enseignement, et de produire une directive pour que l’engagement des assistant-e-s et des chercheur-e-s sur fonds externes se fasse selon une procédure claire et juste pour les candidat-e-s.

En ce qui concerne la seconde prise de position, la Direction a d’ores et déjà demandé au Service des ressources humaines de produire un modèle pour les mises au concours de postes d’assistants. Ce modèle a été présenté au Comité d’ACIDUL, qui l’a approuvé après une légère révision. Le Comité sera également tenu informé des suites données à ce dossier cet automne, et pourra se prononcer sur celles-ci.

La Direction travaille effectivement à la rédaction d’une directive qui vise à garantir que la sélection parmi les candidat-e-s soit approuvée par plusieurs membres de l’unité concernée, et que le cahier des charges de l’assistant-e engagé-e soit rédigé conformément aux tâches annoncées dans l’annonce. Il ne semble malheureusement pas possible de systématiser une telle pratique pour les chercheur-e-s sur fonds externes, en raison des exigences de certains bailleurs de fonds. Il est à espérer qu’une prochaine révision de la Loi sur l’Université de Lausanne permettra de répondre en partie au moins à ce problème.

La Direction s’est en revanche montrée plus réticente sur la question des assistant-e-s étudiant-e-s. Elle ne rejoint pas ACIDUL et la FAE sur toutes les conclusions de la prise de position qui lui a été soumise, mais va cependant entreprendre des démarches pour clarifier le statut d’assistant-e étudiant-e et éviter des abus dans l’utilisation de ce poste par les facultés et unités. Le Comité d’ACIDUL va bien entendu étudier les propositions de la Direction sur ce point.

Rencontres avec les décanats pour le respect du Règlement sur les assistants en ce qui concerne le cahier des charges

En octobre 2009, ACIDUL a publié un bref rapport suite à une enquête menée à fin 2008 parmi les assistant-e-s et doctorant-e-s de l’UNIL sur la question de leur cahier des charges. Cette enquête révélait que la majorité des personnes concernées étaient mal renseignées sur le rôle et l’importance de ce document et sur leurs droits. De nombreux témoignages recueillis par ACIDUL montrent en outre que cette situation cause de nombreux conflits entre les assistant-e-s et doctorant-e-s et les unités et facultés de l’UNIL.

Informée de ce rapport, la Direction a indiqué qu’elle ne souhaitait pas mettre en place une directive sur le cahier des charges des assistant-e-s, mais qu’elle soutiendrait ACIDUL et le Service des ressources humaines (SRH) dans leurs démarches d’information auprès des assistant-e-s et doctorant-e-s d’une part et des unités et facultés de l’autre. C’est dans ce but notamment qu’ACIDUL a produit une brochure d’information en français et en anglais, distribuée depuis la rentrée 2009 par le SRH à tous les nouveaux membres du corps intermédiaire de l’UNIL.

Le Comité d’ACIDUL a par ailleurs souhaité rencontrer successivement tous les décanats (avec des représentant-e-s des assistant-e-s de la faculté concernée) pour veiller à ce que les articles 12 et 13 du Règlement sur les assistants de 2007 soient appliqués, en particulier l’article 12, alinéa 2, qui prévoit que chaque faculté doit fournir aux unités un modèle pour produire les cahiers des charges des assistant-e-s. Effectivement, lorsque le Comité d’ACIDUL a entrepris cette démarche fin 2009, seule la Faculté des Lettres avait mis en place un tel modèle, en collaboration avec l’ACIL, et ce en août 2007. La Faculté des SSP l’a cependant suivie début 2010 (le modèle ne semble pourtant pas disponible en ligne pour l’instant). ACIDUL souhaite également s’assurer que les assistant-e-s ne dépendent pas d’un unique professeur pour toutes leurs tâches, source fréquente de tensions et d’insécurité.

Jusqu’ici ACIDUL a rencontré les décanats de Droit et sciences criminelles (avec un représentant de l’ACILex), des HEC (avec un représentant de PhDnet), de Théologie et sciences des religions (avec un représentant de la nouvelle ACITSR) et de Géosciences et sciences de l’environnement (avec deux des représentant-e-s du corps intermédiaire au Conseil de Faculté, ce corps n’ayant pas d’association dans cette faculté). Une rencontre avec le Décanat de Biologie et médecine (et des représentant-e-s de l’ADAS) est prévue très prochainement. ACIDUL souhaite encore rencontrer les décanats de Lettres et de SSP, pour faire le bilan sur leurs modèles de cahiers des charges déjà en vigueur, fin 2010.

Le bilan des rencontres passées est mitigé.

Le Décanat des HEC a été très attentif au rapport et demandes d’ACIDUL. Il a promis la mise en place rapide d’un modèle de cahier des charges complet (en collaboration avec PhDnet) et le développement de mesures visant à une actualisation annuelle des cahiers. La Faculté reste cependant réticente à une gestion des assistant-e-s et de leurs charges au niveau de l’unité (telle que prévue par le Règlement) : dans plusieurs unités, les assistant-e-s restent attaché-e-s dans la pratique à un unique professeur pour toutes leurs tâches.

En Théologie et sciences des religions, l’absence de modèle pour le cahier des charges est compensée par un processus systématique de contrôle des cahiers par le Décanat. Les cahiers sont également mis à jour régulièrement, lorsqu’un-e nouvel-le assistant-e est engagé-e dans une unité, et lors du renouvellement des contrats. La Faculté a également indiqué qu’elle pratiquait une répartition des charges par unité, et non par professeur. L’ACITSR s’est par ailleurs montrée satisfaite de la situation actuelle.

