Assemblée Générale lundi 24 octobre 2016 à 17h15 à l’Amphimax salle 412

Chercheur.e.s FNS senior, Chargé.e.s de cours, Chercheur.e.s PAT, et toute autre personne appartenant à la relève, venez à cette Assemblée générale d’ACIDUL, la première qui vous est ouverte !

Chères collègues, chers collègues

Comme vous le savez, ACIDUL est l’association du Corps intermédiaire et des doctorant.e.s de l’Université de Lausanne. Elle a pour but de défendre vos droits, de vous soutenir dans vos démarches, et de fédérer la présence du corps intermédiaire et des doctorant.e.s dans les organes de l’Université.

ACIDUL ne peut agir sans votre soutien et sans vos retours. Merci donc, si vous en avez la possibilité, de venir assister à notre assemblée générale, et réfléchir avec nous aux projets de l’association. Nous sommes toujours à la recherche de personnes motivées à faire vivre l’association en s’engageant,

À noter que si vous ne pouvez pas assister à l’assemblée générale, il est possible de proposer votre candidature pour une commission par mail, et de participer au comité à tout moment.

Ordre du jour

1. Ouverture et nomination de la présidence de séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Adoption du PV de l’Assemblée générale du 14 octobre 2015
4. Rapport d’activité 2015-2016 et approbation
5. Présentation des comptes, rapport et approbation
6. Décharge du Comité et des vérificateurs
7. Modification des statuts : élargissement du statut de membre
8. Élection du Comité et des vérificateurs-trices
9. Élection aux commissions consultatives et autres instances
11. Pétition « Pour la recherche ! »
12. Divers et propositions individuelles

Proposition de modification statutaire

Le comité suggère d’élargir le périmètre de l’association pour l’ouvrir à une définition élargie de la relève (point 9 de l’ordre du jour).

Ancienne version – Art. 3 Membres

1 Sont automatiquement membres de l’Association tous les candidat.e.s au doctorat au sens de l’article 52 de la LUL. Les membres du corps intermédiaire au sens de l’article 52 de la LUL deviennent membres en payant leur cotisation.

Nouvelle version (proposition) – Art. 3 Membres

1 Les candidat.e.s au doctorat au sens de l’article 103 de la RLUL, les membres du corps intermédiaire au sens de l’article 52 de la LUL, les chercheur.e.s FNS junior et senior, les chargé.e.s de cours et les suppléant.e.s deviennent automatiquement membres de l’Association dès leur immatriculation et/ou engagement. Les membres de la relève qui n’appartiennent pas à ces catégories, à l’exclusion des membres du corps professoral, peuvent demander leur adhésion au Comité.

Changement de Direction

L’Université de Lausanne a changé de direction le 1er août. Après dix ans, Dominique Arlettaz quitte le poste de Recteur pour laisser la place à Nouria Hernandez et à une nouvelle équipe de direction. Avant de souhaiter la bienvenue à cette dernière, nous avons souhaité faire le bilan de cette Direction du point de vue du Corps intermédiaire et après 10 ans de relation avec ACIDUL.

>>> lien vers le bilan sur notre site internet

Danger de la cotutelle

Des difficultés rencontrées par un doctorant en faculté de GSE nous amènent à vous rappeler à être très attentifs aux dispositions réglementaires qui cadrent les cotutelles de thèse.

Des différences dans la composition du jury du colloque de thèse mené à Lausanne et la défense menée dans une université française ont entrainé une série de problèmes réglementaires qui ont failli coûter la reconnaissance de son titre à notre collègue.

Une cotutelle de thèse est en équilibre entre les règlements de deux universités, et cela conduit souvent à des complications qui peuvent devenir sérieuses. Si la responsabilité du suivi réglementaire est partagée (décanats, direction de thèse, doctorant.e…), lorsque les choses tournent mal, c’est le.la doctorant.e qui en assumera les conséquences. Nous vous conseillons donc de vous renseigner très précisément sur les dispositions réglementaires qui cadrent votre cotutelle, de garder le contrôle sur les décisions et de faire vous-même le lien entre les personnes et les institutions, si cela est nécessaire. Vos associations de faculté, ou ACIDUL, peuvent vous accompagner pour cela.

Statut des premier.ère.s assistant.e.s

Une question centrale pour le Corps intermédiaire s’est posée en fin 2015: la responsabilité d’un cours ou de mémoires peut-elle être confiée à une première assistante ou un premier assistant?

Face à une délégation toujours plus forte de tâches d’enseignement aux assistant.e.s, le service juridique a fait savoir qu’il n’était pas possible de confier la responsabilité d’un enseignement uniquement à des assistant.e.s ou premier.ère.s assistant.e.s. Des solutions sont toutefois possibles: confier aux premier.ère.s assistant.e.s la co-responsabilité d’un enseignement, en accompagnement, d’un.e professeur.e ou d’un.e MER; ou sous réserve d’un engagement additionnel comme chargé.e de cours.

En Faculté des sciences sociales et politiques, plusieurs premier.ère.s assistant.e.s ont assumé la responsabilité d’un enseignement durant l’année écoulée malgré cette impossibilité légale.

Grâce aux démarches de l’Association du Corps intermédiaire (ACISSP), le Service RH a souligné que proposer rétroactivement une charge de cours afin de la reconnaitre et la rémunérer est exceptionnellement possible, ce qui devrait se faire prochainement pour les personnes concernées. Cependant, la solution finalement proposée par le décanat SSP et le SRH est de reconnaître rétroactivement la charge de cours sans pour autant la rémunérer. L’ACISSP et ACIDUL trouvent cette compensation insuffisante et demandent une solution plus adéquate pour les collaborateur-tice-s concerné.e.s.

Pour une défense de toutes les fonctions de relève!

L’Assemblée générale d’ACIDUL aura lieu le 24 octobre prochain à 17h15 à l’Amphimax, salle 412. A cette occasion, ACIDUL votera sur un changement majeur: que les chercheur.se.s FNS et les chargé.e.s de cours deviennent membres d’ACIDUL. Cela signifie qu’ACIDUL représentera des chercheur.euse.s qui ne sont pas officiellement membres du Corps intermédiaire, puisque considérés comme membres du Personnel administratif (PAT) par l’UNIL.

Les chargés de cours et les chercheur.euse.s FNS font déjà partie des préoccupations d’ACIDUL. Nous défendons leur intérêt et leur rôle dans la relève. Ce changement statutaire sera donc une manière d’officialiser une pratique déjà en cours.

Les personnes concernées sont évidemment bienvenues à cette assemblée.

Non-reconductions arbitraires des contrats d’assistant.e.s: étape suivante

Au printemps dernier, deux doctorantes de la Faculté de Sciences sociales et politiques (SSP) ont fait face à une non-reconduction de leur contrat après leur première année de thèse, selon des décisions qui se sont avérées arbitraires et qui ne respectaient pas les rares formalités existantes. Après plusieurs semaines de suivi et de négociation, et une mobilisation qui a réuni 70 personnes devant le bâtiment Geopolis le 29 juin, ACIDUL a rencontré la Direction de l’UNIL. Tout en maintenant son attachement au modèle du 1+2+2 pour les contrats d’assistant.e.s, et en particulier à la possibilité de ne pas renouveler un contrat en première année, celle-ci a semblé ouverte à discuter de la mise en place de procédures plus claires pour encadrer ces non-reconductions. Nous avons particulièrement insisté sur le fait que le travail de thèse devrait être jugé par plusieurs personnes, et pas seulement par le ou la directrice de thèse, par exemple par un comité de thèse. D’autre part, les conditions de travail et de supervision dans lesquelles le ou la doctorant.e a évolué devraient être évaluées en cas de non-reconduction, pour s’assurer qu’elles étaient bonnes et qu’il n’y avait pas d’abus.

Au sujet des doctorantes que nous avons suivies, la première a reçu sa lettre officielle de non-reconduction avant l’été. Un nouveau professeur était cependant prêt à reprendre la direction de sa thèse, et, sous cette condition, il aurait été envisageable qu’elle retrouve son poste d’assistante. Après réflexion, cette doctorante à finalement décidé de ne pas poursuivre sa carrière à l’UNIL. La deuxième doctorante dont nous avons suivi le cas ne désire pas quant à elle entreprendre de démarches visant à reconduire son contrat à l’UNIL. Nous l’accompagnons toutefois dans l’obtention du meilleur certificat de travail possible.

Pour ACIDUL, la rentrée sera l’occasion de faire progresser ce dossier, non seulement auprès de la Commission de la relève au sein de laquelle nous avons des représentant.e.s, mais aussi auprès de tous les autres organes participatifs où cela sera nécessaire. C’est un travail à mener à l’intérieur de l’UNIL, qui, s’il est souvent long et difficile, peut néanmoins déboucher sur de vrais changements structurels. Nous envisageons également de poursuivre ce travail en dehors des murs du campus, auprès des autorités politiques, puisque les contrats 1+2+2 dépendent de la Loi cantonale sur l’Université de Lausanne (LUL).

Nous pouvons nous réjouir que notre mobilisation ait sensibilisé les autorités de l’UNIL à cette question des non-reconductions, et d’avoir porté à leur attention la situation de deux de nos collègues. C’est un bon début. Nous sommes confiant·e·s de pouvoir à à l’avenir connaître des non-reconductions mieux encadrées, tant qu’elles restent possibles.