A l’opposé, le Décanat de Droit et sciences criminelles a indiqué qu’il ne souhaitait pas entreprendre de démarches particulières pour respecter le Règlement sur les assistants. Aucun modèle de cahier des charges n’est fourni dans cette faculté, où les assistant-e-s sont traditionnellement dépendants d’un unique professeur pour toutes leurs tâches (sauf en Sciences criminelles). Le Décanat a cependant laissé entendre qu’il considérerait la mise en place d’un « mode d’emploi » pour la rédaction des cahiers des charges si celui-ci lui était proposé par l’ACILex. Il a également indiqué que les conflits et abus étaient réglés au cas par cas, mais en l’absence de toute mesure pour informer les assistant-e-s et imposer des charges standards aux unités, il semble peu probable que la majorité des tensions soient jamais révélées au Décanat ou aux associations.

En Géosciences et sciences de l’environnement, ACIDUL s’est heurtée à l’absence d’une association facultaire du corps intermédiaire. Cette absence a été évoquée lors de la rencontre. Le Décanat souhaiterait voir émerger un tel interlocuteur, mais il n’existe pour l’instant aucune volonté d’organisation du corps intermédiaire. Un certain intérêt a été montré de part et d’autre pour la mise en place d’un modèle de cahier des charges, mais là encore l’absence d’un organe pouvant s’exprimer au nom des assistant-e-s semble compromettre tout projet de ce type. Le Décanat a en revanche indiqué pratiquer autant que possible une répartition des tâches au niveau de chaque unité.

ACIDUL vous tiendra informés des prochaines rencontres, et va bien entendu être attentive aux suites données à ces rencontres dans chaque faculté. Elle entend en particulier réaliser une nouvelle enquête courant 2011 pour voir comment la situation a évolué autour de la question du cahier des charges des assistant-e-s et doctorant-e-s à l’UNIL.

Forum sur les fonctions liées à l’enseignement et à la recherche à l’UNIL

ACIDUL, l’Association du corps intermédiaire et des doctorant-e-s de l’Université de Lausanne, convie tou-te-s les enseignant-e-s et chercheurs/-ses de l’UNIL à une

Discussion sur les fonctions liées à l’enseignement
et à la recherche à l’Université de Lausanne

ce vendredi 17 septembre à 11h
à la salle 2013 du bâtiment Anthropole

Le but de l’événement est de soumettre à la discussion la définition actuelle de ces fonctions, les lois et règlements qui les encadrent, leur appartenance à tel ou tel corps (ou à aucun), et d’identifier les éventuels problèmes structurels impliqués.

A cette occasion, le rapport du groupe de travail ACIDUL 2008-2009 sur les fonctions liées à l’enseigement et à la recherche sera présenté. Le Bureau de l’égalité des chances fera également une présentation intitulée « Des femmes, des hommes, des postes et des statuts : réflexions autour de la permanence du Bureau de l?égalité-UNIL ».

La discussion sera animée par Steve Binggeli, président de PhDnet.

Afin de pouvoir organiser au mieux la discussion, nous remercions les personnes intéressées de s’inscrire (au plus tard le 15 septembre) en envoyant un e-mail à acidul@unil.ch.

Nous espérons vous rencontrer nombreux à cette occasion, et que la discussion sera enrichissante pout tou-te-s.

Prise de position sur l’engagement des assistant-e-s

ACIDUL et la FAE ont pris position communément sur la procédure d’engagement des assistant-e-s, doctorant-e-s FNS/FE et chercheur-e-s FNS, dans le but de voir ce processus explicité et formalisé, pour prévenir les abus et garantir que les deux parties qui s’engagent le font en pleine connaissance du cadre légal et réglementaire et des charges liées à cette fonction. Cette prise de positon a été soumise à la Direction, qui en a pris connaissance et a d’ores et déjà informé le Comité d’ACIDUL de son intention de prendre des mesures dans le sens des demandes d’ACIDUL et de la FAE. Le Comité va bien entendu suivre la mise en place de ces mesures.

Groupe de travail « Cahier des charges »

L’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les assistants a rendu obligatoire l’établissement d’un cahier des charges. Le Comité a reçu plusieurs courriers électroniques et rencontré plusieurs assistant-e-s qui avaient trouvé des difficultés lors de la signature du cahier des charges. ACIDUL a mené une enquête pour avoir un aperçu de la situation pour l’ensemble des assistant-e-s et pour définir les problèmes rencontrés. Les résultats de cette enquête sont maintenant disponibles.

Avec le Service des ressources humaines, le Comité d’ACIDUL cherche avant tout à mieux informer sur le rôle et le fonctionnement du cahier des charges, pour prévenir tout problème d’application. Une brochure en cours d’élaboration doit notamment servir cette tâche.

La Direction ne souhaite pas encadrer la production des cahiers des charges des assistant-e-s. A la demande du Comité d’ACIDUL, elle a cependant demandé aux doyens de mettre en place des modèles ou des feuilles de route pour faciliter et encadrer la production des cahiers des charges des assistant-e-s au sein des facultés. L’ACIL a d’ores et déjà produit un tel document, avec l’accord du Décanat des Lettres. ACIDUL travaille pour que les autres facultés leur emboîtent le pas.