L’affichage restera libre

Nous nous faisions l’écho avant les vacances de l’entrée en vigueur d’une Directive de la Direction limitant le droit à l’affichage et la communication sur le campus.

Nous avons le plaisir aujourd’hui d’annoncer que suite à une opposition marquée des acteurs associatifs et syndicaux présents à l’UNIL, dont ACIDUL, la Direction a fait machine arrière et retiré ladite Directive.

Pour rappel, cette Directive demandait à recevoir un aval préalable de l’administration universitaire avant de pouvoir afficher sur les murs de l’Université, mais également de distribuer des tracs et journaux, ou encore de faire signer une pétition ou une initiative. Les contenus ne concernant pas directement la communauté universitaire auraient ainsi été refusés.

ACIDUL se réjouit de la décision de la Direction de renoncer à ces limitations du droit d’expression et remercie toutes les personnes qui se sont mobilisées.

> > > Lien vers la prise de position d’ACIDUL sur le sujet

Prise de position sur la Directive 5.4 de la Direction de l’Université « Affichage et activités promotionnelles sur le campus universitaire »

En date du 1er septembre 2014, la Direction de l’Université de Lausanne adoptait une directive relative à l’affichage et aux activités promotionnelles sur le campus. Celle-ci interdit l’affichage en dehors des espaces prévus à cet effet et soumet dorénavant à une autorisation préalable des services de l’UNIL toute récolte de signature ou de fonds, ainsi que la distribution de documents liés à des idées politiques ou religieuses, de produits éditoriaux ou publications journalistiques. Elle stipule enfin que tout-e contrevenant-e s’expose à des sanctions et à des dédommagements. Sur cette base, la Direction retirait dès le 8 octobre la quasi-totalité des affiches des murs du bâtiment Anthropole.

La FAE et ACIDUL s’opposent à cette directive dont elles jugent les effets disproportionnés et contraires à la liberté d’expression. De plus, aucun abus, ni changement de pratiques quant aux activités de communication sur le campus n’ont été observés ou rapportés qui pourraient légitimer l’introduction de telles dispositions réglementaires.

Ainsi, une pétition devra désormais recevoir, au même titre que les autres activités de « promotion », l’aval des services de l’UNIL ou de la Direction avant d’être proposée à signature. Une condition préoccupante si l’on considère qu’une pétition sur le site de l’UNIL a de bonnes chances d’être destinée à ces mêmes services ou à la Direction, y compris pour manifester une opposition.

Dans ce contexte, il est également raisonnable de se demander quelle sera la position de la Direction au sujet des initiatives ou référendums populaires. La Directive 5.4 est floue à ce sujet, considérant sans distinction les enjeux démocratiques, la promotion des activités qui ont lieu sur le campus et la publicité commerciale, laissant surtout aux autorités de l’Université le soin de décider au cas par cas.

Au motif de « l’efficience de ses infrastructures » et du statut de « domaine privé du campus universitaire »1, la Direction de l’Université s’arroge donc des droits qui ne sont pas les siens et met en péril les missions que l’UNIL s’est fixées, notamment dans sa Charte2. En effet, comment pourra-t-elle continuer à « […] servir la communauté pour contribuer à son rayonnement scientifique, culturel, économique et politique; [et agir] en interaction avec son environnement social », alors qu’elle va limiter ces interactions, et empêcher les débats qui animent la société de pénétrer l’enceinte de Dorigny ? Comment l’Université compte-t-elle continuer à contribuer à « la formation de citoyennes et de citoyens humanistes, critiques et responsables, autonomes et solidaires, désireux de développer constamment leurs compétences et animés par la volonté du dépassement des acquis, tout au long de la vie », si elle ne permet pas à ces mêmes citoyens et citoyennes d’utiliser tous les moyens à leur disposition pour former leur pensée, et qu’elle limite l’expression de cette citoyenneté sur le site de l’UNIL?

L’Université se doit d’être au cœur de la société et de ses enjeux. De plus, les membres de la communauté universitaire sont parfaitement à même de juger quelles informations et opinions sont utiles à leur recherche ou à leur formation.

Les deux associations déplorent également la manière dont cette directive a été adoptée par la Direction sans consultation des associations de l’UNIL ou des représentant-e-s des différents corps (étudiant, intermédiaire, professoral) et du personnel. Ceci n’est pas acceptable au sein d’une université qui prétend faire de la participation une valeur autant qu’une réalité.

Au vu de ce qui précède, la FAE et ACIDUL considèrent que la Directive de la Direction de l’UNIL 5.4:

  • restreint de manière inacceptable la liberté des associations, acteurs et actrices de la communauté universitaire à communiquer, à promouvoir leurs activités, et à solliciter leurs pairs sur les sujets qui les concernent.
  • entrave l’application des droits démocratiques les plus fondamentaux, comme le droit de pétition, d’initiative et de référendum.
  • met en péril le lien fondamental que l’UNIL doit entretenir avec la société, et son devoir de formation à la citoyenneté et à la critique.

Dès lors, ACIDUL et la FAE demandent :

  • le retrait immédiat de la présente directive.
  • à la Direction – s’il est avéré que l’affichage et les actions de communication sur le site de l’UNIL constituent bel et bien un problème – d’ouvrir une discussion avec les représentant-e-s des étudiant-e-s, des membres du corps intermédiaire, du corps enseignant et du personnel pour réfléchir ensemble à la situation et proposer un projet qui prenne en compte les intérêts de chacun et chacune.
  • à la Direction de désormais soumettre préalablement les questions de cet ordre aux principaux intéressés, à savoir les membres de la communauté universitaire. Depuis 2004, l’Université de Lausanne s’est dotée d’organes de consultation et de décision, tel que le Conseil de l’Université, précisément dans le but de débattre et de prendre des décisions sur des questions de cette importance.

1 Directive de la Direction 5.4. http://www.unil.ch/interne/files/live/sites/interne/files/textes_leg/5_bat/dir5_4_affichage_et activites_promotionnelles.pdf

2 La Charte de l’Université de Lausanne. http://www.unil.ch/central/fr/home/menuinst/organisation/les-documents-officiels/charte-unil.html

Assemblée générale du 23 octobre 2014 Ordre du jour

Assemblée Générale, du jeudi 23 octobre 2014, à 16h, à la salle 410, à l’Amphimax.

  1. Ouverture et nomination d’un.e président.e de séance
  2. Approbation de l’ordre du jour
  3. PV de l’AG du 22 octobre 2013
  4. Rapport d’activité 2013-2014 et approbation
  5. Présentation des comptes et du budget, rapport et approbation
  1. Projets 2014-2015
    • Plate-forme cahiers des charges
    • Interpellations au CU (GT Censure, GT Harcèlement)
    • Conférences académiques et réunions militantes
    • Liens avec les Associations du CI d’autres universités
    • Meilleure communication avec les ACI facultaires
    • Autres propositions
  1. Élections
    • Comité
    • Commissions consultatives de la Direction
    • Personnes de contacts dans les facultés
  1. Divers

Communiqué – Augmentation de salaires à l’UNIL, n’oublions pas les doctorant.e.s sur fonds externes

La Direction de l’Université de Lausanne a annoncé cette semaine une augmentation tout à fait substantielle des salaires de ses enseignant·e·s et chercheuses et chercheurs les moins payé.e.s, à savoir les assistant·e·s-étudiant·e·s, les assistant·e·s diplômé·e·s et les premiers·ères assistant·e·s. ACIDUL se réjouit bien évidemment de cette amélioration, qu’elle demandait depuis de nombreuses années, et salue les efforts de la Direction de l’Université dans sa négociation avec le Conseil d’État. Que cette augmentation concerne aussi les professeur·e·s ordinaires, à savoir les salarié·e·s les mieux payé.e.s de l’Université, n’entame pas notre satisfaction.

Il est cependant une catégorie de salarié·e·s de l’Université, pourtant précaire, qui ne bénéficiera pas de cette amélioration : les doctorant·e·s financé·e·s par des fonds externes, et notamment par le FNS (Fonds national de la recherche scientifique). Malgré une revalorisation salariale de la part du FNS en ce début d’année 2014, le salaire en première année se hisse tout juste à CHF 47’040.- brut annuels (soit un salaire net de CHF 3’400.- par mois environ). L’inégalité salariale risque donc de se créer entre les assistant·e·s financé·e·s par l’Université et les doctorant·e·s financé·e·s par des fonds externes.

Pour répondre à cette préoccupation, ACIDUL a proposé une résolution au Conseil de l’Université lors de sa séance d’hier soir. Acceptée à une large majorité, cette résolution adressée à la Direction de l’UNIL atteste le principe d’égalité de salaires entre assistant.e.s financé.e.s par l’Université et doctorant.e.s sur fonds externes, et demande une revalorisation des salaires de ces dernier.ère.s. La Direction opère déjà une forme de revalorisation sous la forme d’une indemnité de CHF 750.- mensuels. La résolution adoptée hier lui demande d’augmenter cette indemnité de CHF 500.-, afin de combler l’écart de salaire qui apparaîtra dès l’année prochaine, ceci dans l’objectif d’éviter de créer deux catégories de doctorant.e.s, l’une privilégiée et l’autre précaire.